Compte-Rendu - CR CM 28 03 2023

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Compte-Rendu - CR CM 28 03 2023 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Malbuisson. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 03 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, 08

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COMMUNE DE MALBUISSON c

52 Grande Rue e 25160 Malbuisson Malbuisson.fr

Tél. 03 81 69 31 76

Email : mairie.malbuisson@wanadoo.fr

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du

28 Mars 2023 à 18 heures

Le Conseil Municipal de la commune de MALBUISSON

s'est réuni, en session ordinaire, à la maison du temps libre, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude LIETTA, Maire.

Etaient présents : Claude LIETTA - Alain GUICHON - Alain CANTENOT - Danièle AUBERT - Jacques BROCARD - Alain CHOQUET - Frédéric VIENNET - Thierry LOCATELLI - Denis LARESCHE - Pierre HEINTZ - Christophe PODICO - Cécile VIEY - Aouatef CRAUSAZ - Fanny DIVEL

Absent excusé : Aurélien BLONDEAU (Procuration à Claude LIETTA) formant la majorité des membres en exercice.

Madame Fanny DIVEL a été élue secrétaire de séance.

| APPROBATION PROCES-VERBAL

Le conseil municipal approuve à l'unanimité des présents et représentés, le dernier procès-verbal du 26 janvier 2023.

| RENDU ACTE

Dans le cadre des délégations consenties au maire par le conseil municipal :

- Droit de Préemption

Le Maire informe des demandes de droit de préemption des biens cadastrés pour lesquels la commune ne préempte pas :

03/2023 -— terrain AC563-592

Sur la Foule

propriétaire : DE GIORGI IMMOBILIER

04/2023 — régularisation emprise terrain AE 267

4 Rue du 3ème RTA

Propriétaire : ABTP

05/2023 -— garage AC 198

Route Plage des Pérrrières

propriétaires : WILLEME/FERNANDES

- 06/2023 — appartement C337

17 Rue de la Seignette

propriétaire : BECHE09

- Marchés publics

Liste des marchés/devis signés pour les programmes suivants :

Stores intérieurs

Périscolaire 01/02/2023 | BURLA Frères - Amancey |25330 9 679 € HT DEVIS

CREATION PARQUETS- : 25300 1 624.32 € HT DEVIS Pontarlier Parquet salle MDTL 21/02/2023

| Modification réseau

eau potable 08/03/2023 | BOUCARD -Saint Antoine |25370 5 825.80 € HT DEVIS 4 Rue de la Seignette

[DELIBERATIONS

Le maire ouvre la séance sur l’ordre du jour.

Délibération n° 13/2023 : FINANCES -— Compte administratif COMMUNE 2022

Le Maire a présenté au conseil municipal le Compte Administratif 2022 COMMUNE, puis il s'est retiré de la séance. Monsieur Jacques BROCARD a été élu à la présidence. Après en avoir délibéré, il a été procédé au vote,

Le conseil municipal à l'unanimité (monsieur Claude LIETTA n'a pas pris part au vote ni monsieur Aurélien BLONDEAU lui ayant donné procuration),

APPROUVE le compte administratif 2022 COMMUNE arrêté comme suit : Recettes de fonctionnement 1 048 663.65 €

Dépenses de fonctionnement 645 911.16 €

Excédent de fonctionnement 402 752.49 €

Recettes d'investissement 1 354 699.82 €

Dépenses d'investissement 1 042 797.07 €

Excédent d'investissement 311 902.75 €

Excédent global de clôture 714 655.24 €

Délibération n° 14/2023 : FINANCES -— Compte administratif BOIS 2022

Le Maire a présenté au conseil municipal le Compte Administratif 2022 BOIS, puis il s’est retiré de la séance. Monsieur Jacques BROCARD a été élu à la présidence. Après en avoir délibéré, il a été procédé au vote,

Le conseil municipal à l'unanimité (monsieur Claude LIETTA n’a pas pris part au vote ni monsieur Aurélien BLONDEAU lui ayant donné procuration),

APPROUVE le compte administratif 2022 BOIS arrêté comme suit :

