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Déliberation - Publication liste des deliberations du CM du 26 09 23
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Mutzig.
Lien du pdf (Déliberation - Publication liste des deliberations du CM du 26 09 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE MUTZIG
LISTE DES DELIBERATIONS
Article L.2121-25 modifié du CGCT
DU CONSEIL MUNICIPAL DA 26 SEPTEMBRE 2023
Séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2023
No de la
délibération
Titre de la délibération Décision
59123 Installation de nouveaux conseillers municipaux Approuvé
60123 Désignation de représentants de la commune au sein d'instances
extérieures - Conseil d'Administration de la Maison de Retraite
Marquaire de Mutzig
Approuvé
6U23 Désignation de représentants de la commune au sein d'instances extérieures - Délégués au sein des organes délibérants de la SEM le
Foyer de la Basse Bruche
Approuvé
62123 Désignation de représentants de la commune au sein d'instances
extérieures - Correspondant communal < Défense >
Approuvé
63123 Désignation de représentants de la commune au sein d'instances
extérieures - Désignation d'un délégué local < collège élus > auprès
du CNAS
Approuvé
64123 Désignation de représentants de la commune au sein d'instances
extérieures - Proposition d'un représentant de la commune de
Mutzig à la Communauté de Communes de la Région de Molsheim-
Mutzig au titre de sa représentation au sein du Comité Directeur du
SMICTOMME (SELECT'OM)
Approuvé
65123 Désignation de nouveaux membres du collège représentant
I'autorité territoriale au sein du Comité Social Territorial
Approuvé
66123 Renouvellement de la Commission de Contrôle des listes électorales Approuvé
67123 SMICTOMME (SELECT'OM) - Rapport annuel d'activité de
l'exercice 2022
Approuvé
68123 Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig -
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de
l'eau potable et rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du
service publ ic de I'assainissement
Approuvé
69123 Communauté de Communes de la Région de Molsheim-Mutzig -
Extension des compétences et modifications statutaires
Approuvé
70123 SIVOM de Molsheim-Mutzig - Extension des compétences et
modifications statutaires
Approuvé
7U23 Mise en place et désignation du référent déontologue pour les élus Approuvé
72123 Attribution d'une subvention à Tremplin Entreprises - Rapport
annuel d'activité 2022
Approuvé
73123 Animation Jeunesse - Attribution de la subvention annuelle 2023 de
fonctiorurement à la FDMJC
Approuvé
74123 Mise à jour du tableau des effectifs - Création et modification de la
quotité d'emploi de certains postes
Approuvé
75123 Attribution de subventions à des associations ayant participé à
1' organisation ou l'animation de manifestations municipales
Approuvé
76123 Rézularisation d'une subvention au Groupement d'Action Sociale Approuvé
77123 Décisions budgétaires modificatives : budget annexe Brasserie et
budget annexe Forêt
Approuvé 78/23 Admission en non-valeur de créances éteintes et irrécouvrables -
budeet Ville et budget annexe Dôme
Approuvé
79123 Demande de subvention dans le cadre des projets de renaturation de
la cour de l'école Rohan, la cour de l'école R. Schickelé et du
parking de la cour de la Dîme
Approuvé
80123 Renoncement au droit de préference dans le cadre de ventes de
bâtiments commerciaux dans la zone Atrium
Approuvé
8U23 Acquisition d'une emprise foncière rue des Jardiniers Approuvé
Mutzig, le 26 septembre2023
Le Maire,
L