Compte-Rendu - CR CM 09 04 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 09 09 2021

Compte-Rendu - CR CM 12 04 2019

Compte-Rendu - CR CM 28 03 2023

Compte-Rendu - CR CM 26 11 2021

Compte-Rendu - CR CM 25 09 2020

Compte-Rendu - CR CM 05.09.2019

Compte-Rendu - CR CM 04 12 2025

Compte-Rendu - CR CM 2021 04 09

Compte-Rendu - CR CM 16 06 2022

Compte-Rendu - CR CM 12 04 2021

Compte-Rendu - CR CM 09 04 2021 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Malbuisson. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 09 04 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement, 16

COMMUNE DE MALBUISSON

52 Grande Rue — 25160 AMalbuisson.fr

MALBUISSON

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 AVRIL 2021 à 18 heures

Le Conseil Municipal de la commune de MALBUISSON

s'est réuni, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Claude LIETTA, Maire.

Etaient présents : Claude LIETTA - Jacques BROCARD - Alain CHOQUET - Alain CANTENOT - Christophe PODICO - Frédéric VIENNET - Thierry LOCATELLI - Denis LARESCHE - Aurélien BLONDEAU - Aouatef CRAUSAZ - Fanny DIVEL - Cécile VIEY — Pierre HEINTZ

Absents excusés : Alain GUICHON (procuration à Alain CHOQUET) Danièle AUBERT (procuration à Claude LIETTA)

formant la majorité des membres en exercice.

Madame Fanny DIVEL a été élue secrétaire de séance.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité des présents et représentés, le dernier procès- verbal du 11 Mars 2021.

Le maire ouvre la séance sur l’ordre du jour.

Délibérations n° 26/2021 : FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2020

Le Maire a présenté au conseil municipal le Compte Administratif 2020 COMMUNE, puis il s’est retiré de la séance. Monsieur Jacques BROCARD a été élu à la présidence. Après en avoir délibéré, il a été procédé au vote,

Le conseil municipal à la majorité des voix (monsieur Claude LIETTA n'a pas pris part au vote), APPROUVE le compte administratif 2020 COMMUNE arrêté comme suit : Recettes de fonctionnement 1 101 514.60 €

Dépenses de fonctionnement 607 864.14 €

Excédent de fonctionnement 493 650.46 €

Recettes d'investissement 384 809.35 €

Dépenses d'investissement 118 130.69 €

Excédent d'investissement 266 678.66 €

Excédent global de clôture 760 329.12 €

Délibérations n° 27/2021 : FINANCES - COMPTE ADMINISTRATIF BOIS 2020

Le Maire a présenté au conseil municipal le Compte Administratif 2020 BOIS, puis il s’est retiré de la séance. Monsieur Jacques BROCARD a été élu à la présidence. Après en avoir délibéré, il a été procédé au vote,

Le conseil municipal à la majorité des voix (monsieur Claude LIETTA n’a pas pris part au vote), APPROUVE le compte administratif 2020 BOIS arrêté comme suit : Recettes de fonctionnement 377 330.27 €

Dépenses de fonctionnement 42 963.48 €

Excédent de fonctionnement 334 366.79 €

Recettes d'investissement 23 408.83 €

Dépenses d'investissement 13 397.68 €

Excédent d'investissement 10 011.15 €

Excédent global de clôture 344 377.94 €17

Délibérations n° 28/2021 : FINANCES -— COMPTE ADMINISTRATIF EAU 2020

Le Maire a présenté au conseil municipal le Compte Administratif 2020 EAU, puis il s'est retiré de la séance. Monsieur Jacques BROCARD a été élu à la présidence. Après en avoir délibéré, il a été procédé au vote,

Le conseil municipal à la majorité des voix (monsieur Claude LIETTA n'a pas pris part au vote), APPROUVE le compte administratif 2020 EAU arrêté comme suit :

Recettes de fonctionnement 321 598.74 €

Dépenses de fonctionnement 100 048.97 €

Excédent de fonctionnement 221 549.77 €

Recettes d'investissement 187 785.72 €

Dépenses d'investissement 21 644.45 €

Excédent d'investissement 166 121.27 €

Excédent global de clôture 387 671.04 €

Délibérations n° 29/2021 : FINANCES — COMPTE ADMINISTRATIF CAVEAUX 2020

Le Maire a présenté au conseil municipal le Compte Administratif 2020 CAVEAUX, puis il s'est retiré de la séance. Monsieur Jacques BROCARD a été élu à la présidence. Après en avoir délibéré, il a été procédé au vote,

