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Déliberation - Liste deliberations du 09 fevrier 2023
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Beaumont-de-Pertuis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations du 09 fevrier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
NOMBRE DE MEMBRES :
En exercice : 15
Présents :
A l'ouverture : 12
A partir de 19h01 : 13
Absents :
A l'ouverture : 3
A partir de 19h01 : 2
Procurations : O
Convocation du 03/02/2023
Affichée le 03/02/2023
Point retiré de l’ordre du jour :
Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publié le 16/02/2023
ID : 084-218400141-20230209-LIST_CM_090223-DE
Folio : 2023-32
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUMONT DE PERTUIS
FEUILLET DE CLÔTURE - LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 9 février 2023
L'an deux mille vingt-trois et le neuf du mois de février, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Présents : Jacques NATTA, Xavier ROUMANIE, Josiane PANATTONI, Gilles QUERE,
Ghislaine PINGUET, Ghislaine GUAY, Raoul PONS, Elyse CARLE, Eric LATIL,
Maxime RENZO-NATTA, Jacques PAUMARD, Michel AURIOL, Philippe AIELLO
(arrivé à 19h01).
Absents excusés :
Absents : Philippe AIELLO (jusqu’à 19h01), Agnès NEGRO, Marilyne BIHAN.
Ouverture de la séance à : 18h32.
Secrétaire de séance : Josiane PANATTONI.
Clôture de la séance à : 20h20.
Conseil Municipal informé par le Maire dès l’ouverture de la séance.
e COTELUB : Création d’un service commun juridique.
Ordre du jour examiné lors de la séance :
L Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12/12/2022. Arrêté et approuvé.
2: Décisions du Maire : Actées.
e DIA: cession Consorts LAURANS / BERNARD, lot n°4 parcelle H260 et lots n°1, 2, 3 & 4 parcelle H243,
cédés au prix de 154 000€, décision d'y renoncer,
e Virements de crédits exercice 2022.
Délibérations examinées :
3. COTELUB : Pacte de Gouvernance. n°1-2023 Approuvée.
Contrat de location & maintenance du panneau électronique
d’information. n°2-2023 Approuvée.
5: Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section
d'investissement 2023. n°3-2023 Approuvée.
6. Modification de la composition de la Commission Municipale
« Voirie/Réseaux ». n°4-2023 Approuvée.
7 Modification de la composition de la Commission Municipale
« Environnement/Mobilité ». n°5-2023 Approuvée.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIME VERT Mod. 510595 - 06/10 Manregue à
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publié le 16/02/2023 ET
ID : 084-218400141-20230209-LIST_CM_090223-DE
Folio : 2023-33
Modification de la composition de la Commission Municipale
« Artisanat/Commerces/Agriculture ». n°6-2023 Approuvée.
Modification de la composition de la Commission Municipale
« Associations/Culture/Tourisme ». n°7-2023 Approuvée.
Modification de la composition de la Commission Municipale
« Communication ». n°8-2023 Approuvée.
Modification de la composition de la Commission Municipale
« Cimetière ». n°9-2023 Approuvée.
Réhabilitation de l’ancienne Gendarmerie: Assistance à Maîtrise
d’Ouvrage (AMO). n°10-2023 Approuvée.
Informations diverses : Actées.
e Etat annuel des indemnités de fonction des élus perçues en
2022.
e Modification de la composition du CCAS.
Fait et délibéré les : jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Jacques NATTA, Maire de BEAUMONT DE PERTUIS. Josiane PANATTONI, Secrétaire de Séance.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIAT VERT Mod. 510595 - 06/10 Ffanrégue«
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois.