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SOURCES DU LAC D'ANNECY

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Arrondissement d'Annecy

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DES SOURCES DU LAC D'ANNECY

N°17/2022

Date de convocation : 03/03/2022

Conseillers en exercice ; 33

Présents : 23

Votants : 30

« Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville

BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex

Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 10 mars 2022 - 18h30

Président ; Jacques DALEX

Secrétaire de séance : Michèle DOMENGE-CHENAL

Objet: Tourisme - Transport- Navettes saisonnières saison

été/hiver 2022

Membre(s) present(s):

BRACHET Marc

BRASSOUD Martine

BRUNET André

CHAPPET Philippe

COUTIN Michel

CREPEL Yves

Membre(s)Excuse(s) ;

BERNARD Anne-Marie pouvoir à

Julie DENAMBRIDE

MAURICE Gharline pouvoir à Yves

CREPEL

BALMONT Nicolas

DALEX Jacques

DENAMBRIDE Julie

DOMENGE-CHENAL Michèle

DUMONT-THIOLLIERE Christine

GAILLARD Claude

GONZALES Florence

BOURNE Hervé pouvoir à Michèle

DOMENGE-CHENAL

PETIT Monique pouvoir à Lucie

LITTOZ

LEMBERT Laure

GOURDIN Margaret

JOSSERAND Stéphanie

LITTOZ Lucie

LUCIANI Michel

MILLET-URSIN Marc

PAGET Marc

DUNAND-CHATELLET David

pouvoir à Martine BRASSOUD

VIGNIER Georges pouvoir à Claude

GAILLARD

STRAPPAZZON Philippe

PONTHIEU Eric

PORTIER Julien

PRUD'HOMME Philippe

SCHERMA Sébastien

TREMBLAY-GUETTET Jeannie

FERNANDEZ Sophie pouvoir à

Florence GONZALES

EXPOSE

Monsieur Philippe CHAPPET en charge du Tourisme et de l'attractivité du territoire rappelle que depuis 2015 la CCSLA met en circulation des navettes gratuites qui irriguent le territoire durant la saison estivale. Elles permettent de connecter les pôles touristiques aux lieux d'hébergement et de faciliter les déplacements des touristes et des habitants.

Il indique également que depuis plus de 6 ans, la commune de Faverges-Seythenex en partenariat avec les communes de Lathuile, Doussard, Chevaline et Giez propose une offre de navettes hivernales gratuites reliant le bout du lac au pied des pistes. Ces navettes permettent de rejoindre la station en toute facilité et sans problème de stationnement.

Pour mettre en œuvre les navettes saisonnières, la Région a délégué la compétence de l'exploitation du service de transport à la CCSLA et à la commune de Faverges - Seythenex par des conventions valables jusqu'en juin 2022.Le Bureau réunit 24 février 2022 et la commission Tourisme du 01 mars 2022 propose de poursuivre la mise en circulation des navettes estivales et de prendre en charge la navette hivernale de la Sambuy.

Monsieur Philippe CHAPPET rappelle à l'assemblée que par délibération N''53/202, la CCSLA a validé pour une durée de 6 ans une convention de coopération en matière de mobilité avec la Région qui permet de poursuivre et de promouvoir les services de mobilités.

Etant ainsi précisé le contexte et le cadre, il convient de préciser les termes du service de transport proposé pour l'été 2022 et la saison hiver 2022/2023:

Saison été 2022 sur la période des vacances scolaires :

Il est proposé 2 lignes régulières gratuites circulant 7jrs/7jrs

^ La ligne Doussard - La Sambuy

1 navette 30 places

Remorque à vélo (option)

6 rotations -maintien des horaires

Maintien du circuit- suppression arrêt La Fontaine

Maintien du service de géolocalisation

^ La ligne Faverges-Seythenex- Val de Chaise

1 navette 20 places

Connexion à la Soierie avec la navette de la Sambuy.

4 rotations - Revoir les horaires pour caler les correspondances avec la navette La Sambuy Maintien du circuit et des arrêts

Maintien du service de géolocalisation

Les lignes régulières proposées permettent de relier les communes du territoire et desservir notamment la plage de Doussard, la Station la Sambuy, le plan d'eau de Val de Chaise et les commerces de Faverges-Seythenex.

Saison hiver 2022/2023. il est proposé de maintenir la même exploitation de service que les années précédentes.

La ligne Lathuiie- La Sambuy

Gratuité du service

I navette de 30 places

Circuit et arrêts maintenus : Lathuiie -parking école, Doussard-Mairie, Doussard-Rond-point, Giez-Vesonne, Giez le Birdie, Faverges-la Soirie, Verchères, Frontenex école, Pont de Seythenex, Seythenex-chef-lieu, La Sambuy

Période de mise en circulation : dès l'ouverture complète de la station (vacances de Noël, Janvier, Février, Mars)

Hors vacances scolaires : 2 trajets A/R le week-end + 1 trajet A/R le week-end Vacances scolaires : 2 trajets A/R tous les jours

Maintien des horaires

Maintien du service de géolocalisation

II est demandé aux membres du Conseil Communautaire de bien vouloir:

- Approuver la présente délibération

- Lancer la consultation de marchés publics dès avril 2022 pour la mise en circulation des navettes pour l'été 2022- Lancer la consultation de marchés publics dès septembre 2022 pour la mise en circulation des navettes pour l'hiver 2022

- Autoriser le Président ou son représentant à signer le renouvélement à venir de la convention de délégation de compétence avec la Région pour l'organisation des navettes

- Autoriser le Président ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires au marché, à son attribution et tous documents y afférents

- Autoriser le Président à demander une subvention à la Région

Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité:

- Approuve la présente délibération

- Lance la consultation de marchés publics dès avril 2022 pour la mise en circulation des navettes pour l'été 2022

- Lance la consultation de marchés publics dès septembre 2022 pour la mise en circulation des navettes pour l'hiver 2022

- Autorise le Président ou son représentant à signer le renouvélement à venir de la convention de délégation de compétence avec la Région pour l'organisation des navettes

- Autorise le Président ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires au marché, à son attribution et tous documents y afférents

- Autorise le Président à demander une subvention à la Région

Abstention

Contre :

Exprimés :

Copie(s) interne(s);

Economie - Tourisme : N. OURCI-

FAVERGES-SEYTHENEX, le

r^é^Fèsident, /j DALEX //

1 7 MARS 2027

La présente décision peutfaire l'objet d'un mcoui^'^^^Q^^^lfM^sieurle Président de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou notification.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier(2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.