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Procès Verbal - PV CM 26092022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crépol.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26092022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
PROCÉS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2022
Présents
:
Mmes
LAGUT
Martine,
BODIGER
Marcelle,
Mrs
HUGUES
Maurice,
GIVET
Laurent,
MONNET
Jean-Michel,
GARNIER
Christian,
TERRY
Christian,
MONICO
Fernando,
BURCET
Richard.
Absents
Excusés
: Mme
REBOULET
Florence,
Mrs
GERMAIN
Christophe,
PAPEAU
Jean-
Claude,
REGAL
François,
DOCHIER
Franck
Mme
REBOULET
Florence
a donné
pouvoir
à Mme
BODIGER
Marcelle
M.
DOCHIER
Franck
a donné
pouvoir
à M.
GARNIER
Christian
M.
PAPEAU
Jean-Claude
a donné
pouvoir
à Mme
LAGUT
Martine
M.
GERMAIN
Christophe
a donné
pouvoir
à M.
BURCET
Richard
Secrétaire
de
séance
: Mr
BURCET
Richard
OUVERTURE
DE
LA
SÉANCE
: 19h30
1
APPROBATION
COMPTE
RENDU
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
CM
à l’unanimité
des
membres
présents
approuve
le compte
rendu
du
conseil
municipal
du
27 juin
2022.
2
—
FIXATION
DU
TAUX
DE
LA
TAXE
D’AMENAGEMENT
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
ET
LES
ZONES
DU
PLU :
Mme
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
délibérations
du
23
novembre
2015
qui
fixaient
les
taux
de
la taxe
d’aménagement
sur
le
territoire
communal
et
la
délibération
du
19
novembre
2018
qui
modifiait
le taux
de
la taxe
d'aménagement
sur
les
secteurs
AUa2
et AUa3.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
Décide
de
fixer
le taux
de
la taxe
d’aménagement
à 5%
sur
le territoire
communal
à compter
du
1% janvier
2023,
-
Décide
de
fixer
le
taux
de
la
taxe
d’aménagement
à
5%
sur
les
secteurs
AUal,
AUa2,
AUa3,
AUad
du
PLU
à compter
du
1°" janvier
2023.
3- VRAgglo
: RAPPORT
D’ACTIVITES
2021
:
Madame
le Maire
expose
:
Conformément
à
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« le
Président de l’établissement public de coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l’organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l’objet
d’une
communication
par
le maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
déléguées
de
la commune
à l’organe
délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
communale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à la demande
de
ce
dernier
».
Aussi,
vous
est présenté
en
annexe
le rapport
annuel
2021
de
Valence-Romans
Agglo.
En
conséquence
et
après
consultation
de
ses
commissions
compétentes,
le
CM
décide
de
prendre
acte
du
rapport
de
Valence-Romans
Agglo
relatif à l’exercice
2021.
4-
VRAgglo
: RAPPORT
FIXANT
L’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
EN
2022
(CLECT) :
Vu
le IV
de
l’article
1609
nonis
C
du
Code
Général
des
Impots,
qui
précise
que
le rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
doit
être
soumis
à
l’approbation
de
chaque
conseil
municipal
des
communes
membres
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
sa transmission
; Vu
l’article
L
5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
fixe
les
conditions
de
majorité
requises
;
Vu
la
séance
de
la
CLECT
le
15
juin,
auxquelles
Mme
LAGUT
Martine,
Titulaire
et
Mr
BURCET
Richard
Suppléant
ont
été
régulièrement
convoqués ;
Vu
le rapport
de
la CLECT
de
la Communauté
d'Agglomération
Valence
Romans
Agglo,
qui
fixe
l’évaluation
des
charges
nettes
transférées
au
1°’ janvier
2022 ;
Considérant
le
travail
accompli
par
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
afin
d’évaluer
l’ensemble
des
charges
directes
et indirectes
liées
aux
compétences
transférées
à la Communauté
d'Agglomération
Valence
Romans
Agglo
au
1° janvier
2022 ;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
- _
D'’approuver
le rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
d'Agglomération
Valence
Romans
Agglo
au
titre
des
charges
transférées
au
1° janvier
2022,
-__
Autorise
Mme
le Maire
à effectuer
toutes
démarches
et signer
tous
documents
de
nature
à exécuter
la présente
délibération.
5- SIEH
: RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
2021 :
Madame
le Maire
présente
le rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’eau
Potable
de
l’exercice
2021
du
SIE
DE
L’'HERBASSE.
En
conséquence
et après
consultation
de
ses
commissions
compétentes,
le
CM
prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
du
SIE
DE
L'HERBASSE
relatif à l’exercice
2021.
6-
SDTV
: MODIFICATION
DES
STATUTS :
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
Commune
adhère
au
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
DE
TELEVISION
DE
LA
DROME
dont
l’objet
est
d’assurer
l’installation,
l'entretien
et la gestion
des
émetteurs
TNT
sur
le territoire
de
ses
membres.
Les
statuts
actuels
du
SDTV
datent
de
1991.
La
préfecture
a ainsi
demandé
au
Syndicat
de
bien
vouloir
procéder
aux
modifications
adéquates
et de
délibérer
sur
des
statuts
actualisés,
non
seulement
pour
prendre
en
compte
les
évolutions
législatives
intervenues
depuis
1991
mais
également
pour
mettre
les
statuts
en
conformité
avec
les
retraits
et
les
adhésions
de
certains
membres
intervenus
depuis
cette
date.
Mme
le
Maire
rappelle,
à cet
égard,
que
le
SDTV
est
un
syndicat
mixte
fermé
au
sens
des
articles
L.
5711-1
et
suivants
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
statuts
actualisés
ont
donc
été
rédigés
conformément
à ces
dispositions.
