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Compte-Rendu - Compte rendu CM 21 03 2016 PDF
Document publié le Lundi 21 mars 2016 par la commune de Chabrillan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 21 03 2016 PDF)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2016 1)
Nombre de membres présents : 12
Absent excusé : Pascal Dejoux.
Secrétaire :Nadège Naud.
Ouverture de la séance : 20h45.
Approbation du compte rendu du CM du 16/02/2016et signature de la feuille de présence.
Modification de l’ordre du jour autorisée par l’ensemble du Conseil Municipal. - Suppression de la délibération relative à l’augmentation du temps de travail d’un agent d’animation : il n’est pas utile de délibérer sur le sujet : pouvoir et décision de Monsieur le Maire. - Voirie : la convention Commune / Epoux RENAUD est retirée car en cours de rédaction
M 14 – autorisation d’engager des dépenses à hauteur de 25 % du Chapitre 21 du budget 2015. Cette opération se révèle nécessaire pour procéder au règlement de la facture du colombarium. Adopté à l’unanimité.
CCVD – Mutualisation des services / actualisation des tarifs de remboursement des services mutualisés / service commun de l’urbanisme.
Un doute est soulevé sur l’intérêt de cette mutualisation : une question se pose sur les économies réelles réalisées par les communes grâce aux services de la CCVD.
Le maire indique qu’une réunion publique d’information sera organisée afin d’expliquer, aux élus et à la population, les actions de la CCVD.
Résultats du vote après débat : - Abstentions : 6 Pour : 6
Accessibilité – Ad’ap – programmation des travaux de mise en conformité. Le maire présente l’Agenda d’Accessibilité Programmée pour approbation avant transmission à Monsieur le Préfet.
Cet agenda comprend :
- Une programmation, sur trois ans, des travaux nécessaires pour rendre accessibles les bâtiments publics - Une estimation des coûts.
Cette estimation est jugée démesurément onéreuse.
Le maire rappelle qu’effectivement il s’agit d’une estimation, et que les dépenses ne seront engagées qu’après consultation concurrentielle.
Une dérogation sera demandée pour la mise aux normes de la cantine : en cas de nécessité, on aura recours à l’aide « humaine ».
Il est décidé que les réunions du Conseil Municipal ne seraient pas délocalisées. Monsieur Philippe André fait savoir qu’il ne désire plus faire partie de la Commission Accessibilité. Résultat du vote après débat : Abstention : 1 Pour : 11
Informations diverses.
Personnel
Un agent d’animation va voir son temps de travail augmenté de 2 h par semaine pour assurer, avec l’agent déjà en place, un renforcement de l’encadrement des enfants pendant le temps des repas à la cantine, et durant le temps de récréation qui suit.
Lorsque le groupe d’enfants est important, il est judicieux qu’il soit sous la surveillance de deux personnes. Cette décision sera applicable jusqu’en juillet prochain, date du début des vacances d’été. Ce personnel étant en contrat non permanent, la décision incombe au maire, d’où l’inutilité de délibérer. A noter - impact sur le budget : environ 1000 € /année scolaire.
Urbanisme.
Construction maison de M et Mme RENAUD sur le terrain DISCHINO : la convention concernant le chemin d’accès est en cours d’achèvement et sera signée entre la Commune et la famille RENAUD après sélection de l’entreprise qui réalisera les travaux et l’accord du permis de construire. L’instruction du dossier par la CCVD est en cours ; la décision est, entre autre, fonction du résultat de l’étude des sols par les Services du SIGMA.Affaire à suivre.
Suite compte rendu CM du 21/03/2016) 2)
Dépôt d’une DP de la part de Monsieur Jacques BARNIER : pose de 600 m² de panneaux photovoltaïques.
Assainissement.
7000 € sont alloués à la Commune par M. MARITON, par le biais de la réserve parlementaire ; le Conseil Municipal le remercie pour son soutien.
Les réunions de chantier sont suivies et régulières : les comptes rendus sont délivrés rapidement. Le Conseil Municipal décide d’une cérémonie de pose de « 1ère pierre ».
Cimetière.
Les travaux de réfection du mur du cimetière sont retardés ; l’accord du propriétaire de la parcelle contigüe au mur ainsi que celui du fermier exploitant ont été donnés pour leur exécution. La RC de la Commune, garantie par Groupama, est engagée.
Numérotation.
Le projet progresse de façon intéressante, et le travail sur le terrain se poursuit (dénomination des chemins, des quartiers…….) avec les élus de la Commission Voirie soutenus par Signa concept conduit par M. QUEMENER.
Voirie.
RDV jeudi 24/03/2016 : M G. AUDRAS et M JC BARRET rencontrent M ESPINAS du Service des Routes, du Conseil Départemental, pour un diagnostic de la voirie, en général.
ORANGE.
Information sur la modification du relais de la Lozière - travaux prévus en 10/2016 : passage de la 3G à la 4G.
Château – Travaux de restauration.
La reprise des travaux sera sous peu effective.
Débat – Remarques.
M L Blanc dit son ressenti, en tant que parent, de la « rigidité » des Taps concernant le mardi consacré, au tout début, à un temps de garderie, et transformé, par la suite, en un temps d’activités que les animatrices se refusent d’interrompre : d’où une possibilité restreinte de pouvoir récupérer son enfant. M Ph André indique que tous les parents ont été individuellement prévenus de ce changement. M le maire rappelle le PEDT (Programme d’Education Territorial) et le règlement validés par tous les organismes (Préfecture, Inspection académique, et la DDCS).
Infos données
- par M Gilouin
o 09/07/2016 : spectacle sur pelouse et parking dans le bas du village, dans le Parc des Cèdres o Infos sur location SP réservée aux Chabrillanais.
o Plaquette du Cafébibliothèque : parution imminente
- par M Blanc
o Actes de vandalisme constatés sur des bornes d’irrigation dans le but de « voler » le laiton des compteurs : trois bornes endommagées d’une valeur d’environ 2000 €.
La séance est levée à 22 h 20.