Compte-Rendu - cr 03 02 10

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Compte-Rendu - cr 03 02 10 Document publié le Mercredi 3 février 2010 par la commune de Juvigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 03 02 10)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Jeunesse, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 février 2010

Tous les Membres du Conseil Municipal étaient présents.

Secrétaire de séance : M. Jean-Louis RAQUILLARD.

Le Maire demande si les Conseillers Municipaux ont des remarques à formuler sur le compte rendu de la séance du 10 décembre 2010 qui leur a été transmis.

M. MESTRUDE dit qu’il n’a rien reçu, il est venu en chercher une copie au secrétariat de mairie. Une précision est apportée à la délibération n° 68.09 concernant le coût du repas de fin d’année des ainés, la participation financière ne concerne que les conjoints des élus qui y ont assisté.

En ouvrant la séance le Maire demande l’inscription de 2 sujets à l’ordre du jour : l’encaissement d’un chèque de remboursement et le tarif des emplacements pour la brocante 2010.

ENCAISSEMENT DE REMBOURSEMENTS

Le Maire informe l’Assemblée que la commune a reçu trois chèques en : • Remboursement de la Renaissance Sanitaire pour une erreur de facturation de 501,78€ pour les frais médicaux de M. MASSOIS.

• Indemnité de sinistre de 4 519,68€ de la C.M.M.A. pour l’effraction à la salle polyvalente. • Indemnité de la C.M.M.A. de 5 630,04 € pour le remboursement des honoraires d’avocat dans le cadre de la Protection Juridique pour l’action en justice en cours.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal acceptent l’encaissement des chèques suivants : • de 501,78 € de la Renaissance Sanitaire

• de 4 519,68 € de la C.M.M.A.

• de 5 630,04 € de la C.M.M.A.

et chargent le Maire d’établir les titres correspondants.

TARIFS DES EMPLACEMENTS DE LA BROCANTE :

Le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal qu’il a été décidé de renouveler la brocante le 2 Mai 2010 et rappelle les tarifs pratiqués lors de celle de 2009.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident de maintenir jusqu’à délibération contraire, les tarifs d’emplacement de la brocante de la manière suivante : Pour un emplacement de 5ml:

• 15 € pour les extérieurs à la Commune

• 11 € pour les Juvignots

(1 emplacement pour le véhicule peut être attribué gracieusement).

DROIT DE PREEMPTION URBAIN (MATTIO) :

Le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal un dossier entrant dans le cadre du Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité des Membres présents, de ne pas exercer le Droit de Préemption Urbain de la Commune de Juvigny déposé par : - M. MATTIO Jérome et Mme DA MOTA Palmira, pour une propriété située à Juvigny, 5 Rue de l’Abbé Aubert, cadastrée section ZT n° 136, pour une superficie totale de 653 m².

DENOMINATION DE VOIRIES :

Suite à la réunion de la Commission Urbanisme et Voirie du 12 janvier dernier, il est proposé de modifier la dénomination de certaines voies afin de permettre une meilleure localisation des sites.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident que : • Le « Chemin Rural n°1 » portera désormais le nom de « Rue Le Nôtre » • La Route de Louvois sera prolongée jusqu’à l’intersection avec la Route de La Veuve • La Rue de la Chaussée débouchant sur le ruisseau alimentant les douves du Château, s’appellera désormais « Impasse des Douves ».

Le Maire est chargé de faire appliquer ces changements et de veiller à l’information des riverains concernés et des différents services.DOSSIER PAVE :

Dans le cadre de l’étude du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics, une commission a été créée composée d’élus et de personnes ayant une bonne connaissance du sujet. Ce PAVE est un diagnostic qui permet de hiérarchiser les priorités d’actions et établir un échéancier des travaux et financements pour la mise en accessibilité de tout à tous, que ce soit par la continuité depuis la voirie jusqu’au cadre bâti, pour tous les types de handicaps, qu’ils soient temporaires ou définitifs.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident de réaliser le diagnostic nécessaire à l’élaboration du PAVE, pour l’égalité des droits et des chances de tous les citoyens qui, à un moment ou à un autre de leur vie, peuvent rencontrer des problèmes de mobilité.

DEMANDE DE SUBVENTION A LA C.M.M.A. :

Le Maire informe l’Assemblée que la C.M.M.A. peut apporter une aide financière aux collectivités dans le cadre des mesures prises pour la lutte contre les incendies.

La commune a fait installer une borne à incendie supplémentaire pour un coût de 5.215,66 € TTC, Bld de Champagne, dans un secteur insuffisamment équipé, il serait judicieux de solliciter cette compagnie pour une subvention.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident de solliciter une aide financière à la C.M.M.A. pour l’installation d’une borne à incendie supplémentaire Bld de Champagne.

DEMANDES DE SUBVENTIONS :

Le Maire présente à l’Assemblée différentes demandes de subventions déposées par des associations et organismes extérieurs.

