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Arrêté - 2024 509
Arrêté - 2024 403 Cérémonie du 27 mai
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 403 Cérémonie du 27 mai)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Service POLICE MUNICIPALE
COMMUNE D'YSSINGEAUX
MAIRIE DVISENGEUC
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ARRETE DU MAIRE N°2024-403-6.1
Objet : Cérémonie du 27 mai 2024
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le stationnement de tous véhicules sera interdit place du Prieuré (monument aux morts) et sur le
parking boulevard Saint Pierre (sous l’église) lundi 27 mai de 08 heures à 12 heures en raison du
déroulement de la cérémonie commémorative du 27 mai.
ARTICLE 2 :
La circulation, rue du Garde-temps, et la rue Maréchal Fayolle sera fermée pendant la durée de la
cérémonie.
ARTICLE 3 :
Une signalisation adéquate sera mise en place par les Services Municipaux.
ARTICLE 4:
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément aux Lois.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie, les agents de police municipale ainsi que tous
les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du
tribunal administratif de Clermont Ferrand ou par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’état.