Procès Verbal - PV seance du 09 fevrier 2023

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Procès Verbal - PV seance du 09 fevrier 2023 Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Beaumont-de-Pertuis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 09 fevrier 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 11/04/2023

Reçu en préfecture le 11/04/2023

Publié le 11/04/2023

ID : 084-218400141-20230404-PV_CM_040423-DE

Folio : 2023-36

REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BEAUMONT DE PERTUIS

NOMBRE DE MEMBRES :

En exercice : 15

Présents :

A l'ouverture : 12

A partir de 19h01 : 13

PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

Absents :

Convocation du 03/02/2023

Séance du 9 février 2023 A l'ouverture : 3

A partir de 19h01 : 2

Procurations : O0 L'an deux mille vingt-trois et le neuf du mois de février, le Conseil Municipal de

cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la

loi, dans le lieu habituel de ses séances,

Présents : Jacques NATTA, Xavier ROUMANIE, Josiane PANATTONI, Gilles QUERE,

Affichée le 03/02/2023 Ghislaine PINGUET, Ghislaine GUAY, Raoul PONS, Elyse CARLE, Eric LATIL, Maxime RENZO-NATTA, Jacques PAUMARD, Michel AURIOL, Philippe AIELLO

(arrivé à 19h01).

Absents excusés :

Absents : Philippe AIELLO (jusqu’à 19h01), Agnès NEGRO, Marilyne BIHAN.

Ouverture de la séance à : 18h32, par Jacques NATTA, Maire.

Secrétaire de séance : Josiane PANATTONI.

Clôture de la séance à : 20h20.

Point retiré de l’ordre du jour :

Conseil Municipal informé par le Maire dès l’ouverture de la séance.

e COTELUB : Création d’un service commun juridique.

Ordre du jour examiné lors de la séance :

1. Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12/12/2022. Arrêté et approuvé.

Décisions du Maire : Actées.

e DIA: cession Consorts LAURANS / BERNARD, lot n°4 parcelle H260 et lots n°1, 2, 3 & 4 parcelle H243,

cédés au prix de 154 000€, décision d'y renoncer,

e Virements de crédits exercice 2022.

Délibérations examinées :

COTELUB : Pacte de Gouvernance. n°1-2023 Approuvée.

Contrat de location & maintenance du panneau électronique

d’information. n°2-2023 Approuvée.

PV du Conseil Municipal du 9 février 2023 mprimés sont produits par Fabrégue imprimeur agthéregt IMPRIME VERT Mod. 510595 - 06/10 Miopregue

Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois.Envoyé en préfecture le 11/04/2023

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Folio : 2023-37

5. Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section

d'investissement 2023. n°3-2023 Approuvée.

6. Modification de la composition de la Commission Municipale

« Voirie/Réseaux ». n°4-2023 Approuvée.

7: Modification de la composition de la Commission Municipale

« Environnement/Mobilité ». n°5-2023 Approuvée.

8. Modification de la composition de la Commission Municipale

« Artisanat/Commerces/Agriculture ». n°6-2023 Approuvée.

9. Modification de la composition de la Commission Municipale

« Associations/Culture/Tourisme ». n°7-2023 Approuvée.

10. Modification de la composition de la Commission Municipale

« Communication ». n°8-2023 Approuvée.

11. Modification de la composition de la Commission Municipale

« Cimetière ». n°9-2023 Approuvée.

12. Réhabilitation de l’ancienne Gendarmerie: Assistance à Maîtrise

d'Ouvrage (AMO). n°10-2023 Approuvée.

13. Informations diverses : Actées.

Etat annuel des indemnités de fonction des élus perçues en 2022.

e Modification de la composition du CCAS.

e

- Le Maire : Indique que Monsieur Patrick COHEN du PNRL interviendra en cours de séance afin de présenter au Conseil

Municipal le projet de convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage relative au programme de réhabilitation de

l’ancienne Gendarmerie. Il est proposé au Conseil Municipal d'étudier le point inscrit à l’ordre du jour, « Réhabilitation

de l’ancienne Gendarmerie : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) », lorsque Monsieur COHEN sera arrivé.

- Le Conseil Municipal : Accepte à l’unanimité.

- Le Maire : Indique que le point, « COTELUB : Création d’un service commun juridique », est retiré de l’ordre du jour et

sera examiné lors d’une prochaine séance.

- Le Conseil Municipal : Prend acte.

1- Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12/12/2022 :

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 12/12/2022 est arrêté et approuvé à l’unanimité.

Par: 12 voix POUR

O voix CONTRE

O ABSTENTIONS

2- Décisions du Maire :

e DIA: cession Consorts LAURANS / BERNARD, lot n°4 parcelle H260 et lots n°1, 2, 3 & 4 parcelle H243, cédés au prix

de 154 000€, décision d’y renoncer,

e Virements de crédits exercice 2022.

3- COTELUB : Pacte de Gouvernance :

Le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-11-2 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020-088 du 10 décembre 2020 décidant de l’élaboration du pacte de

gouvernance ;

PV du Conseil Municipal du 9 février 2023 EX OH produits pér Fahrégué imprimeur adhérent IMPRIME VERT” Mod. 510595 - 06/10. Marrégus «

Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois.Envoyé en préfecture le 11/04/2023

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Folio : 2023-38

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2022-103 du 14 décembre 2022 adoptant le projet de pacte de

gouvernance ;

Vu le projet de pacte de gouvernance reçu en Mairie de Beaumont de Pertuis le 29 décembre 2022 ;

Considérant ce qui suit :

La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique impose aux

Conseils Communautaires de débattre, après le renouvellement général des Conseils Municipaux, sur l’élaboration du

pacte de gouvernance entre les communes et les EPCI.

Ce débat a eu lieu le 10 décembre 2020 et le Conseil Communautaire a décidé de l'élaboration du pacte.

Un projet de pacte de gouvernance a été adopté lors du Conseil Communautaire le 14 décembre 2022. Chaque Commune

membre dispose d’un délai de 2 mois après la transmission du projet d’acte pour formuler un avis.

