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Arrêté - ARRETE 2020 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2020 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2020
>=.
Afiohé le
©
ID : 005-210500583-20200706-ARRETE202018-AI
@
e
:
Freissinières
PAYS
DES
ÉCRINS
Arrêté
2020-18
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DU
06
JUILLET
2020
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTION
ET DE
SIGNATURE
A
Eric
SEGOND
-—
1°' Adjoint
au
Maire
Le
Maire
de
la commune
de
FREISSINIERES,
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
en
ses
articles
L2122-17,
L2122-18,
L2122-19,
12122-20
et
L2122-22,
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
04
juillet
2020,
fixant
à trois
le nombre
des
adjoints
au
Maire,
-
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
et
de
l'installation
de
Monsieur
Eric SEGOND,
en
qualité
de
1°
adjoint
au
Maire,
en
date
du 04 juillet
2020,
-
Vu
la délibération
en
vigueur
par
laquelle
le Conseil
municipal
donne
délégation
à Monsieur
le
Maire
au
titre
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il convient
de
donner
délégation
aux
Adjoints
au
Maire,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Monsieur
Eric SEGOND,
1°
adjoint
au
Maire,
reçoit
délégation
permanente
de
fonction
pour
remplir
les
fonctions
d’Officier
de
l'Etat
Civil.
ARTICLE
2
:
Ilest
donné
délégation
de
fonctions
et de
signature
à Monsieur
Eric
SEGOND,
1°’ adjoint
au
Maire
dans
les
domaines
suivants
:
-
Affaires
générales,
-
Gestion
du
personnel,
ARTICLE
3
:
Cette
délégation
permanente
de
fonctions
et de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Eric SEGOND
à effet
de
signer
les
correspondances,
actes,
documents
et
pièces
administratives,
rapports
et
notes
diverses
dans
les
domaines
délégués
stipulés
à l’article
2 de
cet
arrêté.
ARTICLE
4
:
La
présente
délégation
est
donnée,
sous
la
responsabilité
et
la surveillance
de
Monsieur
le Maire
à Monsieur
Eric SEGOND,
et est
révocable
à tout
moment.
Monsieur
Eric SEGOND
rend
compte,
sans
délai,
à
Monsieur
le
Maire,
de
toutes
les
décisions
prises
et actes
signés
dans
le cadre
de
la
présente
délégation
de
fonctions
et
de
signature.
La
signature
de
Monsieur
Eric SEGOND),
sur
les
actes
pris
dans
le cadre
de
sa
délégation
de
fonction
et
de
signature,
devra
être
précédée
de
la mention
:
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Monsieur
Eric
SEGOND
1%
adjoint
au
Maire. Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2020
Affiché
le
ID
: 005-210500583-20200706-ARRETE202018-AI
ARTICLE 5 : Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié,
notifié
à l'intéressé
et sera
transmis
à
Madame
la
Préfète
des
Hautes-Alpes
et
à Madame
la Trésorière
principale.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Freissinières,
le
06
juillet
2020
Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D'ASTROS