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Compte-Rendu - CR CM 11 03 2021 Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Malbuisson. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 03 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, 07

COMMUNE DE MALBUISSON

52 Grande Rue — 25160 Malbuisson.fr MALBUISSON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 MARS 2021 à 20 heures

Le Conseil Municipal de la commune de MALBUISSON

s'est réuni, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude LIETTA, Maire.

Etaient_ présents : Claude LIETTA - Alain CHOQUET - Christophe PODICO - Alain CANTENOT - Frédéric VIENNET - Thierry LOCATELLI - Denis LARESCHE - Aurélien BLONDEAU - Aouatef CRAUSAZ - Fanny DIVEL - Cécile VIEY — Pierre HEINTZ

Absents excusés : Alain GUICHON (procuration à Alain CANTENOT) Danièle AUBERT (procuration à Claude LIETTA)

Jacques BROCARD (procuration à Alain CHOQUET)

formant la majorité des membres en exercice.

Madame Cécile VIEY a été élue secrétaire de séance.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité des présents et représentés, le dernier procès- verbal du 21 Janvier 2021.

Le maire ouvre la séance sur l'ordre du jour.

Délibération n° 10/2021 : ELECTIONS — DEMISSION AU POSTE DE 4°" ADJOINT ET

REMPLACEMENT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du courrier de démission au poste de 4ème

adjoint occupé par Monsieur Pierre HEINTZ et son souhait de maintenir ses fonctions de conseiller municipal.

Par courrier du 7 octobre 2020, Monsieur le Préfet du Doubs a accepté cette démission. Conformément à la délibération n° 14/2020 du 26 mai 2020 fixant à 4 le nombre d’adjoints, le conseil municipal doit se prononcer sur l'éventualité d’un remplacement au poste de 4ème adjoint.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal à l'unanimité des présents et représentés,

DECIDE de pourvoir au remplacement du poste de 4"e adjoint laissé vacant par Monsieur

Pierre HEINTZ.

Délibération n° 11/2021 : ELECTIONS — ELECTION DU 4°r° ADJOINT

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17, VU la délibération n° 10/2021 portant sur la vacance et le remplacement du poste de quatrième adjoint au maire,

CONSIDERANT que trois adjoints sont actuellement élus,

Monsieur le maire propose d’élire un 4%" adjoint et rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après appel à candidature,

Monsieur Alain CANTENOT s'est porté candidat, il est procédé au déroulement du vote, conformément au PV annexé à la présente délibération,08

ELECTION DU QUATRIEME ADJOINT

Après déroulement du vote et dépouillement, les résultats sont les suivants : 1°" TOUR

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 01

Nombre de votants : 14

- nombre de bulletins : 14

-_ bulletins blancs ou nuls : 01

-__ Suffrages exprimés : 13

- majorité absolue : 07

Monsieur Alain CANTENOT a obtenu 13 voix

Monsieur Alain CANTENOT ayant obtenu la majorité absolue est proclamé quatrième adjoint au maire.

Il a déclaré accepter d'exercer cette fonction.

Délibération n°_ 12/2021 : ELECTIONS - INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS A/C DU 11 MARS 2021

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-23 et L.2123-24, VU la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

promulguée le 27 décembre 2019,

Considérant que le code susvisé fixe les taux maximum pouvant être alloués au maire et aux adjoints,

Vu le procès-verbal relatif à l'élection du maire et des adjoints en date du 26 mai 2020, VU le procès-verbal relatif à l'élection d'un 4°"e adjoint en date du 11 mars 2021, VU la délibération et son annexe n° 16/2020 du 26 mai 2020 fixant les indemnités de fonction des élus à/c du 26/05/2020, qu'il convient d'annuler et remplacer à compter du 11 mars 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix (le maire et les adjoints n'ont pas pris part au vote),

FIXE le montant des indemnités de fonction à compter du 11 mars 2021 pour la durée de l'exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoints, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

- Maire: 40.30 %

de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- Adjoints: 10.70 %

de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Le tableau nominatif et récapitulant l'ensemble des indemnités allouées au maire et aux adjoints est annexé à la présente délibération.

