Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20 decembre 2021
Compte-Rendu - 9 decembre 2020
Compte-Rendu - 15 decembre 2022
Arrêté - d2e43a3323560ececf9e6c64d9d2b77e
Compte-Rendu - 30 octobre 2019
Déliberation - 1effd8d8c0a746c5ae13d0d373f1de63
Déliberation - 129c11eeed8c28880f7b5ff9d3218226
Déliberation - 5cf96a9d66ed2be14a37211cca740d15
Compte-Rendu - 12 aout 2019
Compte-Rendu - 12 fevrier 2019
Compte-Rendu - 3 decembre 2019
Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Saint-Thomas-de-Conac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 decembre 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Ruralité,
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
DE
SEANCE
Séance
du
03
décembre
2019
à
18
heures
00
minutes
Présents
:
M.
CASTANO
Didier,
M.
COURPRON
Jean-Claude,
M.
FEUGNET
Christophe,
M.
JOLY
Jean-Paul,
M.
LATASTE
Fabrice,
Mme
LYS
Marie-Marguerite,
Mme
MAÏILLET
Claudine,
Mme
MARCHAIS
Gisèle,
Mme
POUZAUD
Danielle,
Mme
ROLLAND
Chantal,
M.
ROUSSEAU
Daniel
Procuration(s)
:
Absent(s)
:
Excusé(s)
: M.
COULON
Jean-Noël,
M.
DELAGE
Hugues,
Secrétaire
de
séance
: M.
JOLY
Jean-Paul
Président
de
séance
: M.
ROUSSEAU
Daniel
Le
compte
rendu
de
la séance
précédent
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
1—
Devis
pour
la
réparation
du
baïcon
du
logement
7
place
des
Anciens
Combattants
Monsieur
le
Maire
présente
un
devis
de
l'Atelier
des
Moulins
pour
la
réparation
du
balcon
du
logement
situé
7
place
des
Anciens
Combattants.
Le
montant
s’élève
à
953,53
€
HT
soit
[144,24
€
TTC.
Cette
réparation
est
indispensable
avant
de
mettre
à
nouveau
le
logement
en
location.
Avis
favorable
à l’unanimité
du
Conseil
Municipal.
2—
Tarifs
salle
des
fêtes
2020
et instauration
d’un
tarif
réunion
N°39/2019
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
- de
fixer
le
montant
de
la
caution
à
300
€.
Elle
devra
être
versée
en
deux
chèques,
un
de
160
€
correspondant
aux
dégradations
matériels
et
un
de
140
€
correspondant
au
nettoyage
non
effectué
ou
partiellement
effectué.
-de
fixer
les
tarifs
de
location
suivants
:
SALLE
DES
FETES
Tarifs
Habitants
de
la Commune
et Associations
hors
Commune
du
01/06
au
95,00
€
2j max
+50
€/j
30/09
{été}
supplémentaire
Habitants
de
la Commune
et Associations
hors
Commune
du
01/10
au
160,00
€ 2j max
+60.€/j
31/05
{hiver}
supplémentaire
Habitants
hors
commune
190,00.€2j
max
Du
01/06
au 30/09
(été)
+100
€ /j supplémentaire
Habitants
hors
commune
260,00
€ 2j
max
Du
01/H)
au
31705
(hiver)
+120
€/j
supplémentaire
Réunion
:::du 01/06/
au 30/09
(été)
50,00,€ /4heures
Réunion
“du
01/10/
au
31/05
(hiver)
60,00,€
/4heures
MATERIEL
(Habitants
et Associations
hors
Commune)
TABLES.
200€
TABLES
BOIS +2
tréteaux
7,00€
CHAISES
0,50€
Caution
surle
matériel
‘250,00
€
‘Associations
Commünales
(Salle.et matériel)
Graiuil 3
Aménagement
de
la
place
de
l’église
: jardinières
Un
débat
s’instaure
sur
le
stationnement
au
niveau
du
parvis
de
la
place
de
l’église
et
notamment
sur
lopportunité
de
mettre
en
place
des
jardinières
entre
les
arbres
et
d’autoriser
uniquement
le
stationnement
minute.
Le
but
étant
de
favoriser
l’accès
aux
commerces
locaux.
Il
serait
peut-être
possible
d'envisager
du
stationnement
« longue
durée
»
entre
les
tilleuls
le
long
de
Péglise. Une
Commission
composée
de
trois
conseillers
(Gisèle
MARCHAIS,
Didier
CASTANO
et
Christophe
FEUGNET)
est
nommée
pour
étudier
et
proposer
des
solutions
d’aménagement
de
cet
espace
et
de
la
signalétique
à
mettre
en
place
pour
indiquer
la
présence
de
la
boulangerie
un
peu
en
retrait
des
autres
commerces.
Un
Conseiller
demande
à
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
auprès
des
anciens
boulangers
le
retrait
de
leur
enseigne
à lentrée
du
bourg
pour
ne
pas
tromper
les
usagers.
4 — Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
N°
40/2019
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a
reçu
du
comptable
public
deux
listes
de
recettes
irrécouvrables,
malgré
les
diverses
relances
du
Trésor
Public
et
qu’il
conviendrait
d’admettre
en
non-valeurs.