Ilest proposé au Conseil Municipal de :

e Approuver le projet de Pacte de Gouvernance,

e Autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et à signer tous les documents nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

- Le Maire : La gouvernance de COTELUB est assurée par le Président, 5 Vice-Présidents, le Conseil Communautaire, le

Bureau, la Conférence des Maires. La Conférence Territoriale, instance consultée à titre informatif, sans vote, est ouverte à tous les élus.

- J. Paumard: Le Pacte de Gouvernance fait état d’un service commun RGPD. Est-il possible d'orienter les Associations

Communales vers ce service afin qu’elles se mettent en conformité avec le RGPD ?

- X. Roumanie : Le service commun RGPD de COTELUB ne concerne que les Communes de moins de 1000 habitants.

Chaque Commune de COTELUB a procédé à un audit RGPD qui a été confié à la société LEXAGONE. Cet audit, qui a

duré plus de 2 ans, a été réalisé soit par l'intermédiaire de COTELUB (pour les petites Communes) soit en direct (pour

les Communes de plus de 1000 habitants, comme Beaumont). LEXAGONE va maintenant faire des préconisations par

thématique à chaque Commune. COTELUB n’a eu qu’un rôle de pilotage et ne pourra donc pas aider les Associations.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Par: 12 voix POUR

O voix CONTRE

O ABSTENTIONS

e Approuve le projet de Pacte de Gouvernance,

e Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et à signer tous les documents nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

4- Contrat de location & maintenance du panneau électronique d’information :

Le Maire expose :

Vu la délibération du Conseil Municipal n°9-2020 du 04/06/2020 donnant délégation de certaines compétences au Maire

dont celles de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et de

décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans :

Vu le contrat de location et maintenance d’une durée de 6 ans, conclu le 04/09/2019 avec la société LUMIPLAN, pour un

panneau électronique d’information ;

Vu le contrat de location et maintenance d’une durée de 72 mois, conclu le 02/06/2022 avec la société IPSUMEDIA, pour

un panneau LED d’information ;

Considérant que pour une meilleure information du public, le remplacement du panneau d’information par un autre de

dernière génération était nécessaire ;

Considérant que le panneau de la société LUMIPLAN a été remplacé par le panneau de la société IPSUMEDIA ;

Considérant que le contrat avec la société LUMIPLAN a été dénoncé le 05/09/2022 ;

Considérant la nécessité de ne pas porter préjudice à la société LUMIPLAN avec laquelle la Commune a contracté pour

une durée de 6 ans;

PV du Conseil Municipal du 9 février 2023 D ARS RON PSS phare abréuite primeur adhérent INMPRIMOVERT. Mod. 510595 - 06/10 Manrègueà

Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois.Envoyé en préfecture le 11/04/2023

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Folio : 2023-39

Considérant que la société IPSUMEDIA propose de rembourser à la Commune le contrat de location et de maintenance

dû à la société LUMIPLAN pour la période du 05/09/2022 au 04/09/2025 ;

Ilest proposé au Conseil Municipal d'accepter que la société IPSUMEDIA rembourse directement à la Commune, en une

seule fois, le loyer restant dû à la société LUMIPLAN (3393 € HT annuel x 3 ans) soit 10179,00 € HT / 12214,80€ TTC.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Par: 12 voix POUR

O voix CONTRE

O ABSTENTIONS

e Accepte que la société IPSUMEDIA rembourse directement à la Commune, en une seule fois, le loyer restant

dû à la société LUMIPLAN (3393 € HT annuel x 3 ans) soit 10179,00 € HT / 12214,80€ TTC ;

° Autorise la Commune à émettre un titre de recette lorsque la société IPSUMEDIA aura procédé au-dit

remboursement ;

e Autorise la Commune à régler le loyer dû à la société LUMIPLAN (3393 € HT annuel x 3 ans) soit 10179,00 € HT

/ 12214,80€ TTC, en un seul versement ;

e Donne pouvoir au Maire pour l’exécution de la présente délibération.

5- Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d'investissement 2023 :

Le Maire rappelle les dispositions de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi

n°2012-1510 du 29 décembre 2012 -art.37 (V) :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il

s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en

recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans

la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à

échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif

de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des

exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de

l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en

droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'ouverture des crédits des

dépenses d'investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement selon le détail

ci-dessous :

Crédits L 4 à Crédits pouvants être

ouverts au STATE RE

.. 5 RAR 2021 titre des ; ps

Chapitre ou opération CFÉBNE VRRESEN inscrits au| décisions MERE l'ESeMIÈIES P ë BP 2022 ue total délibérante au titre de

BP 2022 | modificatives je 2 l'article L1612-1 du

votées en cécr

2022

21- Immobilisations corporelles

{hors opérations) 125 264,94 € 0,00 €| -9 962,42 €|115 302,52 € 28 825,63 €]

PV du Conseil Municipal du février 2023, non nuprr verra si0608 - 610 Mono Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de ds mois.Envoyé en préfecture le 11/04/2023

Reçu en préfecture le 11/04/2023

Publié le 11/04/2023

ID : 084-218400141-20230404-PV_CM_040423-DE

Folio : 2023-40

Ouverture par

anticipation de crédits

Article budgétaires

d'investissement

proposée pour 2023

2135- Installations générales, agencements, aménagement des constructions 13 130,00 €

21538 - Autres réseaux 3 950,00 €

2183 - Matériel informatique 3 410,00 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 8 335,00 €

Total Chapitre 21 - Immobilisations corporelles (hors opérations) 28 825,00 €

- X. Roumanie : Cela permettra de financer, à l'Ecole, les travaux de création des réseaux, l'achat de VPI'et d'ordinateurs

pour le bureau de la Directrice et de la Bibliothèque.

- G. Quéré : Demande à F. Roca à quoi servent les crédits de l’article 2135 ?

- FE Roca : Ces crédits peuvent, par exemple, financer des travaux pour la salle G. Brémond, pour son raccordement au

réseau d’eau ou son isolation thermique.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Par: 12 voix POUR

O voix CONTRE

O ABSTENTIONS

e Décide d’accepter l'ouverture anticipée de crédits d'investissement pour l’année 2023 telle que proposée,

e S’engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au Budget Primitif 2023.