Délibération n° 13/2021 : TRAVAUX - PROGRAMME DE TRAVAUX, PLAN DE

FINANCEMENT et DEMANDE DE SUBVENTIONS BATIMENT SCOLAIRE

Monsieur le maire rappelle la délibération n° 55/2020 du 25/09/2020 relative au programme de travaux et plan de financement du projet de construction de salles de classe et d’un accueil

périscolaire avec restauration.

Après modification de l'APS, l'assiette des travaux a été ajustée, aussi il convient d'annuler la délibération 55/2020 et de la remplacer avec le nouveau plan de financement.

Monsieur le Maire rappelle que la mission de maitrise d'œuvre est assurée par le groupe

MACHUREY Architectes de Besançon.

L'avant-projet définitif proposé par le Cabinet d’Architectes porte sur une assiette globale prévisionnelle de travaux de 800 167 € HT auxquels s'ajoutent les missions MO + SPS + CT09

Travaux 800 167

Maîtrise d’oeuvre 82 750

Mission SPS 2 548

Mission Contrôle Technique 3 850

TOTAL HT 889 315

Le Maire indique que cette opération serait susceptible d'être financée selon les modalités ci- dessous :

SUBVENT® Assiette M.0. SPS+CT TOTAL Taux

ETAT (DETR) 266 795 800 167 82 750 6 398 889 315 30%

DEPARTEMENT (CAP25) 177 863 800 167 82 750 6 398 889 315 20%

REGION (EFFILOGIS) 180 000 889 315 20%

Etudes (plafond 30 000 €) 30 000 82 750 82 750

Travaux (plafond 150 000 €) 150 000 800 167 6 398 806 565

CAF {plafond 52 000 £) assiette Grorat. m (366/167) 52 000 365 104 37 758 2919 405 781 6%

ratée sols “ Up20/0) 055100 2 906 13 205 1228 95 14 528 2%

TOTAL des aides 679 564 78%

Emprunts (collectivité/CAF) 150 000 16%

TOTAL aïdestemprunts 829 564

AUTOFINANCEMENT Commune 59 751 6%

TOTAL 889 315 100%

Aussi, le Conseil Municipal est invité à bien vouloir approuver cet avant-projet définitif, son plan de financement et les demandes de subventions.

Après en avoir délibéré,

Les membres du conseil municipal, à l'unanimité des présents et des représentés, APPROUVE l'avant-projet définitif présenté et l'engagement de l'opération pour la construction de salles de classe et d’un accueil périscolaire avec restauration pour un montant prévisionnel de 889 315 € HT.

APPROUVE le plan de financement tel qu’il a été défini ci-dessus :

. montant total des aides et emprunts (829 564 € HT)

. autofinancement (59 751 € HT)

AUTORISE le Maire à lancer la consultation relative à ces travaux.

SOLICITE les différentes subventions auprès des financeurs suivants : Etat (DETR), Département du Doubs (contrats territoires P@C25), Région Bourgogne/Franche-Comté (Effilogis), CAF du Doubs, SYDED (Transition énergétique).

ACCEPTE de prendre en charge, le cas échéant, les financements non acquis et d'inscrire les sommes correspondantes au budget primitif 2020.

DEMANDE l'autorisation de commencer les travaux avant l'intervention de la décision de subvention. S'ENGAGE à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention10

Délibération n° 14/2021 : FINANCES -— SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (ANNEE 2021)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les différentes demandes de subvention pour l’année 2021,

Il donne lecture des associations retenues et du montant affecté à chacune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l'unanimité des présents et représentés, |

- DECIDE d'attribuer et de verser les subventions aux associations dont la liste est jointe à

la présente délibération, pour un montant total de 6 725 €.