Recettes de fonctionnement 511 595.65 €

Dépenses de fonctionnement 73 338.33 €

Excédent de fonctionnement 438 257.32 €

Recettes d'investissement 10 011.15 €

Dépenses d'investissement 4 164.80 €

Excédent d'investissement 5 846.35 €

Excédent global de clôture 444 103.67 €10

Délibération n° 15/2023 : FINANCES - Compte administratif EAU 2022

Le Maire a présenté au conseil municipal le Compte Administratif 2022 EAU, puis il s’est retiré de la séance. Monsieur Jacques BROCARD a été élu à la présidence. Après en avoir délibéré, il a été procédé au vote,

Le conseil municipal à l'unanimité (monsieur Claude LIETTA n’a pas pris part au vote ni monsieur Aurélien BLONDEAU lui ayant donné procuration),

APPROUVE le compte administratif 2022 EAU arrêté comme suit :

Recettes de fonctionnement 383 665.16 €

Dépenses de fonctionnement 95 153.73 €

Excédent de fonctionnement 288 511.43 €

Recettes d'investissement 212 683.73 €

Dépenses d'investissement 46 525.32 €

Excédent d'investissement 166 158.41 €

Excédent global de clôture 454 669.84 €

Délibération n° 16/2023 : FINANCES -— Compte administratif CAVEAUX 2022

Le Maire a présenté au conseil municipal le Compte Administratif 2022 CAVEAUX, puis il s'est retiré de la séance. Monsieur Jacques BROCARD a été élu à la présidence. Après en avoir délibéré, il a été procédé au vote,

Le conseil municipal à l'unanimité (monsieur Claude LIÈTTA n'a pas pris part au vote ni monsieur Aurélien BLONDEAU lui ayant donné procuration),

APPROUVE le compte administratif 2022 CAVEAUX arrêté comme suit : Recettes de fonctionnement 34 256.98 €

Dépenses de fonctionnement 34 256.24 €

Excédent de fonctionnement 0.74 €

Recettes d'investissement 34 256.24 €

Dépenses d'investissement 44 067.56 €

Déficit d'investissement -9811.32€

Déficit global de clôture - 9 810.58 €

Délibération n° 17/2023 : FINANCES — Compte de gestion COMMUNE 2022

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2022 et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal à lunanimité des présents et représentés,

APPROUVE le compte de gestion du budget COMMUNE dressé pour Pexercice 2022 par le Trésorier Municipal visé et certifié conforme par l’ordonnateur qui n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération n° 18/2023 : FINANCES — Compte de gestion BOIS 2022

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis11

et de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2022 et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés,

APPROUVE le compte de gestion du budget BOIS dressé pour l'exercice 2022 par le Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération n° 19/2023 : FINANCES -— Compte de gestion EAU 2022

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2022 et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés,

APPROUVE le compte de gestion du budget BOIS dressé pour l'exercice 2022 par le Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération n° 20/2023 : FINANCES -— Compte de gestion CAVEAUX 2022

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2022 et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés,

APPROUVE le compte de gestion du budget CAVEAUX dressé pour l'exercice 2022 par le Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibération n° 21/2023 : FINANCES -— Affectation du résultat COMMUNE 2022

Le conseil municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2022 en adoptant le compte administratif COMMUNE qui fait apparaître :

Excédent de clôture d'investissement 311 902.75 € Restes à réaliser en dépenses d'investissement 0 € Excédent de fonctionnement reporté 402 752.49 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des présents et représentés,

d'affecter le résultat de l'exercice 2022 du budget COMMUNE de la façon suivante : Ligne IR 001 - Excédent d'investissement reporté 311 902.75 € Ligne FR 002 - Excédent de fonctionnement reporté 402 752.49 €12

Délibération n° 22/2023 : FINANCES -— Affectation du résultat BOIS 2022

Le conseil municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2022 en adoptant le compte administratif BOIS qui fait apparaître :