A
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal,
décide
:
D'approuver
l'admission
en
non-valeur
de
deux
listes
de
produits
irrécouvrables
pour
un
montant
de
3081,38
€
et
pour
un
montant
de
3,96
€
5 — Tarifs
cantine
scolaire
au
1°
janvier
2020
N°41/2019
>
2,15
€ pour
un
repas
enfant
>
3,70
€ pour
un
repas
adulte
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
6 — Frais
de
réceptions
et vins
d’honneur
pour
Pannée
2020
N°
42/2019
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu'en
cette
fin
d'année,
il convient
de
délibérer
sur
la
possibilité
d'offrir
au
cours
de
l'année
2020
différents
vins
d'honneur
ou
apéritifs
lors
des
manifestations
organisées
dans
la Commune,
que
ces
manifestations
soient
nationales
(cérémonie
du
8
mai,
11
novembre
etc.)
ou
locales
(vœux
du
nouvel
an,
fêtes
des
différentes
Associations
Communales,
réunions
diverses,
etc..….).
A
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
approuve
cette
décision
et
précise
que
les
dépenses
seront
inscrites
aux
comptes
6232
et 6257
du
budget
primitif 2020.
7 - Heures
supplémentaires
personnel
communal
N°
43/2019
Suite
à
la
réalisation
d’heures
supplémentaires
par
un
agent
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
une
délibération
portant
institution
du
régime
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(LH.T.S)
et
relative
aux
modalités
de
réalisation
des
heures
complémentaires
afin
de
pouvoir
rémunérer
les
agents
en
cas
de
nécessité,
Vote
à l’unanimité
des
membres
présents
8 - SDEER
: programme
de
sécurisation
du
réseau
public
d’électricité
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
programme
de
sécurisation
du
réseau
public
électrique
qui
est
prévu
sur
la
Commune
par
le
SDEER.
La
Commune
doit
donner
son
avis
si
elle
souhaite
la mise
en
souterrain
des
réseaux
concernés.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
obtenir
plus
d’informations
notamment
sur
le
coût
restant
à
la
charge
de
la Commune
avant
toute
prise
de
décision.
Un
rendez-vous
va
être
sollicité
avec
le chargé
d’étude
pour
recevoir
de
plus
amples
informations.
9 — Bibliothèque
: autorisation
pour
création
d’une
page
facebook
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
à l’unanimité
des
membres
10
— Bacs
à
ordures
ménagères
supplémentaires
à
La
Basse
Rue Il
est
décidé
de
faire
un
point
de
collecte
supplémentaire
dans
ce
village
qui
n’en
dispose
pas
actuellement
obligeant
les
administrés
à se
rendre
dans
d’autres
villages.
11
— Echange
de
terrain
avec
le Domaine
Croizet
« La
Fon
Gendreau
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
demande
du
Domaine
Croizet
d'acquérir
le
chemin
situé
à
la
Fon
Gendreau
qui
coupe
leurs
parcelles.
La
procédure
consistera
à
une
aliénation
suivie
d’une
création
de
chemin
pour
le déplacement.
Compte
tenu
de
la
complexité
du
dossier
il
est
proposé
de
confier
la
procédure
à
un
cabinet
de
géomètre. Il est
également
décidé
d’en
profiter
pour
inclure
l’aliénation
d’un
chemin
rural
(et
une
partie
de
voie
communale)
au
lieudit
«
La
Croix
» à
la demande
de
Monsieur
Vincent
CHERE.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
solliciter
le
Cabinet
Coquilleau
de
JONZAC
pour
effectuer
ces
opérations.
Un
devis
sera
présenté
à la prochaine
réunion
de
conseil
Municipal.
12-
Point
sur
le PLU
Plusieurs
conseillers
demandent
à Monsieur
le Maire
où
en
est
l’avancement
du
dossier.
Monsieur
le
Maire
donne
quelques
éléments
d’informations
sur
la
révision
en
cours
du
PLU
mais
les
discussions
devront
faire
l’objet
d’une
réunion
de
travail
avec
le Cabinet
d’études.
13-
Devis
placard
sous
les
escaliers
Un
devis
sera
présenté
à
une
prochaine
réunion
pour
fermer
le
dessous
de
l’escalier
du
hall
de
la
mairie. Questions
diverses
:
- _
Affaissement
de
terrain
à
La
Trigale
prévoir
de
rehausser
la route
avec
de
l’enrobé.
- _
Problème
d’évacuation
des
eaux
«
le
Bouillon
du
Bois
»
vérifier
l’état
des
fossés
en
amont
et
travaux
envisageables
pour
drainer
cette
eau.
- _
Gouttières
sur
l’église:
1800
euros
de
réparation
par
l’entreprise
lAtelier
des
Moulins.
Le
Conseil
regrette
qu’un
devis
n’ai
pas
été
présenté
avant
d’effectuer
les
travaux.
- _
Déblayage
des
arbres
« au
Tarte
» suite
à
la tempête
de
novembre
par
l’entreprise
Berger
pour
1380
€ TTC.
Procédure
avec
les
assurances
en
cours.
-
Boulangerie:
devis
pour
alimentation
du
four:
352,00
€
dont
176,00
€
à
la
charge
de
la
Commune.
-__
Devis
pour
la pose
des
guirlandes
MAROC
: 768,00
€
Le
Maire,
Daniel
ROUSSEAU