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Arrêté - 214 219 Cérémonie 19 mars
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 214 219 Cérémonie 19 mars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Service POLICE MUNICIPALE
COMMUNE D’YSSINGEAUX
ARRÊTÉ N° 2024-219-6.1
Objet : Cérémonie du 19 mars 2024
Le maire de la commune d’Yssingeaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l'article R 610-5 du Code Pénal frappant de l’amende de police ceux qui contreviendraient aux
règlements légalement faits par l’Autorité Municipale,
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation en raison du
déroulement des Cérémonies du 19 mars 2024 et afin d'assurer la sécurité des personnes et des
biens,
ARRETE
ARTICLE 1:
Le stationnement de tous véhicules sera interdit le dimanche 17 mars 2024 de 09 heures à 13 heures
en raison du déroulement de la cérémonie commémorative du 19 mars 1962 :
- du 10 au 14 place du Prieuré
- Place Charles de Gaulle
ARTICLE 2:
La circulation, rue du Garde-temps et place Charles de Gaulle, sera fermée pendant la durée de la
cérémonie.
ARTICLE 3 :
Une signalisation adéquate sera mise en place par les Services Municipaux.
ARTICLE 4 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément aux Lois.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie, les agents de police municipale ainsi que
tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Dare AFFICHAGE
AS [o3/24
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours
auprès du tribunal administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’état.