Excédent de clôture d'investissement 5 846.35 € Restes à réaliser en dépenses d'investissement 0€ Excédent de fonctionnement reporté 438 257.32 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des présents et représentés,

d’affecter le résultat de l'exercice 2022 du budget BOIS de la façon suivante : Ligne IR 001 - Excédent d'investissement reporté 5 846.35 € Ligne FR 002 - Excédent de fonctionnement reporté 438 257.32 €

Délibération n° 23/2023 : FINANCES - Affectation du résultat EAU 2022

Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l'exercice 2022 en adoptant le compte administratif EAU qui fait apparaître :

Excédent de clôture d'investissement 166 158.41 € Restes à réaliser en dépenses d'investissement 0 € Excédent de fonctionnement reporté 288 511.43 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des présents et représentés,

d'affecter le résultat de l'exercice 2022 du budget EAU de la façon suivante : Ligne IR 001 - Excédent d'investissement reporté 166 158.41 € Ligne FR 002 - Excédent de fonctionnement reporté 288 511.43 €

Délibération n° 24/2023 : FINANCES -— Affectation du résultat CAVEAUX 2022

Le conseil municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2022 en adoptant le compte administratif CAVEAUX qui fait apparaître :

Déficit de clôture d'investissement 9 811.32 € Restes à réaliser en dépenses d'investissement 0 € Excédent de fonctionnement reporté 0.74 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des présents et représentés,

d’affecter le résultat de l'exercice 2022 du budget CAVEAUX de la façon suivante : Ligne ID 001 — Déficit d'investissement reporté 9 811.32 € Ligne FR 002 - Excédent de fonctionnement reporté 0.74 €

Délibération n° 25/2023 : FINANCES - Budget primitif COMMUNE 2023

Le Conseil Municipal à l'unanimité des présents et représentés,

VOTE le budget primitif COMMUNE 2023 présenté par le Maire et arrêté comme suit : Recettes et dépenses de fonctionnement équilibrées à 1 225 000 € Recettes et dépenses d'investissement équilibrées à 2 230 000 €

Délibération n° 26/2023 : FINANCES - Budget primitif BOIS 2023

Le Conseil Municipal à l'unanimité des présents et représentés,

VOTE le budget primitif BOIS 2023 présenté par le Maire et arrêté comme suit : Recettes et dépenses de fonctionnement équilibrées à 500 000.00 € Recettes et dépenses d'investissement équilibrées à 25 846.35 €13

Délibération n° 27/2023 : FINANCES - Budget primitif EAU 2023

Le Conseil Municipal à l'unanimité des présents et représentés,

VOTE le budget primitif EAU 2023 présenté par le Maire et arrêté comme suit : Recettes et dépenses d'exploitation équilibrées à 410 260 € Recettes et dépenses d'investissement équilibrées à 208 000 €

Délibération n° 28/2023 : FINANCES -— Budget primitif CAVEAUX 2023

Le Conseil Municipal à l'unanimité des présents et représentés,

VOTE le budget primitif CAVEAUX 2023 présenté par le Maire et arrêté comme suit : Recettes et dépenses de fonctionnent équilibrées à 41 772.56 € Recettes et dépenses d'investissement équilibrées à 41 772.56 €

Délibération n° 29/2023 : FINANCES -— Taux d’impositon 2023

Monsieur le Maire présente l'état 1259 portant sur les produits prévisionnels et les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2023.

Il informe que le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés,

DECIDE de maintenir les taux actuels,

FIXE les taux communaux d'imposition pour l'année 2023, comme suit : Taxe d'habitation 11.59 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 27.34 h

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 15.31 %

CFE 14.24 %

Délibération n° 30/2023 : FINANCES -— Subvention Familles Rurales — Périscolaire année

2023

Chaque année, le conseil municipal vote une subvention qui permet d’équilibrer le budget de l'accueil de loisirs.

Cette subvention est répartie entre les communes de Malbuisson et Montperreux au prorata du nombre d'enfants de chaque commune fréquentant le périscolaire. Suite à la présentation du budget global 2023, l'avenant n°4 à la convention fixe à 45 202.03 € la subvention d'équilibre pour Malbuisson.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal,

à l'unanimité des présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 4 à la convention d'objectifs pour la gestion de l'accueil de loisirs Montperreux-Malbuisson portant sur une subvention totale de 45 202.03 € pour l'exercice 2023.

DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif communal 2023.

Délibération n° 31/2023 : FINANCES -— Participation financières au voyages scolaires

Dans le cadre des voyages solaires, le conseil municipal verse aux établissements qui en font la demande, une subvention à hauteur de 15 € par enfant et par an. Cette aide financière permet de réduire le coût restant à charge des familles dont les enfants sont domiciliés à Malbuisson.14

Afin d'éviter de délibérer à chaque demande sur l'attribution de cette participation, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer celle-ci et de l’autoriser à verser directement aux établissements scolaires les montants accordés, suivant un relevé nominatif des élèves participants.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal,

à la majorité des voix (14 pour — 1 contre),

FIXE à 15 € par enfant et par année scolaire, la subvention accordée par la commune aux élèves, jusqu'en classe de CM2, domiciliés à Malbuisson et qui participent à un voyage scolaire. AUTORISE Monsieur le Maire à verser les participations directement auprès des établissements scolaires qui appliqueront cette déduction sur le reste à charge des familles. DIT que les crédits sont inscrits chaque année au budget communal.

Délibération n° 32/2023 : PERSONNEL COMMUNAL -— Ouverture de poste agent technique contractuel

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 54/2021 du 17 juin 2021 par laquelle le conseil municipal a décidé de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps complet (35h) à compter du 1° septembre 2021.

A ce jour et après publication faite sur le site emploi-territorial, le recrutement n’a pas abouti faute de candidats susceptibles d'assurer les missions polyvalentes liées de ce poste. Vu l’article L. 332-8 (3) du Code Général de la Fonction Publique :

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; VU le tableau des effectifs du personnel communal,

après en avoir délibéré,

le conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés,

MODIFIE la délibération n° 54/2021 du 17 juin 2021.

PRÉCISE :

-Que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans maximum renouvelables dans la limite de 6 ans, dans les conditions de l'article L. 332-8 (3°) du CGFP, compte tenu de l'absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'exercer les fonctions correspondantes.

-Que l'agent recruté par contrat devra justifier d'une expérience professionnelle correspondante aux missions polyvalentes d’une commune rurale, notamment en matière de gestion des réseaux et espaces verts.

-Que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique, sur la base de l'indice brut : 385 et assortie du régime indemnitaire dans les conditions prévues par délibération.

-Que Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l'agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d'engagement.

DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2023.

Délibération n° 33/2023: CONVENTIONS -— Renouvellement convention d'occupation du domaine public pour l'implantation d’un parcours « Accrobranche »

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 34/2014 du 18 avril 2014 portant sur la convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'implantation d'un parcours « Accrobranche ». Cette convention mise en place pour une durée maximum de 9 ans à compter du 1°! mai 2014 avec la SARL « Au Fil des Arbres » expire le 30 avril 2023.

Il donne lecture du courrier en date du 10 mars 2023 par lequel la SARL « Au Fil des Arbres » sollicite l'accord de la commune pour renouveler cette convention sur la base d’une durée d’un an renouvelable 2 fois à compter du 1° mai 2023.

Après lecture du projet de convention,15

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés,

APPROUVE la convention jointe à la présente délibération.

FIXE la durée de cette convention à 1 an à compter du 1°° mai 2023, renouvelable deux fois. DIT que le montant annuel de la redevance est fixé à 963 € à compter du 1° mai 2023 ; montant appliqué et révisé selon les conditions prévues à l'article 9 de la convention. AUTORISE le Maire à signer la convention et toutes pièces s'y rapportant.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 10

La secrétaire de séance, Le Maire,

Claude LIETTA Fanny DIVEL

L’ensemble des délibérations indiquées ci-dessus :

n° 13/2023 à n° 33/2023

ont été transmises en Sous Préfecture de Pontarlier

i : = s le : 31 mars 2023

Villes et Villages DETTE Publiées sur le site internet de la commune | Malbuisson.fr

(rubrique rapports des séances)

lk: 09/06/2023

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