6- Modification de la composition de la Commission Municipale « Voirie/Réseaux » :

Le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L2121-21 et L2121-22 ;

Vu la délibération n°21-2020 du 04/06/2020 portant création de la Commission Municipale « Voirie/Réseaux » et fixant

le nombre de ses membres à 6 personnes en plus du Maire, Président de droit;

Vu la démission volontaire de son mandat de Conseillère Municipale de Madame Marie-Laure CANU, en date du

14/05/2021 ;

Considérant que par délibération n°21-2020 du 04/06/2020, le Conseil Municipal a arrêté le nombre de membres de la

Commission Municipale « Voirie/Réseaux » à 6 personnes, hors Maire ;

Considérant que Madame Marie-Laure CANU, par délibération n°21-2020 du 04/06/2020, a été élue membre de la

Commission Municipale « Voirie/Réseaux » ;

Ilest proposé au Conseil Municipal de :

e maintenir le nombre de membres de la Commission Municipale « Voirie/Réseaux » à 6 personnes, hors Maire ;

e procéder à la réélection des membres issus du Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation

proportionnelle au plus fort reste ;

e ne pas procéder, au titre de l’article L2121-21 du CGCT, au vote à bulletin secret.

Le Conseil Municipal,

Vu la proposition de modification de la composition de la Commission Municipale « Voirie/Réseaux »,

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Par: 12 voix POUR

O voix CONTRE

O ABSTENTIONS

e Décide de maintenir le nombre de membres de la Commission Municipale « Voirie/Réseaux » à 6 personnes, hors

Maire ;

e Procède à l’élection des membres de la Commission Municipale « Voirie/Réseaux », selon le principe de la

représentation proportionnelle des élus au sein de l’assemblée commune, le Maire étant Président de droit des

Commissions Municipales ;

e Décide, au titre de l’article L 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote à bulletin secret.

PV du Conseil Municipal du, 9 février 2023 Drimeur uthérent IMPRIM VERT. Mod. 510595 - 06/10 Mamague au MPFERES SO Pr Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois.Envoyé en préfecture le 11/04/2023

Reçu en préfecture le 11/04/2023

Publié le 11/04/2023

ID : 084-218400141-20230404-PV_CM_040423-DE

Folio : 2023-41

Après appel de candidatures, se portent candidats :

"Pour la liste « Servir Beaumont » :

o Josiane PANATTONI

Eric LATIL

Raoul PONS

Xavier ROUMANIE

Ghislaine GUAY

o Maxime RENZO-NATTA

“Pour la liste « Beaumont Notre Village » :

o Jacques PAUMARD

O0

©

©

Oo

Il'est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :

- Nombre de votants : 12

- Suffrages exprimés : 12

Ainsi répartis :

- Laliste « Servir Beaumont » obtient 10 voix,

- _ Laliste « Beaumont Notre Village » obtient 2 voix.

-__ Quotient électoral = 2

À la suite de l'attribution des sièges de quotient et des sièges de restes :

- la liste « Servir Beaumont » obtient 5 sièges,

- la liste « Beaumont Notre Village » obtient 1 siège.

Sont ainsi déclarés membres de la Commission Municipale « Voirie/Réseaux », les membres issus du Conseil Municipal

suivants :

" Le Président de droit :

o Monsieur Jacques NATTA, Maire.

" Les membres élus :

o Josiane PANATTONI

Eric LATIL

Raoul PONS

Xavier ROUMANIE

Ghislaine GUAY

Jacques PAUMARD Oo

O0

©

O0

©

Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour l’exécution de la présente délibération.

7- Modification de la composition de la Commission Municipale « Environnement/Mobilité » :

Le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L2121-21 et L2121-22 ;

Vu la délibération n°22-2020 du 04/06/2020 portant création de la Commission Municipale « Environnement/Mobilité »

et fixant le nombre de ses membres à 7 personnes en plus du Maire, Président de droit ;

Vu la démission volontaire de son mandat de Conseillère Municipale de Madame Marie-Laure CANU, en date du

14/05/2021 ;

Considérant que par délibération n°22-2020 du 04/06/2020, le Conseil Municipal a arrêté le nombre de membres de la

Commission Municipale « Environnement/Mobilité » à 7 personnes, hors Maire;

Considérant que Madame Marie-Laure CANU, par délibération n°22-2020 du 04/06/2020, a été élue membre de la

Commission Municipale « Environnement/Mobilité » ;

Ilest proposé au Conseil Municipal de :

e maintenir le nombre de membres de la Commission Municipale « Environnement/Mobilité » à 7 personnes, hors

Maire;

e procéder à la réélection des membres issus du Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation

proportionnelle au plus fort reste;

e ne pas procéder, au titre de l’article L2121-21 du CGCT, au vote à bulletin secret.

PV du Conseil Mur ici al du, 9 fé ier 2023, ur adhérent IMPRINUVERT. Mod. 510595 - 06/10 Tabrogue duu

Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois.Envoyé en préfecture le 11/04/2023

Reçu en préfecture le 11/04/2023

Publié le 11/04/2023

ID : 084-218400141-20230404-PV_CM_040423-DE

Folio : 2023-42

Le Conseil Municipal,

Vu la proposition de modification de la composition de la Commission Municipale « Environnement/Mobilité »,

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Par: 12 voix POUR

O voix CONTRE

O ABSTENTIONS

e Décide de maintenir le nombre de membres de la Commission Municipale « Environnement/Mobilité » à 7

personnes, hors Maire ;

e Procède à l'élection des membres de la Commission Municipale « Environnement/Mobilité », selon le principe de la

représentation proportionnelle des élus au sein de l’assemblée commune, le Maire étant Président de droit des

Commissions Municipales.

e Décide, au titre de l’article L 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote à bulletin secret.