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2021 de la

Commune -art 6574-

Délibération n° 15/2021 : FORET - PROGRAMME D'’ACTIONS FORET COMMUNALE (ANNEE 2021)

Conformément au programme d'actions en date du 08 février 2021, proposé par

l'Office National des Forêts,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés,

AUTORISE le Maire à signer le programme de travaux proposé par l'Office National des Forêts pour l’année 2021, à savoir :

Fonctionnement :

- Travaux de maintenance estimé 1 650 € HT Investissement :

- Travaux sylvicoles/infrastructure : estimé à 4 070 € HT AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs aux actions définies dans ces programmes, qui feront l’objet de devis préalables avant toute exécution de travaux.

Délibération n°_16/2021 : FINANCES - EXORERATION REDEVANCE TERRASSES COMMERCIALES (ANNEE 2021)

Au-delà des décisions gouvernementales relatives aux aides économiques accordées dans le cadre de l'épidémie du Coronavirus et afin de soutenir le commerce et tourisme local, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'accorder à titre exceptionnel, une exonération de la redevance des terrasses commerciales pour les établissements occupant le domaine public. Par délibération 77/2018 du 6 décembre 2018, trois établissements sont concernés : Restaurant l'Age de Pierre, Royal Pizza, Cercle de Voile.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés, DECIDE d’accorder une exonération totale pour l’année 2021 de la redevance des terrasses commerciales pour les trois commerces ci-dessous :

Commerces montants exonérés

-__ Restaurant Age de Pierre 120 €

- Royal PIZZA 48 €

- Cercle de Voile 186 €

DIT que les modalités d'exonérations seront mises en place de la façon suivante : Cette redevance ne fera pas l'objet de titre exécutoire émis par la commune en 2021.

Délibération _n°_ 17/2021 : FINANCES - DOTATIONS AUX PROVISIONS — BUDGETS COMMUNE ET ANNEXES11

Monsieur le Maire rappelle que la constitution de provisions pour créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la réglementation.

Compte tenu du volume des titres restant à recouvrer, la trésorerie propose de définir une

méthode statistique pour la fixation de ces provisions, afin d'éviter au Conseil municipal de délibérer chaque année. Il suffit ensuite de procéder à l'ajustement de ces provisions, chaque année, au vu des états des restes au 31 décembre.

Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de

fonctionnement des collectivités, la constitution de provisions pour les créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la réglementation. Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis, malgré les diligences faites par le comptable public, une provision doit être constituée par délibération, à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé à partir des éléments communiqués par le comptable public. Dès lors qu'il existe, pour une créance donnée, des indices de difficultés de recouvrement (compte tenu, notamment de la situation financière du débiteur) ou d'une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. II faut alors constater une provision car la valeur des titres de recettes prise en charge dans la comptabilité est supérieure à celle attendue.

L'identification et la valorisation du risque implique un travail concerté entre l'ordonnateur et le comptable, sur la base de tableaux de bord. L'objectif est d'aboutir à une évaluation, la plus précise possible, du montant de la provision des créances du fait de leur irrécouvrabilité. En théorie, chaque créance doit être analysée. Cependant, lorsque la volumétrie des restes à recouvrer est importante, la collectivité peut retenir une méthode statistique : les montants des créances prises individuellement sont non significatives, mais lorsqu'elles sont associées, elles peuvent alors représenter des enjeux financiers réels et significatifs.

Ainsi, deux types de calculs, inspirés des méthodes retenues dans le cadre de la certification des comptes, sont proposés afin de déterminer les dotations aux provisions des créances douteuses :

4- une méthode prenant en compte l'analyse par strate de l'état des restes à recouvrer. Elle permet d'identifier et d'analyser individuellement les créances qui, prises une à une, représentent les plus forts montants et qui, prises globalement, atteignent un pourcentage jugé significatif du montant total des créances de la Commune (taux mini 15 % appliqué sur la

totalité des créances au 31/12 N-2)

2- Une méthode prenant en compte l'ancienneté de la créance comme premier indice des

difficuités pouvant affecter le recouvrement d'une créance. Des taux forfaitaires de dépréciation seront alors appliqués.

Il est proposé au Conseil de retenir la méthode numéro 1

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article R.2321-

2,

Vu le décret n°2005-1661 du 27 décembre 2005 modifiant le CGCT (partie réglementaire) relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,

Vu les instructions budgétaires et comptables M14 et M49,

Considérant qu'il est nécessaire d'opter pour l'exercice en cours et ceux à venir, pour une méthode de calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, applicable à l'ensemble des budgets (principal et annexes),

DECIDE d'adopter pour le calcul des dotations aux provisions de créances douteuses, à compter de l'exercice 2021 et pour l'ensemble des budgets (principal et annexes) : la méthode numéro 1 prenant en compte le taux suivant :

- 50 % de la totalité des créances au 31/12 N-2 (soit pour l’année 2021 la situation au 31/12/2019)

DIT que les crédits correspondants seront inscrits, chaque année, à l'article 6817 « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ».12

Délibération _n°_ 18/2021 : FINANCES - ADMISSION EN NON-VALEUR BUDGETS COMMUNE ET EAU 2021

Madame la Trésorière demande l'admission en non-valeur (compte 6541) des restes à

recouvrer suivants (étant précisé que cela ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur s'il s'avérait possible) : BUDGET COMMUNE

TIERS ANNEE OBJET MONTANT Restaurant 2013 Loyers 1 447.36 € AGE DE PIERRE (Aubry Brigitte)

HORY Rudy 2017 Arrondis révision 7.29 € 2018 loyers

LA POSTE IMMO 2016 à 2019 Arrondis révision 0.11 € loyers

TOTAL 1 454.76 €

BUDGET EAU TIERS ANNEE OBJET MONTANT

Restaurant 2017 Facture eau 115.90 € AGE DE PIERRE (Aubry Brigitte)

CHABOD Antoine 2017 Arrondis facture eau 0.20 €

CORDIER Sylvie 2014 Arrondis facture eau 0.01€ GUSTIN Jean 2015 Facture eau 85.82 € OLORY lrène 2016 Rar facture eau 6.28 €

TOTAL 208.21 €

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés,

VALIDE ces admissions en non-valeur.

DIT que les crédits correspondants seront inscrits, au budget Commune et au budget EAU 2021, à l'article 6541 « dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants »

Délibération n° 19/2021 : CONVENTION — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN BATIMENT COMMUNAL POUR L'OFFICE DE TOURISME

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande faite par l'Office de Tourisme du Pays du Haut-Doubs afin de modifier la convention signée le 05 juillet 2005 portant sur

l'occupation des locaux de l'Office de Tourisme de Malbuisson.

I! donne lecture du projet de convention qui annule et remplace celle du 5 juillet 2005.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du bâtiment communal situé 69 Grande Rue à Maibuisson pour une mise à disposition à l'office de Tourisme du pays du Haut-Doubs (convention jointe à la présente délibération).

Délibération n° _ 20/2021 : PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE -CONTACTUEL-

Monsieur le Maire rappelle la délibération 09/2021 portant création d’un poste d’adjoint technique pour une durée de 6 mois à compter du 25 janvier 2021, qu'il convient d'annuler. Vu l'accroissement temporaire d'activité des services techniques,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés, DECIDE de créer un poste d'Adjoint Technique (Echelle C1) temporaire à temps complet pour une durée de 4 mois à compter du 01°" Mai 2021 jusqu’au 31 Août 2021.

Il charge Monsieur le Maire de procéder au recrutement de la personne rémunérée sur la base du 1° échelon du grade des adjoints techniques et d'établir le contrat.13

Délibération n° 21/2021 : PERSONNEL COMMUNAL — CONTRAT MISSION TRAVAIL TEMPORAIRE RANDSTAD

VU l'accroissement temporaire d'activité des services techniques,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du recours fait à l'Agence RANDSTAD de Pontarlier en vue d'effectuer les recherches nécessaires au recrutement d’un candidat correspondant au profil d'agent technique.

