Compte-Rendu - CRÉPOL CM du 19 novembre 2018

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Compte-Rendu - CRÉPOL CM du 19 novembre 2018 Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune de Crépol. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRÉPOL CM du 19 novembre 2018)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Union Européenne, CRÉPOL

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2018:

Aménagement place de l’église:

Mme le Maire rappelle au CM l’avant-projet et l’estimation du montant de l’opération de l’aménagement de la place de l’église réalisé par le bureau d’étude Cambium. Le chiffrage réalisé sur la base de l’avant-projet s’élève à 451 993 € HT.

Mme le Maire propose de demander une subvention à La Région. Le CM sollicite la Région pour bénéficier d’une subvention la plus élevée possible pour le projet d’aménagement de la place de l’église et autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à cette demande.

Changement du taux de la taxe d’aménagement sur les zones AUa2 et AUa3 du PLU :

Mme le Maire rappelle au CM la délibération du 23 novembre 2015 qui fixait le taux de la taxe d’aménagement majoré de 20% sur les zones AUa2 et AUa3 du PLU. Suite proposition de Mme le maire et discussion, le CM fixe le taux de la taxe d’aménagement à 5% sur ces zones à compter du 1er janvier 2019.

ONF / Travaux sylvicoles:

- L’ONF a informé Mme le Maire qu’il y avait nécessité d’engager des travaux sylvicoles dans le bois de Bourdogne. Le devis de ces travaux (dégagement manuel d’arbres …) est de 1561.39 HT

- Le tirage au sort des lots de vente de têtes de chênes pour les habitants de Crépol a eu lieu le 13/11/2018. Il y a 6 lots pour un montant total de 1400 euros.

Indemnités des élus au 01/01/2019 – Courrier de Gérald Germain: - Mise en place du prélèvement à la source : le CM accepte que les indemnités des élus soient versées mensuellement à compter du 01/01/2019, alors qu’elles étaient versées tous les trimestres jusqu’à maintenant.

- Mme le Maire a reçu un courrier de Gérald GERMAIN, 2ème adjoint, l’informant qu’il renonçait à son indemnité d’adjoint. Le CM décide avec effet du 1er janvier 2019, de supprimer l’indemnité de fonction du 2ème adjoint.

Augmentation loyer SFTP:

Mme le Maire propose au CM d’augmenter le loyer communal de l’entreprise SFTP au 01/01/19. La valeur de l’indice du 3ème trimestre 2018 étant de 128,45, cela représentante une hausse de +1,57 %.

Le loyer de l’entreprise SFTP sera de 360.59 euros mensuel à compter du 01/01/2019. Le CM décide d’appliquer l’augmentation proposée

VRAGGLO / Rapport d’activités assainissement 2017:

Mme le maire présente le rapport d’activités de VRAgglo « Qualité du service Assainissement » 2017. Ce rapport est consultable en Mairie par tout citoyen qui en fait la demande.

VRAGGLO / Rapport d’activités gestion des déchets 2017: Mme le maire présente le rapport d’activités de VRAgglo « Qualité du service public de prévention et gestion des déchets 2017 ». Ce rapport est consultable en Mairie par tout citoyen qui en fait la demande.

Divers:

- Les élections européennes auront lieu le 26 mai 2019

- Le bus santé « Collectif Sud » s’installera à Crépol pendant une journée en septembre 2019

- Les illuminations de la commune seront installées par l’employé communal et les conseillers municipaux le vendredi 30/11/2018