De
même,
Madame
le
Maire
précise
que,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
cette
modification
suppose :
1/ une
délibération
du
Comité
syndical
se prononçant
sur
la modification
statutaire
;
2/
l'accord
des
organes
délibérant
des
membres
du
Syndicat
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la
création
de
l’établissement,
soit
sur
les
deux
tiers
au
moins
des
organes
délibérants
des membres
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
totale
de ceux-ci,
soit la moitié
au
moins
des
organes
délibérants
des
membres
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
Cette
majorité
doit
également
comprendre
l’accord
des
membres
dont
la population
est
supérieure
au quart
de
la population
totale
du
syndicat.
Les
communes
et EPCE
membres
du
syndicat
disposent
d’un
délai
de
3 mois,
à compter
de
la date
de
la notification de la délibération
du
SDTV
qui leur sera faite, pour
se prononcer.
A
défaut,
leur décision
sera
réputée
favorable.
3/
les
nouveaux
statuts
du
SDTV
entreront
en
vigueur
à compter
de
l’arrêté
préfectoral
approuvant
la
modification
statutaire.
En
conséquence,
il est proposé
au Conseil
Municipal
d'approuver
les modifications
statutaires
du
SDTV
visant
à les
mettre
en conformité
avec
la loi ainsi
qu’avec
les évolutions
de
son
périmètre
géographique.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents : -__
Approuve
les
modifications
statutaires
du
SDTV
visant
à les mettre
en
conformité
avec
la loi
ainsi
que
les
évolutions
de
son
périmètre
géographique ;
-
Autorise
Mme
le
Maire
à prendre
les
mesures
liées
à l'exécution
de
la
délibération ;
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à l'exécution
de
la délibération.
7-
CDG_
26:
PROPOSITION
D’ADHESION
À
LA
MISSION
DE
MEDIATION
PREALABLE
OBLIGATOIRE
(MPO) :
Mme
le Maire
ayant
reçu
par mail
une
proposition
du
centre
de
gestion
de
la Drôme,
présente
au
conseil
municipal
la proposition
d'adhésion
à la Médiation
Préalable
Obligatoire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’adhérer
à
la
mission
de
médiation
du
CDG
26
à l’unanimité
des
membres
présents.
Mme
le
Maire
est
autorisée
à
signer
la
convention
d’adhésion
à
la
mission
de
médiation
proposée
par
le CDG
26,
ainsi
que
tous
les
actes
y afférents.
8- COUPURE
TOTALE
ECLAIRAGE
PUBLIC
: VILLAGE
ET
ZONE
ARTISANALE
:
Mme
le
Maire
explique
qu’il
faudrait
mettre
en
place
une
coupure
de
l’éclairage
publique
de
22h
à 6h
pour
le village
et de
20h30
à 7h00
pour
la ZA
Les
Milliards,
ceci
en
concertation
avec
les
services
de
l’éclairage
public
de
VRAgglo,
afin
de
limiter
la
consommation
d’énergie.
Le
CM
approuve
cette
décision.
9- TRAVAUX
VOIRIE
: CHEMIN
LE
FLACHET
:
Mme
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
d’effectuer
des
travaux
supplémentaires
à
la
réalisation
d’une
voie
nouvelle
le
long
du
futur
lotissement
« LE
FLACHET
»,
Mme
le Maire
présente
les
deux
devis
de
l’entreprise
CHEVAL.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents :
-
Décide
de
valider
ces
devis
pour
un
montant
total
de
26
383
€ HT.
-
Autorise
Mme
le Maire
à signer
les
devis.
10-
REGION
: AIDE
AUX
COMMERCES :
Mme
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de reconduire
la convention
d’aide
aux
commerces
l’obtention
d’une
aide
de
la Région
de
2023
à 2028.
11- REPAS
DU
11
NOVEMBRE :
La
société
L'ODYSSEE
a été
retenue
pour
le repas
de
la commune
offert
par
la commune
aux
habitants
de
plus
de
65
ans.
12-
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
FRANCE
SERVICE
: le
camion
FRANCE
SERVICE
est
présent
chaque
mardi
matin
devant
la Mairie
de
Crépol
de
8h30
à
13h30.
-
TRAVAUX
PLACE
DE
L'EGLISE
:
o
MARRONNIERS
PLACE
DE
L'EGLISE
: Suite
au
diagnostic
établi,
il
s’avère
que
les marronniers
de
la place
de
l’église
sont
dans
un
très
mauvais
état et ont une
durée
de
vie très brève.
Il est raisonnable
de
les remplacer
par
des
arbres
beaucoup
plus
adaptés
au
changement
climatique:
des
micocouliers
ont
été
retenu
à l’unanimité
par
le CM
©
ESCALIER
PLACE
DE
L'EGLISE
: l’escalier
de
la place
a été
enlevé
et ne
sera
pas
réinstallé.
o
MODIFICATION
PLACE
DERRIERE
L'EGLISE
: une
modification
des
plans
est
nécessaire
pour
le positionnement
des
nouveaux
emplacements
de
parking.
-
PLANCHER
EGLISE
(sous
la cloche)
: L'entreprise
PACCARD
nous
a informé
que
le plancher
pour
accéder
aux
cloches
pour
l'entretien
de
celle-ci
est défectueux.
Un devis
a été établi
qui
comprend
la réfection
de
ce plancher
et le mécanisme
de la 2°me
cloche
à changer.
Devis
accepté.
- _
GUIRLANDE
DE
NOEL
: achat
d’une
nouvelle
guirlande
et motifs
à prévoir
pour
remplacer
les
défectueuses.
-
PRESENTATION
DU
BILAN
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
COMMUNALE
PAR
Mme
BODIGER
Marcelle.
CLÔTURE
DE
LA
SÉANCE
: 22h30
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,