Après appel de candidatures, se portent candidats :

“Pour la liste « Servir Beaumont » :

o Gilles QUERE

Elyse CARLE

Josiane PANATTONI

Maxime RENZO-NATTA

Xavier ROUMANIE

Eric LATIL

o Philippe AIELLO

“Pour la liste « Beaumont Notre Village » :

o Michel AURIOL

Oo

©

©

©

©

Ilest ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :

- Nombre de votants : 12

- Suffrages exprimés : 12

Ainsi répartis :

- Laliste « Servir Beaumont » obtient 10 voix,

- La liste « Beaumont Notre Village » obtient 2 voix.

- _ Quotient électoral = 1,71

À la suite de l'attribution des sièges de quotient et des sièges de restes :

- la liste « Servir Beaumont » obtient 6 sièges,

- la liste « Beaumont Notre Village » obtient 1 siège.

Sont ainsi déclarés membres de la Commission Municipale « Environnement/Mobilité », les membres issus du Conseil

Municipal suivants :

“Le Président de droit :

o Monsieur Jacques NATTA, Maire.

“Les membres élus :

© Gilles QUERE

Elyse CARLE

Josiane PANATTONI

Maxime RENZO-NATTA

Xavier ROUMANIE

Eric LATIL

o Michel AURIOL

Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour l'exécution de la présente délibération.

©O

©

©

©

Oo

PV du Conseil Municipal du 9 février 2023 GORE RO PrOURS } eue nrimeur adhérent IMPRIMVERT. Mod. 510595 - 06/10. Moièque sur Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois.Envoyé en préfecture le 11/04/2023

Reçu en préfecture le 11/04/2023

Publié le 11/04/2023

ID : 084-218400141-20230404-PV_CM_040423-DE

Folio : 2023-43

8- Modification de la composition de la Commission Municipale « Artisanat/Commerces/Agriculture » :

Le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L2121-21 et L2121-22 ;

Vu la délibération n°23-2020 du 04/06/2020 portant création de la Commission Municipale

« Artisanat/Commerces/Agriculture » et fixant le nombre de ses membres à 7 personnes en plus du Maire, Président de

droit;

Vu la démission volontaire de son mandat de Conseillère Municipale de Madame Marie-Laure CANU, en date du

14/05/2021 ;

Considérant que par délibération n°23-2020 du 04/06/2020, le Conseil Municipal a arrêté le nombre de membres de la

Commission Municipale « Artisanat/Commerces/Agriculture » à 7 personnes, hors Maire;

Considérant que Madame Marie-Laure CANU, par délibération n°23-2020 du 04/06/2020, a été élue membre de la

Commission Municipale « Artisanat/Commerces/Agriculture » ;

Il'est proposé au Conseil Municipal de :

e maintenir le nombre de membres de la Commission Municipale « Artisanat/Commerces/Agriculture » à 7 personnes,

hors Maire ;

e procéder à la réélection des membres issus du Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation

proportionnelle au plus fort reste ;

e ne pas procéder, au titre de l’article L2121-21 du CGCT, au vote à bulletin secret.

Le Conseil Municipal,

Vu la proposition de modification de la composition de la Commission Municipale « Artisanat/Commerces/Agriculture »,

Oui cet exposé, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Par: 12 voix POUR

O voix CONTRE

O0 ABSTENTIONS

e Décide de maintenir le nombre de membres de la Commission Municipale « Artisanat/Commerces/Agriculture » à 7

personnes, hors Maire ;

° Procède à l'élection des membres de la Commission Municipale « Artisanat/Commerces/Agriculture » selon le

principe de la représentation proportionnelle des élus au sein de l’assemblée commune, le Maire étant Président de

droit des Commissions Municipales.

e Décide, au titre de l’article L 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote à bulletin secret.

Après appel de candidatures, se portent candidats :

"Pour la liste « Servir Beaumont » :

o Josiane PANATTONI

Eric LATIL

Elyse CARLE

Ghislaine GUAY

Agnès NEGRO

Philippe AIELLO

o Gilles QUERE

"Pour laliste « Beaumont Notre Village » :

o Michel AURIOL

Ilest ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :

- Nombre de votants : 12

- Suffrages exprimés : 12

Ainsi répartis :

- La liste « Servir Beaumont » obtient 10 voix,

- La liste « Beaumont Notre Village » obtient 2 voix.

-_ Quotient électoral = 1,71

O

©

©

©

©

À la suite de l'attribution des sièges de quotient et des sièges de restes :

- _ laliste « Servir Beaumont » obtient 6 sièges,

- la liste « Beaumont Notre Village » obtient 1 siège.

PV du Conseil Municipal.du.9 février 2023, npnnr een vu sos 0010 nue

Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois.Envoyé en préfecture le 11/04/2023

Reçu en préfecture le 11/04/2023

Publié le 11/04/2023

ID : 084-218400141-20230404-PV_CM_040423-DE

Folio : 2023-44

Sont ainsi déclarés membres de la Commission Municipale « Artisanat/Commerces/Agriculture », les membres issus

du Conseil Municipal suivants :

"Le Président de droit :

o Monsieur Jacques NATTA, Maire.

“Les membres élus :

o Josiane PANATTONI

Eric LATIL

Elyse CARLE

Ghislaine GUAY

Agnès NEGRO

Philippe AIELLO

Michel AURIOL OO

O©O

©

O

©

©

Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour l'exécution de la présente délibération.

- Arrivée de P. Aëllo à 19h01.

9- Modification de la composition de la Commission Municipale « Associations/Culture/Tourisme » :

Le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L2121-21 et L2121-22 ;

Vu la délibération n°24-2020 du 04/06/2020 portant création de la Commission Municipale

« Associations/Culture/Tourisme » et fixant le nombre de ses membres à 6 personnes en plus du Maire, Président de

droit;

Vu la démission volontaire de son mandat de Conseillère Municipale de Madame Marie-Laure CANU, en date du

14/05/2021 ;

Considérant que par délibération n°24-2020 du 04/06/2020, le Conseil Municipal a arrêté le nombre de membres de la

Commission Municipale « Associations/Culture/Tourisme » à 6 personnes, hors Maire ;

Considérant que Madame Marie-Laure CANU, par délibération n°24-2020 du 04/06/2020, a été élue membre de la

Commission Municipale « Associations/Culture/Tourisme » ;

Il'est proposé au Conseil Municipal de :

e maintenir le nombre de membres de la Commission Municipale « Associations/Culture/Tourisme » à 6 personnes,

hors Maire ;

e procéder à la réélection des membres issus du Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation

proportionnelle au plus fort reste ;

e ne pas procéder, au titre de l’article L2121-21 du CGCT, au vote à bulletin secret.