Il précise que la commune est de plus en plus sollicitée pour des aides financières.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident de ne pas donner suite aux demandes de subvention émises par les associations ou organismes qui n’ont aucun impact sur la collectivité de Juvigny, sachant que le Conseil peut toujours réexaminer une demande spécifique.

DOSSIER ACCIDENT DE TRAVAIL :

Le Maire rappelle à l’Assemblée que depuis le titre exécutoire établi à l’encontre de l’ancien Maire et représentant les dépenses liées à l’accident de travail d’un agent communal, arrêtées à la date du 30 avril 2009, d’autres dépenses ont été payées par la commune.

Un nouvel état a été établi pour la période allant du 1er mai 2009 au 31 décembre 2009, dont le montant s’élève à la somme de 25 252,24 €.

Le Maire demande aux Membres du Conseil Municipal de délibérer sur l’envoi d’un 2ème titre exécutoire à l’ancien Maire.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal par 1 Voix Contre, 4 Abstentions, 10 Voix Pour :

• Décident de poursuivre l’action menée et d’émettre un 2ème titre exécutoire à l’encontre de l’ancien Maire, pour un montant de 25 252,24 €.

• Autorisent le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

PROJET COMMUNAL : ETUDE DES BESOINS :

Le Maire rappelle à l’Assemblée les différentes rencontres qui ont eu lieu concernant le projet communal d’accueil des personnes âgées.

Avant d’aller plus loin dans ce dossier, il est souhaitable de faire une étude sur les besoins des personnes âgées au niveau de leur accueil.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal votent par 10 Voix POUR et 5 Voix CONTRE, pour réaliser l’étude des besoins d’accueil des personnes âgées vis-à-vis du projet communal.QUESTIONS DIVERSES :

• Le Maire informe l’Assemblée que le devis pour la réfection de la toiture de la mairie initialement joint au dossier D.G.E. sera remplacé par un devis d’un montant inférieur, des tuiles de type « beauvoise ardoisée » se substituant aux ardoises naturelles. Christian MALOTET et Sylvain PARIS ne veulent pas prendre part à la modification de cette décision, car ils étaient absents lors de la délibération prise le 10/12/2009 pour l’envoi du dossier D.G.E.

• Tremblement de terre à Haïti : suite à la sollicitation de l’association « Désir d’Haïti », les Membres du Conseil Municipal ont décidé, par 8 Voix Contre et 7 Voix Pour, de ne pas adresser de don aux sinistrés.

• Remerciements de la paroisse des 4 voies pour l’accueil des Petits Chanteurs à la Croix de Bois.

• 21 janvier : réunion des élus pour l’ébauche d’un plan de circulation et le repérage des stationnements dangereux.

• 23 janvier : invitation de Philippe MICHELOT avec les élus.

• Informations des services de la Préfecture concernant le versement de la compensation relais qui remplace la taxe professionnelle et la DGF.

• Projet « Un Bateau sur la Marne » : réunion le 25 janvier.

• Mise à jour de la liste des communes soumises aux Risques Majeurs et enquête sur la réalisation du DICRIM, (pas fait antérieurement) et du PCS, (seulement lancé), le DICRIM faisant partie du PCS. 2 risques sont recensés à Juvigny : inondation et rupture de barrage.

• 1er février : Commission Information : site internet.

• Lecture d’une lettre de VNF en réponse à la demande de la commune pour l’entretien des berges du canal. Le linéaire manquant en rive droite du canal en aval de l’écluse de Juvigny et du pont Godart est prévu courant 2010 ou 2011 en fonction de leurs enveloppes budgétaires.

QUESTIONS DES ELUS :

• M. PARIS s’informe de la délivrance des cartes d’accès à la déchèterie auprès des personnes présentes, M. REGNAULT souhaite connaitre le coût de revient de cette carte.

• M. MESTRUDE signale des fuites au centre commercial au-dessus de la pizzéria, les rives et la gouttière sont percées.

• M. MESTRUDE a curé les gouttières de l’église et M. REGNAULT signale des infiltrations au niveau de l’intérieur du clocher.

• MME MASSOIS donne lecture d’une lettre de M. VARNIER, propriétaire de PIZZA CROQ, qui fait état de diverses réclamations. Il signale également qu’il organise un concert le 27 février.

• M. PULIGNY transmet l’invitation du J.O.F. pour aller les encourager le 21 février 2010 à 14h30, une visite des locaux pourrait être faite à cette occasion.

• M. RIGOLLET précise qu’il va bientôt être obligatoire de faire réaliser un diagnostic sur les déperditions de chauffage.

• M. RIGOLLET précise avoir assisté à une réunion organisée par la Direction Générale des Finances Publiques sur la nouvelle loi de finances 2010 avec la suppression de la Taxe Professionnelle.

QUESTIONS DU PUBLIC :

• Intervention d’un représentant des habitants du lotissement des Vergers qui dépose une pétition comprenant 34 signatures pour demander un arrêt de bus en haut du village, route de Louvois. La pétition sera transmise aux services concernés.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23h36.