Suite aux entretiens, un candidat a été retenu et une proposition commerciale de travail temporaire a été mise en place pour répondre aux attentes de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés, ACCEPTE la proposition commerciale de travail temporaire rédigée par l'agence RANDSTAD de Pontarlier portant sur une mission temporaire de travail de 2 mois, soit du 1° mars au 30

avril 2021.

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail temporaire et DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2021 (art. 6218 - autre personnel extérieur).

Délibération n° 22/2021 : LOGEMENTS COMMUNAUX -— BAIL LOGEMENT COMMUNAL 47 GRANDE RUE

Madame DUROUX ayant donné congé de l'appartement qu'elle occupe au 47 Grande Rue à compter du 15 décembre 2020,

Considérant que le logement a fait l’objet d'importants travaux de rénovation et qu'il n'est plus inscrit dans le cadre des logements conventionnés PALULOS,

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés, AUTORISE le maire à signer le nouveau bail de location avec les futurs locataires à compter du 15 mars 2021.

FIXE le loyer mensuel à 550 €

(révision annuelle à/c du 01/01/2022 suivant IRL du 3ème trimestre) + 150 € de charges.

Délibération n° 23/2021 : LOGEMENTS COMMUNAUX - BAIL LOGEMENT COMMUNAL 47 GRANDE RUE

Madame KAUFFMAN ayant donné congé de l'appartement qu’elle occupe au 47 Grande Rue à compter du 14 mars 2021,

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés,

AUTORISE le maire à signer le nouveau bail de location avec les futurs locataires à compter du 15 mars 2021.

FIXE le loyer mensuel à 398 €

(révision annuelle à/c du 01/01/2022 suivant IRL du 3ème trimestre) + 150 € de charges.

Délibération n° 24/2021 : LOGEMENTS COMMUNAUX - BAIL LOGEMENT COMMUNAL 1 PLACE DE LA POSTE

Monsieur ROXO ayant donné congé de l'appartement qu'il occupe au 1 Place de la Poste à

compter du 30 avril 2021,

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés,

AUTORISE le maire à signer le nouveau bail de location avec les futurs locataires à compter du 1e" Mai 2021.

FIXE le loyer mensuel à 450 €

(révision annuelle à/c du 01/01/2022 suivant IRL du 3ème trimestre) + 20 € de charges.14

Délibération __n°_25/2021 : INTERCOMMUNALITE - TRANSFERT COMPETENCE « MOBILITE » à la CCLMHD

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) ; Vu la délibération du 23 Février 2021 de la communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs;

La LOM a pour objectif de couvrir l'intégralité du territoire national par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM). Pour cela, elle permet notamment aux communautés de communes qui le souhaitent de se doter de la compétence d'organisation de la mobilité et de devenir AOM. Le transfert de la compétence est décidé par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale, à savoir deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale de la communauté.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents et représentés : AUTORISE le transfert de la compétence d'organisation de la mobilité à la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Dans le cadre des délégations consenties au maire par le conseil municipal :

- Droit de Préemption

Le Maire informe des demandes de droit de préemption des biens cadastrés pour lesquels la commune ne préempte pas :

04/2021 — Terrain non bâti — Sur la Foule (AC 578)

Propriétaire MOUREAUX Alexandre

05/2021 — Bâti —- 2 Rue Bellevue

Propriétaire FERNIOT Laurence

06/2021 - Bâti — 5 Route du Fort

Propriétaire Consorts TORTOCHOT

Questions diverses :

Le conseil AUTORISE l'achat d'un téléphone portable et d’un abonnement qui seront pris en charge sur le budget communal. Le conseil autorise également l’achat d’une tablette numérique affectée aux réunions en extérieur. Ces deux outils sont à disposition de l'équipe municipale et reste propriété de la mairie.

DATE A RETENIR : prochaine réunion de conseil municipal fixée le 9 avril 2021 à 18h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45.

Le Maire,

P Claude LIETTA