- d. Paumard : Pourquoi A. Negro est-elle sur la liste présentée par « Servir Beaumont » pour la Commission Municipale

« Associations/Culture/Tourisme » ?

- Le Maire : A. Negro fait toujours partie du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

Vu la proposition de modification de la composition de la Commission Municipale « Associations/Culture/Tourisme »,

Ouf cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Par: 13 voix POUR

O voix CONTRE

O ABSTENTIONS

e Décide de maintenir le nombre de membres de la Commission Municipale « Associations/Culture/Tourisme » à 6

personnes, hors Maire ;

e Procède à l'élection des membres de la Commission Municipale « Associations/Culture/Tourisme » selon le principe

de la représentation proportionnelle des élus au sein de l’assemblée commune, le Maire étant Président de droit

des Commissions Municipales.

e Décide, au titre de l’article L 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote à bulletin secret.

PV du Conseil Municipal du, février 2023, 4 umnnrrerr dou soso 0610 Masee Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois.Envoyé en préfecture le 11/04/2023

Reçu en préfecture le 11/04/2023

Publié le 11/04/2023

ID : 084-218400141-20230404-PV_CM_040423-DE

Folio : 2023-45

Après appel de candidatures, se portent candidats :

“Pour la liste « Servir Beaumont » :

o Josiane PANATTONI

Raoul PONS

Gilles QUERE

Ghislaine PINGUET

Ghislaine GUAY

o EricLATIL

“Pour la liste « Beaumont Notre Village » :

o Michel AURIOL

Il'est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :

- Nombre de votants : 13

- Suffrages exprimés : 12

Ainsi répartis :

- La liste « Servir Beaumont » obtient 10 voix,

-__ Laliste « Beaumont Notre Village » obtient 2 voix.

- Quotient électoral = 2

©O

©

©©

À la suite de l'attribution des sièges de quotient et des sièges de restes :

-_ laliste « Servir Beaumont » obtient 5 sièges,

- la liste « Beaumont Notre Village » obtient 1 siège.

Sont ainsi déclarés membres de la Commission Municipale « Associations/Culture/Tourisme », les membres issus du

Conseil Municipal suivants :

" Le Président de droit :

o Monsieur Jacques NATTA, Maire.

“Les membres élus :

o Josiane PANATTONI

Raoul PONS

Gilles QUERE

Ghislaine PINGUET

Ghislaine GUAY

Michel AURIOL O0

O

©

©

©

Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour l’exécution de la présente délibération.

10- Modification de la composition de la Commission Municipale « Communication » :

Le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L2121-21 et L2121-22 ;

Vu la délibération n°26-2020 du 04/06/2020 portant création de la Commission Municipale « Communication » et fixant

le nombre de ses membres à 6 personnes en plus du Maire, Président de droit ;

Vu la démission volontaire de son mandat de Conseillère Municipale de Madame Marie-Laure CANU, en date du

14/05/2021 ;

Considérant que par délibération n°26-2020 du 04/06/2020, le Conseil Municipal a arrêté le nombre de membres de la

Commission Municipale « Communication » à 6 personnes, hors Maire ;

Considérant que Madame Marie-Laure CANU, par délibération n°26-2020 du 04/06/2020, a été élue membre de la

Commission Municipale « Communication » ;

Il'est proposé au Conseil Municipal de :

e maintenir le nombre de membres de la Commission Municipale « Communication » à 6 personnes, hors Maire;

e procéder à la réélection des membres issus du Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation

proportionnelle au plus fort reste ;

e ne pas procéder, au titre de l’article L2121-21 du CGCT, au vote à bulletin secret.

PV du Conseil Municipal du 9 février 2023 UE proie ph aire primeur adhérent IMPRIMFERT: Mod. 510595 + 06/10. Mübregue duo Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois.Envoyé en préfecture le 11/04/2023

Reçu en préfecture le 11/04/2023

Publié le 11/04/2023

ID : 084-218400141-20230404-PV_CM_040423-DE

Folio : 2023-46

Le Conseil Municipal,

Vu la proposition de modification de la composition de la Commission Municipale « Communication »,

Oufï cet exposé, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Par: 13 voix POUR

O voix CONTRE

O ABSTENTIONS

e Décide de maintenir le nombre de membres de la Commission Municipale « Communication » à 6 personnes, hors

Maire ;

e Procède à l'élection des membres de la Commission Municipale « Communication » selon le principe de la

représentation proportionnelle des élus au sein de l’assemblée commune, le Maire étant Président de droit des

Commissions Municipales.

e Décide, au titre de l’article L 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote à bulletin secret.

Après appel de candidatures, se portent candidats :

"Pour la liste « Servir Beaumont » :

o Xavier ROUMANIE

o Josiane PANATTONI

o Raoul PONS

o Maxime RENZO-NATTA

© Gilles QUERE

o EricLATIL

"Pour la liste « Beaumont Notre Village » :

o Jacques PAUMARD

Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :

- Nombre de votants : 13

- _ Suffrages exprimés : 11 (2 abstentions : R. Pons, G. Quéré)

Ainsi répartis :

- Laliste « Servir Beaumont » obtient 9 voix,

-__ Laliste « Beaumont Notre Village » obtient 2 voix.

- Quotient électoral = 1,83

À la suite de l'attribution des sièges de quotient et des sièges de restes :

-__ laliste « Servir Beaumont » obtient 5 sièges,

- la liste « Beaumont Notre Village » obtient 1 siège.

