Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 Mai 2016 PDF

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 Mai 2016 PDF Document publié le Mardi 17 mai 2016 par la commune de Chabrillan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 Mai 2016 PDF)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2016 1)

Nombre de membres présents : 10

Absents excusés : Nadège Naud, Danielle Bouchet (pouvoir à F. Gorce), Pascal Dejoux. Secrétaire :Philippe Almoric.

Ouverture de la séance : 20h45.

Approbation du compte rendu du CM du 13/04/2016et signature de la feuille de présence.

Modification de l’ordre du jour autorisée par l’ensemble du Conseil Municipal, par le rajout de deux délibérations :

- Demande de subvention par l’Association « ALMA » (lutte contre la maltraitance des personnes âgées) - Remise à niveau formation premiers secours : autorisation du CM pour l’émission d’un titre à l’encontre de la Commune de Grâne pour la participation de deux de ses agents communaux.

Association « Le Club de l’Amitié » : demande de subvention exceptionnelle. Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de l’association « Le Club de l’Amitié » qui annonce ses 30 ans d’existence. Pour fêter dignement cet anniversaire, l’association sollicite une subvention exceptionnelle. Le Conseil Municipal alloue la somme de 200 € après un vote se déclinant ainsi : - Pour : 10 - Abstention : 1

Cafébibliothèque.

Le contrat du personnel en place arrivant à terme le 26 juin prochain, il s’avère nécessaire, pour la bonne continuité du Service, de procéder au recrutement d’un nouveau personnel.

Monsieur le Maire propose de recruter, à partir du 5 juin, pour une passation des consignes dans les meilleures conditions, et par le biais des Services de Pôle Emploi, un personnel pour six mois avec une durée hebdomadaire de 26h pouvant évoluer à 35 h / semaine.

Adopté à l’unanimité.

Assainissement – Souscription d’un emprunt.

Un emprunt sera contracté auprès de la Caisse d’Epargne LDA pour un montant de 110 000 € sur une durée de 20 ans à taux fixe de 1.39 % pour le dossier « assainissement ».

Adopté à l’unanimité.

Cimetière – Colombarium

Pour faire suite à la réalisation du colombarium au cimetière, il s’avère nécessaire d’établir le tarif qui sera appliqué pour la mise à disposition des cases.

Le tarif se décompose en deux parties :

- La redevance de première mise à disposition égale à 950 € (prix de revient de la case). - Le règlement au m² concédé à savoir 62 € à ce jour.

Adopté à l’unanimité.

CLETC – Transfert LMAF de Livron à la CCVD

Monsieur le Maire porte à la connaissance du CM le rapport émanant de la CLETC (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges) relatif au transfert du lieu Multi Accueil familial de Livron à la CCVD. Les communes ont à approuver ce transfert de charges consécutivement à la compétence petite enfance prise par la CCVD.

La commune de Chabrillan doit, tout comme toutes les communes adhérentes, se prononcer sur ce rapport approuvé par les membres de la CLETC.

Résutlat après débat : 6 abstentions - 1 voix « contre » - 4 voix « pour ».

Diagnostic voirie – Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.

Monsieur le Maire souhaite que le point soit fait sur l’état de la voirie.

Le Conseil Départemental fait une proposition d’intervention afin d’assurer l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour établir un diagnostic de la voirie et proposer un programme d’entretien sur les 29 kms de voies communales. Le montant de l’étude s’élève à 2856 € TTC.2)

Les avis divergent considérant qu’aucune subvention n’est allouée pour cette étude qui représente un coût certain pour la commune.

En revanche, il est évoqué l’utilité d’un « œil nouveau » pour l’appréciation de l’état des routes par des experts techniciens dont la compétence n’est pas mise en doute.

Le résultat du débat s’annonce comme suit : 5 abstentions, 3 voix « contre », et 3 voix « pour » dont la voix du maire.

Adopté.

DM - M 49 – Budget eau et assainissement.

- Investissement : 2256 € seront transférés de l’article 2315 (installation, matériel et outillage) à l’article 2111 (terrains nus) pour le règlement de l’achat du terrain PINET.

- Fonctionnement : 6027 € seront ponctionnés de l’article 22 (dépenses imprévues) et transférés à l’article 6218 (autres personnels extérieurs), afin d’être conforme à l’article L.2322-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui limite le montant de ce poste à 7.5 % des dépenses réelles prévisibles. Adopté à l’unanimité.

Association « ALMA DROME » - demande subvention (régularisation). Cette association,« luttant » contre la maltraitance des personnes âgées, sollicite une subvention pour assurer au mieux sa mission.

Monsieur le Maire propose de lui allouer la somme de 50 €.

Adopté à l’unanimité.

Formation Premiers Secours – Séance de rappel.

Cette séance a réuni huit agents communaux ; l’effectif se révélant insuffisant, il a été fait appel à quatre « extérieurs ».

Deux personnels de la commune de Grâne ont ainsi rejoint l’équipe chabrillanaise. Il est demandé à l’assemblée de permettre au maire d’émettre un titre à l’encontre de la commune de Grâne pour le règlement de la participation de ses deux agents communaux.

Adopté à l’unanimité.

Informations diverses.

Urbanisme

Dépôt PC : M. Fabre = extension annexes existantes

N. Naud = PC modificatif : abri voitures – terrasse – piscine.

Dépôt CU : M. Vernet acquéreur potentiel de la maison Cordeil (R. Cordeil doit être consulté pour connaître l’avancement de la vente du bien).

Dépôt DP : JY Morel – changement porte et fenêtres d’une maison proche de l’église. Annonce du refus opposé au PC de Mme et M Renaud. Le PC sera à nouveau présenté après réflexion : problème posé pour l’accès au terrain – lecture du rapport établi, par un expert en hydrogéologie, à la demande de M Mme Thury Bouvet, après l’examen de la galerie souterraine protégeant une source. Rampe d’accès à la mairie : autorisation en cours de constitution afin d’envisager la réalisation le plus rapidement possible.

Réfection mur du cimetière –problème de date de début de chantier. La propriétaire voisine souhaiterait que les travaux soient « terminés » avant l’été, pour pouvoir entreprendre la réfection de son chemin d’accès. Il est envisagé une rencontre entre tous les protagonistes.

Un compte rendu est fait sur la rencontre qui a eu lieu entre les concessionnaires des tombes endommagées, les représentants des compagnies d’assurance et les responsables de la commune. Le coût du travail d’exhumation, qui sera effectué sur les trois concessions concernées, et nécessaire avant les travaux, sera pris en charge par la Responsabilité Civile de la Commune.

Assainissement – mise en place de la canalisation le long du stade et le long du chemin – fin de la première tranche de travaux. Début de la deuxième tranche en septembre prochain.

Désherbage : effectué sans produit « polluant ».

Enseignement –annonce du retrait des aides départementales pour les classes « découvertes ».3)

Lecture d’un courrier adressé par l’association Bibliothèque à M. Wauquier, Président du Conseil Régional, après l’annonce du retrait de l’aide de la Région.

Intervention de JC Barret – description d’une meute de chiens poursuivant un blaireau – attaque de 4 chiens sauvages. Intervention des gardes fédéraux – voir avec l’ACCA, M. JC Petit pour permettre aux chasseurs d’abattre les chiens en cas de danger.

Intervention de P. Gilouin – remarque sur la durée du chantier du château. Occupation du domaine public depuis 4 ans – possibilité d’instaurer une redevance qui inciterait à plus d’assiduité et de réactivité dans la réalisation des travaux.

Monsieur Gilouin est, par ailleurs, remercié pour sa disponibilité et son sens de l’organisation lors des réceptions à la suite des cérémonies et autres évènements.

La séance est levée à 23h.