Le conseil municipal à la majorité des voix (monsieur Claude LIETTA n'a pas pris part au vote), APPROUVE le compte administratif 2020 CAVEAUX arrêté comme suit : Recettes de fonctionnement 36 551.98 €

Dépenses de fonctionnement 36 551.24 €

Excédent de fonctionnement 0.74 €

Recettes d'investissement 36 551.24 €

Dépenses d'investissement 50 952.56 €

Déficit d'investissement -14 401.32 €

Déficit global de clôture - 14 400.58 €

Délibérations n° 30/202021 : FINANCES - COMPTE DE GESTION COMMUNE 2020

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2020 et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés,

APPROUVE le compte de gestion du budget COMMUNE dressé pour l'exercice 2020 par le Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibérations n° 31/2021 : FINANCES - COMPTE DE GESTION BOIS 2020

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2020 et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,18

Le conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés,

APPROUVE le compte de gestion du budget BOIS dressé pour l'exercice 2020 par le Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibérations n° 32/2021 : FINANCES — COMPTE DE GESTION EAU 2020

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2020 et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés,

APPROUVE le compte de gestion du budget EAU dressé pour l'exercice 2020 par le Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur qui n’appelie ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibérations n° 33/2021 : FINANCES — COMPTE DE GESTION CAVEAUX 2020

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés en 2020 et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés,

APPROUVE le compte de gestion du budget CAVEAUX dressé pour l'exercice 2020 par le Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Délibérations n° 34/2021 : FINANCES — AFFECTATION DES RESULTATS COMMUNE 2020

Le conseil municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2020 en adoptant le compte administratif COMMUNE qui fait apparaître :

Excédent de clôture d'investissement 266 678.66 € Excédent de fonctionnement reporté 493 650.46 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des présents et représentés, d'affecter le résultat de l'exercice 2020 du budget COMMUNE de la façon suivante : Ligne IR 001 - Excédent d'investissement reporté 266 678.66 € Ligne FR 002 - Excédent de fonctionnement reporté 493 650.46 €

Délibérations n° 35/2021 : FINANCES — AFFECTATION DES RESULTATS BOIS 2020

Le conseil municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2020 en adoptant le compte administratif BOIS qui fait apparaître :

Excédent de clôture d'investissement 10 011.15 € Excédent de fonctionnement reporté 334 366.79 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des présents et représentés, d’affecter le résultat de l'exercice 2020 du budget BOIS de la façon suivante : Ligne IR 001 - Excédent d'investissement reporté 10 011.15 € Ligne FR 002 - Excédent de fonctionnement reporté 334 366.79 €19

Délibérations n° 36/2021 : FINANCES — AFFECTATION DES RESULTATS EAU 2020

Le conseil municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2020 en adoptant le compte

administratif EAU qui fait apparaître :

Excédent de clôture d'investissement 166 121.27 €

Excédent de fonctionnement reporté 221 549.77 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des présents et représentés, d'affecter le résultat de l'exercice 2020 du budget EAU de la façon suivante :

Ligne IR 001 - Excédent d'investissement reporté 166 121.27 €

Ligne FR 002 - Excédent de fonctionnement reporté 221 549.77 €

Délibérations n° 37/2021 : FINANCES -— AFFECTATION DES RESULTATS CAVEAUX 2020

Le conseil municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2020 en adoptant le compte

administratif CAVEAUX qui fait apparaître :

Déficit de clôture d'investissement - 14 401.32 €

Excédent de fonctionnement reporté 0.74 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des présents et représentés, d'affecter le résultat de l'exercice 2020 du budget CAVEAUX de la façon suivante : Ligne ID 001 — Déficit d'investissement reporté - 14 401.32 € Ligne FR 002 - Excédent de fonctionnement reporté 0.74 €

Délibérations n° 38/2021 : FINANCES — BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2021

Le Conseil Municipal à l'unanimité des présents et représentés,

VOTE le budget primitif COMMUNE 2021 présenté par le Maire et arrêté comme suit :

Recettes et dépenses de fonctionnement équilibrées à 1 230 000 € Recettes et dépenses d'investissement équilibrées à 2 174 000 €

Délibérations n° 39/2021 : FINANCES — BUDGET PRIMITIF BOIS 2021

Le Conseil Municipal à l'unanimité des présents et représentés,

VOTE le budget primitif BOIS 2021 présenté par le Maire et arrêté comme suit :

Recettes et dépenses de fonctionnement équilibrées à 396 886.79 € Recettes et dépenses d'investissement équilibrées à 10 011.15 €

Délibérations n° 40/2021 : FINANCES — BUDGET PRIMITIF EAU 2021

Le Conseil Municipal à l'unanimité des présents et représentés, VOTE le budget primitif EAU 2021 présenté par le Maire et arrêté comme suit :