Sont ainsi déclarés membres de la Commission Municipale « Communication », les membres issus du Conseil Municipal

suivants :

"Le Président de droit :

o Monsieur Jacques NATTA, Maire.

"Les membres élus :

o Xavier ROUMANIE

Josiane PANATTONI

Raoul PONS

Maxime RENZO-NATTA

Gilles QUERE

Jacques PAUMARD O0

©

©

O0

©

Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour l'exécution de la présente délibération.

11- Modification de la composition de la Commission Municipale « Cimetière » :

Le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L2121-21 et L2121-22 ;

Vu la délibération n°28-2020 du 04/06/2020 portant création de la Commission Municipale « Cimetière » et fixant le

nombre de ses membres à 5 personnes en plus du Maire, Président de droit ;

PV du Conseil Municipal du 9 février 2023 dhérent IMPRINUVERT. Mod. 510595 - 06/10 Mawiègue ON PATES 4 PURES jar Fabre gite DAPTimeur cc 1

Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois.Envoyé en préfecture le 11/04/2023

Reçu en préfecture le 11/04/2023

Publié le 11/04/2023

ID : 084-218400141-20230404-PV_CM_040423-DE

Folio : 2023-47

Vu la démission volontaire de son mandat de Conseillère Municipale de Madame Marie-Laure CANU, en date du

14/05/2021 ;

Considérant que par délibération n°28-2020 du 04/06/2020, le Conseil Municipal a arrêté le nombre de membres de la

Commission Municipale « Cimetière » à 5 personnes, hors Maire ;

Considérant que Madame Marie-Laure CANU, par délibération n°28-2020 du 04/06/2020, a été élue membre de la

Commission Municipale « Cimetière » ;

Il'est proposé au Conseil Municipal de :

e maintenir le nombre de membres de la Commission Municipale « Cimetière » à 5 personnes, hors Maire ;

e procéder à la réélection des membres issus du Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation

proportionnelle au plus fort reste ;

e ne pas procéder, au titre de l’article L2121-21 du CGCT, au vote à bulletin secret.

Le Conseil Municipal,

Vu la proposition de modification de la composition de la Commission Municipale « Cimetière »,

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Par: 13 voix POUR

O voix CONTRE

O ABSTENTIONS

e Décide de maintenir le nombre de membres de la Commission Municipale « Cimetière » à 5 personnes, hors Maire;

e Procède à l'élection des membres de la Commission Municipale « Cimetière » selon le principe de la représentation

proportionnelle des élus au sein de l’assemblée commune, le Maire étant Président de droit des Commissions

Municipales.

e Décide, au titre de l’article L 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote à bulletin secret.

Après appel de candidatures, se portent candidats :

"Pour la liste « Servir Beaumont »:

o Josiane PANATTONI

o Raoul PONS

o Ghislaine GUAY

o Xavier ROUMANIE

© Ghislaine PINGUET

"Pour la liste « Beaumont Notre Village » :

© Michel AURIOL

Il'est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :

- Nombre de votants : 13

- Suffrages exprimés : 12 (1 abstention : R. Pons)

Ainsi répartis :

- _ Laliste « Servir Beaumont » obtient 10 voix,

- Laliste « Beaumont Notre Village » obtient 2 voix.

- Quotient électoral = 2,4

À la suite de l'attribution des sièges de quotient et des sièges de restes :

- laliste « Servir Beaumont » obtient 4 sièges,

- la liste « Beaumont Notre Village » obtient 1 siège.

Sont ainsi déclarés membres de la Commission Municipale « Cimetière », les membres issus du Conseil Municipal

suivants :

"Le Président de droit :

o Monsieur Jacques NATTA, Maire.

"Les membres élus :

o Josiane PANATTONI

Raoul PONS

Ghislaine GUAY

Xavier ROUMANIE

Michel AURIOL O0

©

©

©

PV du Conseil Municipgl.du,9 fé ier 2023 cunéren PRIT VERT vou 510586 - 08/10 Masegue 2 Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois.Envoyé en préfecture le 11/04/2023

Reçu en préfecture le 11/04/2023

Publié le 11/04/2023

ID : 084-218400141-20230404-PV_CM_040423-DE

Folio : 2023-48

Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour l'exécution de la présente délibération.

- Arrivée de Monsieur P. Cohen du PNRL.

12- Réhabilitation de l’ancienne Gendarmerie : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) :

Le Maire expose :

Vu le projet de convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage entre la Commune de Beaumont de Pertuis et le Parc

Naturel Régional du Luberon (PNRL) pour la réhabilitation de l’ancienne Gendarmerie;

Considérant ce qui suit :

La Commune de Beaumont de Pertuis, adhérente au Parc Naturel Régional du Luberon (PNRL), souhaite réhabiliter une

ancienne Gendarmerie.

Les objectifs du programme d'opération sont :

e Réaménager un bâtiment communal,

e Créer une offre de logements et de services,

e Réaliser une opération qui vise un haut niveau de qualité environnementale,

e Participer à la mise en valeur du patrimoine architectural urbain et paysager du territoire.

Afin de mener à bien cette opération, la Commune envisage de confier au PNRL la mission d’Assistance à Maîtrise

d’Ouvrage (AMO) pour l’assister dans le rôle qu’elle doit tenir face aux maîtres d'œuvres, établissements financiers,

administrations, gestionnaires de réseaux, entreprises.

Le programme s'inscrit dans le temps en 3 phase distinctes :

+ Phase 1 : Etude de faisabilité pour définir un schéma général de réhabilitation du bâtiment et mise en place

d’une enveloppe prévisionnelle pour la réalisation du projet,

e Phase 2 : Accompagnement de la Commune pour le choix d’une équipe de maîtrise d'œuvre comprenant une

assistance à la rédaction des contrats de maîtrise d'œuvre, l’accompagnement pour la mise au point des

autorisations administratives, l'établissement des dossiers techniques de demande de subvention et le suivi des

études de maitrise d'œuvre.

e Phase 3 : Accompagnement de la Commune dans le cadre de la réalisation des travaux de rénovation.

