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Conseil Municipal - AR Annexe DCM 59 23 Tableau du CM 1
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Mutzig.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AR Annexe DCM 59 23 Tableau du CM 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
D ép art ement du B as - Rhin
République Française
Commune de MUTZIG
Arrondiss ement de MOLSHEIM
Tableau du Conseil Municipal
Effectif légal du conseil municipal : 29 (art. L. 2 12 I -l du CGCT)
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le Maire, prennent rang, dans I'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux (article R.2l2l-2 du code général des collectivités territoriales - CGCT). L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de I'article L.2122-10, par I'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d'adjoints, par I'ordre de présentation sur cette liste (art.R.2l2l-4 du CGCT).
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales (art.R2l2l-4 du CGCT) : 1o Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal;
2o Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus; 3o Et, à égalitê de voix, par la priorité d'âge.
Considérant les démissions de leurs fonctions de conseillers municipaux, de Mme Lisbeth CORTIULA et M. Thierry KLEIN en date
du l7 /0712023,
Considérant que les candidats suivants de la liste < Mutzig I'avenir > appelés à pourvoir les sièges vacants, soit respectivement Mme
Véronique SPIELMANN qui s'est désistée en date du02l08/2023, M. Hervé FERRAND qui s'est désisté en date du 4 septembre 2023 etM. Eric LEMAITRE qui s'est désisté en date du 21 septembre2023 ; Considérant, par conséquent, que les candidats suivants de la liste, installés dans les fonctions de conseillers municipaux sont Mme Danièle PION etM. Hervé MONSCH;
Une copie du tableau est transmise au préfet.
FONCTION NOM ETPRENOM DATE DE
NAISSANCE
DATE
D'INSTAILATION
DANS LA
FONCTION
SUFFRAGES
OBTENUS PAR LA
LISTE
Maire M. SCHICKELE Jean-Luc 0t/09/1957 03/07/2020 8t7
1è'" Adjointe Mme PFISTER Caroline t7/0211980 03/07/2020 8t7
2è-" Adjoint M. DECKERT Marc 02/081196s 03107/2020 817
3è'" Adiointe Mme GASPAROTTOAude t4/03/1984 0310712020 817 4è*" Adjointe Mme SARREMEJEANAnnie 18/tt/t964 03/07/2020 8t7 5è'" Adioint M.IVEISS Guy-Michel 23106/19s6 0610612023 817 Conseillère municipale Mme HAGELBERGER Eléonore 06/061t9s1 03/07/2020 8t7 Conseillère municipale Mme DIETRICH Germaine 03/09/tgs1 0310712020 8t7 Conseiller municipal M. ROPPAndTé 04/t2/t9s5 0310712020 8r7 Conseiller municipal M. GLADYJoseph 29l}slr9s8 03107/2020 8t7 Conseiller municipal M. SCHEYDERDenis l0/02/1964 03/07/2020 8r7 Conseiller municipal M. SCHULTHEISS Patrick rr/04/1970 03107/2020 817 Conseiller municipal M. UTTER Christophe 22/021r971 03107/2020 817 Conseillère municipale Mme MORGENTHALER Armelle 181031t974 0310712020 817 Conseiller municipal M. THIEBAUTATnaud t6106/1976 03107/2020 8t7 Conseiller municipal M. TEMIZAS Bùlent t6l0t/1979 03/07/2020 817 Conseillère municipale Mme MART Gûlden 24/1211980 0310712020 817 Conseillère municipale Mme STAUDINGER Claire l"//0s/1984 03107/2020 817 Conseillère municipale Mme BALLIAS Stéphame I 5/08/1985 0310712020 817 Conseiller municipal M. MONTEIROAlexandre 06/0511997 03/0712020 817 Conseiller municipal M. FAZIO Claudio 03/06/t962 03/07/2020 580 Conseiller municipal M. BTIRCKBUCHLER Christian 24/07/1963 03107/2020 580 Conseiller municipal M. STECKMartial t3lr2l1963 03/0712020 s80 Conseillère municipale Mme GONCALVES Elisabeth 041081r971 03/07/2020 580 Conseillère municipale Mme ABELHAUSER Murielle 17112/1972 0310712020 580 Conseillère municipale Mme BRENDLE Joëlle 03/05/1961 2010712020 t97 Conseillère municipale Mme SAOULIAK Stéphanie 26/03/r972 18lr0l202t 817 Conseillère municipale Mme PION Danièle 23/01/1972 04/0912023 817 Conseiller municipal M. MONSCH Hervé 27 /10/1955 2U0912023 817
Certifié par le Maire, à Mutzig, le 26 septembre 2023
I Accusé de réception en préfecture 067-216703132-20230926-DCM_59_23-DE Date de télétransmission : 05/10/2023 Date de réception préfecture : 05/10/2023