Recettes et dépenses de fonctionnement équilibrées à 330 000 € Recettes et dépenses d'investissement équilibrées à 204 960 €

Délibérations n° 41/2021: FINANCES — BUDGET PRIMITIF CAVEAUX 2021

Le Conseil Municipal à l'unanimité des présents et représentés, VOTE le budget primitif CAVEAUX 2021 présenté par le Maire et arrêté comme suit :

Recettes et dépenses de fonctionnement équilibrées à 36 551.98 € Recettes et dépenses d'investissement équilibrées à 50 952.56 €20

Délibération n° 42/2021 : FINANCES -— TAUX FISCALITE 2021

Le Maire rappelle le montant des 4 taxes d'imposition de l’année 2020, à savoir :

Taxe d'habitation 11.59 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 8.99 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 15.16 %

CFE 14.10 %

Suite à la loi de finances pour 2020 visant à supprimer progressivement la taxe d'habitation sur les résidences principales, la commune ne percevra plus de taxe d'habitation à partir de 2021 hormis celle des résidences secondaires. Elle percevra le produit de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et la CFE. Afin de compenser la perte du produit de la TH, le taux de la TFPB appliqué par le

Département, qui est de 18.08 %, sera transféré en compensation et s’ajoutera au taux de la commune qui est de 8.99 %. La commune étant ainsi sur-compensée, un coefficient correcteur fixé à 0.741281 permettra de neutraliser les écarts.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés,

DECIDE de ne pas augmenter les taux pour 2021,

VOTE les taux d'imposition pour l'année 2021, comme suit :

Taxe foncière sur les propriétés bâties 27.07 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 15.16 %

CFE 14.10 %

Délibération n° 43/2021 : EAU - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

de l’eau potable — Exercice 2020-

Monsieur le maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau

potable de la commune de Malbuisson pour l'exercice 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents et représentés,

APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice 2020.

Délibération n° 44/2021 : CESSIONS - Cession parcelles Communales AC 616-618-620

Superficie totale 61 m2 COMMUNE MALBUISSON/JAGIELLO Laure

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande faite par Mme JAGIELLO d'acquérir une partie de parcelle communale jouxtant sa propriété afin d’édifier une clôture et faciliter son accès.

Cette parcelle est située en zone UBp du PLU.

Aussi, un plan de bornage a été réalisé par le Cabinet TISSOT, géomètre à Pontarlier afin de définir la superficie exacte à céder et procéder à la division parcellaire. Au vu du PV et plan de bornage réalisés, cette cession porte sur les parcelles cadastrées AC 616-618-620 pour une superficie totale de 61 m? (plan joint à la présente délibération).

Le prix proposé pour la vente de ces parcelles serait de 200 €/m°2.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et représentés,

ACCEPTE de céder à Mme Laure JAGIELLO les parcelles section AC 616-618-620 pour une superficie totale de 61 m°.

DIT que cette cession sera vendue au prix de 200 €/m°, frais d'acte, d'enregistrement et de géomètre à charge de l'acquéreur.

AUTORISE le Maire à signer tout document et acte relatif à cette vente21

Délibération n° 45/2021 : CESSIONS - Echange de terrains Rue de l’Eglise Rue du 3î"° RTA (lieudit : Sous la Cure) COMMUNE MALBUISSON/Indivision BILLARD

Monsieur le Maire informe du projet de vente de la maison et du terrain appartenant à lindivision BILLARD. Cette propriété se situe lieudit « Sous la Cure » à l'intersection de la rue de l'Eglise et de la rue du 3è"° RTA à Malbuisson. Ce carrefour est actuellement très étroit pour permettre les manœuvres des bus et comporte un bouclage liaisons douces. Aussi, il serait intéressant pour la Commune d'acquérir une bande de terrain le long de la rue du 3°"° RTA afin de sécuriser ce secteur. La commune étant propriétaire de la parcelle contigüe, une proposition d'échange de terrains de même contenance a été proposée à l’indivision BILLARD qui l'a accepté.

Ces parcelles sont situées en zone UA du PLU.

Un projet de division a été réalisé par le Cabinet PETITE portant sur les parcelles à échanger pour une superficie estimée à 1a 61ca (plan joint à la présente délibération) : partie cédée par la Commune : n°193p (0a33ca) - n°340p (1a03ca) - DP (0a25ca) partie cédée par l’indivision BILLARD : n°337p (1a61ca)

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés,

ACCEPTE les échanges de terrains comme indiqué dans le projet de division n°3 joint à la présente délibération.

DIT que les frais d'actes et de géomètre sont à la charge de la Commune de Malbuisson. AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cet échange.

Délibération n° 46/2021 : SCOLAIRE - Ouverture de l’accueil périscolaire les mercredis période test année scolaire 2021/2022

Pour faire suite au sondage réalisé par Familles Rurales en début d'année 2021 et face au retour positif et quantitatif des réponses, notamment sur l'ouverture du périscolaire le mercredi, la commune propose de mettre en place ce mode d'accueil périscolaire supplémentaire dans les mêmes proportions que le contrat établi actuellement et de le financer à Familles Rurales sous forme de subvention.

La commune propose de vérifier la faisabilité de cette offre sur une période test qui s’étendra de septembre 2021 à juillet 2022 (une année scolaire).

Le montant relatif à ce service (calculé sur la base du sondage effectué et la répartition du nombre d'enfants par communes) s'élève pour Malbuisson à 1 063.37 € pour la période de septembre à décembre 2021.

À savoir que l'estimation du montant pour une année scolaire complète est de 2 861.92€. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des présents et représentés,

ACCEPTE l'ouverture de l'accueil périscolaire les mercredis pour la période test de septembre 2021 à Juillet 2022, sous réserve de l’accord conjoint de la Commune de Montperreux. DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2021. La commune s’autorise le droit de mettre fin (pendant cette période de test) au partenariat établi avec Familles Rurales pour l'ouverture des mercredis en cas d'effectif très réduit.

Délibération n° 47/2021: SCOLAIRE -— Subvention convention accueil de loisirs avec

Familles Rurales -Exercice 2021-

Chaque année, le conseil municipal vote une subvention qui permet d’équilibrer le budget de l'accueil de loisirs. Cette subvention est répartie entre les communes de Malbuisson et Montperreux au prorata du nombre d'enfants de chaque commune fréquentant l'accueil de loisirs. Suite aux budgets prévisionnels proposés par Familles Rurales pour l’année 2021 portant sur l'accueil de loisirs et sur le complément d'accueil des mercredis (prévu à partir de septembre 2021), la subvention d'équilibre pour Malbuisson est fixée à 26 203.72 € pour l'année complète 2021 (versée sous forme de 4 acomptes).22

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal,

à l'unanimité des présents et représentés,

FIXE la subvention d'équilibre versée à Familles Rurales pour l'accueil de loisirs de l’année 2021 à 26 303.72 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en lien avec cette subvention. DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif communal 2021

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Dans le cadre des délégations consenties au maire par le conseil municipal :

- Droit de Préemption

Le Maire informe des demandes de droit de préemption des biens cadastrés pour lesquels la commune ne préempte pas :

07/2021 bâti sur terrain propre — 9C Rue du Vieux Moulin Propiétaire : M. HECKEL Marc-Emile

08/2021(rectificatif n° 02/2021) bâti sur terrain propre — 6 Rue Bellevue Propiétaire : M. MARQUES-ROXO José

- Travaux publics de marchés à procédures adaptées

Le Maire informe du devis signé pour les travaux suivants :

. Réfection dalle béton Grande Rue -— Entreprise BOUCARD pour un montant de 2 814 € TTC

Monsieur le Maire informe que le dossier de consultation des entreprises (DCE) pour le programme de travaux de création de deux salles de classe et d’un accueil périscolaire avec restauration est en ligne sur le profil acheteur e-marchespublics.com (date limite des offres le 27/04/2021)

informations diverses :

Exonération loyer et redevance pour terrasses commerciales Restaurant l’Age de Pierre Monsieur le Maire rappelle les délibérations prises afin d'exonerer un mois de loyer (octobre 2020) et la redevance pour terrasses commerciales (année 2021), les commerçants titulaires d'un bail auprès de la commune dans le cadre de la fermeture de leur établissement en période de crise sanitaire. Il informe que les propriétaires du Restaurant l’Age de Pierre, M. et Mme DENARDOU, ont refusé ces exonérations et se sont acquittés de ces charges, précisant qu’ils bénéficient du « fond de solidarité » versé par l'Etat.

Projet de location de cyclomoteurs anciens « Mob'intage » Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu par Monsieur DEL FRANCO faisant part de son projet saisonnier d'implanter sur la commune un stand démontable dédié à la location de cyclomoteurs vintages. Après discussion, le conseil municipal ne souhaite pas donner suite à cette demande, pour des raisons de nuissances sonores et d'infrastructures routières inadaptées à ce projet.

DATE A RETENIR :

Nettoyage de printemps (dans le respect des gestes barrières) : 17 avril 2021 à partir de 9 h 30 (inscriptions au secrétariat de mairie)

Le Maire,

Claude LIETTA