Pour l'exécution de cette mission, l'AMO recevra une rémunération calculée sur la base de l'exécution des différentes

phases de l’opération comme suit :

e Phase 1:1,5 % du montant total des investissements réalisés,

e Phase 2 :0,5 % du montant total des investissements réalisés,

e Phase 3 :0,5 % du montant total des investissements réalisés.

Cette rémunération sera versée à l’AMO proportionnellement aux dépenses engagées et sur présentation de mémoires

financiers. Un acompte de 5 500€, sera versé à la signature de la convention d'AMO correspondant à une avance au titre

de la Phase 1.

Une enveloppe prévisionnelle globale a été fixée à 1 550 000 € HT de travaux.

Ilest proposé au Conseil Municipal de :

e Approuver le principe de réalisation de l’opération de réhabilitation de l’ancienne Gendarmerie,

e Approuver la convention de mise en œuvre d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage avec le PNRL pour la

réhabilitation de l’ancienne Gendarmerie,

e Autoriser le Maire à signer ladite convention d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage avec le PNRL,

e Lancer une consultation (procédure de mise en concurrence pour le choix d’une équipe de maîtrise d'œuvre),

e Autoriser le Maire à réaliser toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

PV au Conseil Municipal du,9 février 2023, 4, pa VERT: Mod 510595 - 06/10 Muvrague au Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois.Envoyé en préfecture le 11/04/2023

Reçu en préfecture le 11/04/2023

Publié le 11/04/2023

ID : 084-218400141-20230404-PV_CM_040423-DE

Folio : 2023-49

Le Maire : Demande à P. Cohen du PNRL d'intervenir pour présenter l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) que

propose le PNRL.

P. Cohen : L'AMO assure une mission tant administrative que technique. Elle accompagne la Commune dans son choix

du Maître d'œuvre par une procédure de concours, procédure qui n’est pas simple à mettre en œuvre (organisation

de la procédure, réception des candidatures, choix des lauréats...). Le Jury de concours devra être constitué de 3

architectes, 3 élus siégeant à la CAO, 3 personnes qualifiées. Une personne qualifiée peut être une personne extérieure

à la Commune, exerçant dans un métier en lien avec le projet (boulanger, employé de MAM ou du secteur du

logement...). La convention d’AMO prend fin lorsque les travaux sont réceptionnés et payés, jusqu’à 1 an après le

Parfait Achèvement. L’AMO procède à la consultation des cabinets de santé, des bureaux de contrôle. Pour le

concours, 3 candidats sont sélectionnés et les 2 non-retenus sont dédommagés. Le Jury choisit le bureau d'architecte.

M. Auriol : Est-ce que l’estimatif de 1 550 000 € prévoit les diagnostics amiante et le règlement des bureaux de

contrôle ?

P. Cohen : Les diagnostics amiantes sont prévus mais pas la rémunération des bureaux d'étude. L’estimation de

1 550 000 € correspond uniquement au montant des travaux.

JL. Paumard : À combien peut être estimé l'intégralité ? Le PNRL peut-il aider la Commune à trouver des subventions ?

P. Cohen : Il convient de rajouter 15% à l'estimation. L'AMO assiste techniquement la Commune dans ses demandes

de subvention ou de financement. Des dispositifs d'aide au développement et à la transition écologique peuvent être sollicités.

G. Quéré : Le « Timing » présenté peut-il être tenu ?

P. Cohen : Cela semble « jouable » car le bâtiment est en bon état et les travaux ne portent que sur des aménagements

intérieurs.

J. Paumard : Quand est-ce que le montant définitif du prévisionnel des travaux sera connu ?

P. Cohen : C’est au moment de l’avant-projet que les choses se figent. Le Maître d'Œuvre s'engage à tenir les délais

et le budget fixé à l’avant-projet.

X. Roumanie : D'ici combien de temps le concours peut-il être lancé ?

P. Cohen : Si la Commune confie ce soir la mission d'AMO au PNRL, le PNRL s'engage à travailler rapidement sur le

projet. La consultation pourrait être lancée d'ici la fin février.

M. Auriol : Le volet « accessibilité — ERP » est-il prévu ?

P. Cohen : Oui, l'accessibilité du bâtiment sera prévue. L'accent sera mis sur la qualité énergétique du bâtiment en

tenant compte de l’environnement, l'énergie, l'accessibilité conformément au référentiel « Bâtiment Durable

Méditerranée » en vue d'obtenir une certification « Or » ou « Argent ».

M. Auriol : Quel complexe isolant doit être utilisé pour répondre aux critères de ce référentiel ?

P. Cohen : C’est à définitif au cas par cas. Le label « Or » correspond à un bâtiment passif en termes de consommation

énergétique. Dans tous les cas, les énergies fossiles sont à proscrire. Plusieurs critères sont étudiés : la qualité des

matériaux, le système de ventilation double flux, les huisseries performantes. Les pompes à chaleur ou les systèmes

de chaufferie à bois sont possibles. Ce sont les études de détails qui vont définir le processus de réalisation.

G. Quéré : Qu'est-ce que le DIUO ?

P. Cohen: C'est le Dossier d'intervention Ultérieure sur l'Ouvrage, c’est un document de prévention des risques

professionnels. LE DOE est un document qui reprend tout ce qui a été fait, au quotidien, lors de l'exécution des travaux,

tout au long du processus.

G. Quéré : Qu'est-il prévu pour le choix des entreprises ?

P. Cohen : L'appel d'offre sera ouvert avec lots.

J. Paumard : Au sein de la Commune, un Elu sera-t-il désigné référent de ce projet ?

Le Maire : Oui, je serai le référent.

J. Paumard : Il serait bien de prévoir plusieurs personnes.

Le Maire : Je serai assisté du Responsable Technique de la Mairie.

G. Quéré : La convention d’AMO proposée prévoit une rémunération du PNRL en fonction des travaux réalisés.

P. Cohen : Le PNRL aura pour ligne de conduite le respect du budget fixé par la Commune. Les Elus devront aussi faire

des choix techniques qui permettront de maintenir ce budget.

