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Arrêté - ARRETE 2020 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2020 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
31/08/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/08/2020
-
Affiché le
)
©
ID : 005-210500583-20200825-ARRETE202023-AI
ef
>-
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
@
Arrêté
2020-23
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DU
25
AOÛT
2020
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
A
Eric
SEGOND
-
1°’
Adjoint
au
Maire
Remplace
l’arrêté
2020-18
Le
Maire
de
la commune
de
FREISSINIERES,
-
Vu
l’article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
maire,
sous
sa
surveillance
et
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints.
-
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
04
juillet
2020
portant
élection
des
adjoints
au
maire,
CONSIDERANT
que
Mr
Eric
SEGOND
a été
élu
1°
adjoint,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il convient
de
donner
délégation
aux
Adjoints
au
Maire,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Avec
effet
du
06/07/2020,
Monsieur
Eric
SEGOND,
1°
adjoint
au
Maire,
reçoit
délégation
permanente
de
fonction
pour
remplir
les fonctions
d’Officier
de
l’Etat
Civil.
ARTICLE
2
:
A
compter
de
ce jour,
Monsieur
Eric SEGOND,
1°
adjoint
au
Maire,
reçoit
délégation
pour
:
-
Administration
générale,
relations
publiques.
-
Affaires
financières
: signature
des
mandats
de
paiement,
titres
de
recette
et
autres
pièces
comptables
dans
la
limite
de
15
000€
pour
le fonctionnement
et
20
000€
en
investissement.
Services
techniques
: suivi
et
instruction
des
travaux
au
sein
de
la commune.
À
ce
titre
il sera
le
référant
du
personnel
du
service
technique
qu'il
supervisera
(planning,
chantiers,
formations,
….)
Gestion
du
personnel : gestion
des
agents,
les
avancements,
les
avertissements
disciplinaires,
les
dossiers
de
maladie,
maternité
et accident
du
travail,
les
demandes
de
congés,
ordonnancement
et
mandatement
des
traitements
des
agents
communaux.
Travaux
: travaux
de
Voirie,
entretien
et
réparation
des
réseaux,
bâtiments
publics,
entretien
des
espaces
verts,
déneigement,
ARTICLE
3 :
A
compter
de ce
jour,
Monsieur
Eric SEGOND,
1°
adjoint,
reçoit
également
délégation
permanente
pour
exercer
en
mon
absence,
les
délégations,
d’attributions
qui
m'ont
été
consenties
par
le conseil
municipal.
ARTICLE
4 :
A
compter
de ce
jour,
délégation
permanente
de
fonctions
et
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Eric SEGOND
pour
signer
les
correspondances,
actes,
documents
et
pièces
administratives,
rapports
et
notes
diverses
dans
les
domaines
délégués
stipulés
à l’article
2 de
cet
arrêté.
La signature
de
Monsieur
Eric SEGOND),
sur
les
actes
pris
dans
le cadre
de
sa
délégation
de
fonction
et
de
signature,
devra
être
précédée
de
la
mention
: ID
: 005-210500583-20200825-ARRETE202023-Ai
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Monsieur
Eric SEGOND
1"
adjoint
au
Maire.
ARTICLE
5
:
Concernant
la signature
des
bordereaux
de
dépenses,
bordereaux
de
recette,
pièces
justificatives,
rôle
eau,
bon
d'achat,
bon
de
commande
et tous
courriers
qui
y sont
relatifs :
>
Monsieur
Eric SEGOND,
1°
adjoint
est
désigné
au
1°
rang
concernant
la
responsabilité
de
cette
délégation.
En
cas
d'absence
où
d’empêchement
de
Monsieur
Eric SEGOND,
1°
adjoint
}
Le
2"
rang
de
responsabilité
de
cette
délégation
sera
attribué
à Madame
Annie
ARDUIN
2ème
adjoint.
ARTICLE
6
:
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié,
notifié
à l'intéressé
et
sera
transmis
à
Madame
la
Préfète
des
Hautes-Alpes
et à Madame
la Trésorière
principale.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D'ASTROS