J. Paumard : Est-il prévu de prendre en compte les nuisances sonores durant les travaux ?

P. Cohen : Ce point n’est pas encore envisagé. Cela peut être pris en compte bien qu'il n’y ait pas de travaux de gros

œuvre.

J. Paumard : Durant les travaux, il conviendra d’être attentif à laisser le parking de l'école libre. Les garages utilisés

par les Associations devront-ils être libérés pour les travaux ?

Le Maire : Oui, les Associations savent que l'autorisation d'utilisation des garages ne leur avait été donnée qu’à titre

précaire. Elles devront libérer les lieux au plus tard à la fin 2023.

J. Paumard : Demande que ces différentes problématiques soient prises en considération.

PV du Conseil Municipal du 9 février 2023 CRT CUP ME Le Mormeur alhérent IMPRIM VERT. Mod. 510586 - 080 Masque

Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois.Envoyé en préfecture le 11/04/2023

Reçu en préfecture le 11/04/2023

Publié le 11/04/2023

ID : 084-218400141-20230404-PV_CM_040423-DE

Folio : 2023-50

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Par: 13 voix POUR

O voix CONTRE

O0 ABSTENTIONS

- Décide de:

° Approuver le principe de réalisation de l’opération de réhabilitation de l’ancienne Gendarmerie,

° Approuver la convention de mise en œuvre d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage avec le PNRL pour la

réhabilitation de l’ancienne Gendarmerie,

e Autoriser le Maire à signer ladite convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage avec le PNRL,

e Lancer une consultation (procédure de mise en concurrence pour le choix d’une équipe de maîtrise d'œuvre),

e Autoriser le Maire à réaliser toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget.

13- Informations diverses :

e Etat annuel des indemnités de fonction des élus perçues en 2022 : Le Maire expose :

Le présent état annuel des indemnités de fonction des élus perçues en 2022, vous est communiqué en application de

l’article L2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territorailes (CGCT) issu de l'article 93 de la loi n°2019-1461 du

27 décembre 2019.

En effet, "Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature,

libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions

excercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société

mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. ».

Le Conseil Municipal prend acte.

+ Modification de la composition du CCAS :

Marie-Laure CANU était membre élu du CCAS depuis l’élection des membres du CCAS lors de la séance du Conseil

Municipal du 04/06/2020 (on distingue les membres élus, des membres nommés).

Marie-Laure CANU est démissionnaire du Conseil Municipal depuis le 14/05/2021. II convient donc de la remplacer au sein du CCAS.

Lors de l’élection des membres du CCAS au sein du Conseil Municipal (séance du 04/06/2020), la liste « Beaumont Notre

Village » n’a pas présenté de candidat et la liste « Servir Beaumont » a présenté une liste de 4 candidats, à savoir :

1) Ghislaine PINGUET

2) Ghislaine GUAY

3) Raoul PONS

4) Marie-Laure CANU

La liste « Servir Beaumont » a ainsi obtenu, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, 4

sièges. Ont donc été élus :

1) Ghislaine PINGUET

2) Ghislaine GUAY

3) Raoul PONS

4) Marie-Laure CANU

Le Maire est Président de droit du CCAS.

La procédure de remplacement des administrateurs élus démissionnaires est régie par l’article R.123-9 du CASF.

Marie-Laure CANU ayant obtenu le 4ème siège sur une liste de 4 sièges présentées par « Servir Beaumont », elle est

remplacée par le suivant de liste du Conseil Municipal.

Donc suivant l’ordre du tableau du Conseil Municipal, Marie-Laure CANU est remplacée par Elyse CARLE.

Le Conseil Municipal prend acte.

PV du Conseil Municipal. du,9 février 2023, ose nurrnr vert os 510595 0610 Mau es Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois.Envoyé en préfecture le 11/04/2023

Reçu en préfecture le 11/04/2023

Publié le 11/04/2023 ET

ID : 084-218400141-20230404-PV_CM_040423-DE

Folio : 2023-51

M. Auriol: Pour le projet de réhabilitation de l’ancienne Gendarmerie, quel est le retour de la réunion publique ?

Le Maire : Très peu de personnes ont consulté le projet et une seule remarque écrite a été formulée.

M. Auriol: Les questions qui ont été posées lors de cette réunion seront-elles prises en compte lors de la réalisation

du projet, notamment, celle sur la demande de mise en place d’un ascenseur jusqu'au dernier étage ?

Le Maire : Pour l'ascenseur, tout dépendra de l'enveloppe budgétaire qui pourra être dégagée.

J. Paumard : Qu'en est-il de la sollicitation des Gendarmes pour une éventuelle réouverture de la Brigade ?

Le Maire ; Lors d’un échange téléphonique, le Colonel de Gendarmerie, m'a rassuré et m'a confirmé que le projet que

nous envisageons pouvait être poursuivi.

M. Auriol: Est-ce possible d'accueillir les Gendarmes dans les logements sans réouverture de la Brigade ?

Le Maire ;: Non, ce n’est pas possible.

G. Pinquet : Indique que le CCAS organise une boutique éphémère le samedi 18/03.

J. Paumard : Demande que les panneaux d'affichage soient mis régulièrement à jour et indique que les publications

du panneau lumineux sont illisibles.

X. Roumanie :

* Indique que plusieurs travaux vont prochainement être entrepris à l’école : installation de VPI et de nouveaux

tableaux dans 2 salles de classe, réfection des réseaux électriques.

* Le BAT du journal municipal est prêt. Le nombre d'exemplaires va être réajusté.

Le Maire : Demande si le CCAS veut faire une collecte pour la Turquie comme cela se fait dans différentes Communes.

Fin de séance à 20h20.

Fait à Beaumont de Pertuis, le 04/04/2023.

Josiane PANATTONI, Secrétaire de Séance.

Ce procès-verbal a été arrêté et approuvé à l’unanimité des membres du Conseil Municipal

lors de la séance du 4 avril 2023.

PV du Conseil Municipal du.9.février. 2023, ns nurenr tres mou 510595 0610 Mao Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois.