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Conseil Municipal - tableau du conseil municipal au 28 mars 2023
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Mutzig.
Lien du pdf (Conseil Municipal - tableau du conseil municipal au 28 mars 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
République Française
Département du Bas-Rhin
Commune de MUTZIG
Arrondissement de MOLSHEIM
Tableau du Conseil MuniciPal
Effectif légal du conseil municipal : 29 (art' L. 2I2l-l du CGCT)
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le Maire, prennent rang, dans I'ordre du tableau' les adjoints puis les conseillers municipaux (article R.2l,2l-2 du code général des collectivités territoriales * CGCT).
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de I'article L'2122-10, par I'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d'adjoints, par I'ordre de présentation sur cette liste (art.R.2121-4 du CGCT).
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales (art. R2l2l'4 du CGCT) : Io par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal; 2o Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suftages obtenus; 3o Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.
Considérant la délibération no 09123 du2810312023 actant d'une part les démissions des fonctions d'adjoint au maire de M. Thierry KLEIN, Mme Lisbeth CORTILILA et M. Amaud THIEBAU! en précisant que les 3 élus conservent leurs fonctions de conseillers municipaux, et décidant d'autre part d'actualiser le nombre de postes d'adjoint au maire à 4.
Une copie du tableau est transmise au préfet.
FONCTION NOM ETPRENOM DATE DE NAISSANCE
DATE
D'INSTALLATTON
DANS LA
FONCTION
SUFFRAGES
OBTENUS PAR LA
LISTE
Maire M. SCHICKELE Jean-Luc 0U0911957 03/0712020 817
I Mme PFISTER Caroline t'710211980 03/07/2020 817 2è." Adjoint M. DECKERTMaTc 02t08n965 03107/2020 817 3è'" Adjointe Mme GASPAROTTOAUde 14t03n984 03t0712020 817 4è'" Adjointe Mme SARREMEJEANAnnie t8/r111964 0310712020 817 Conseillère municipale Mme HAGELBERGER Eléonore 06t06119sl 03107/2020 8r7 Conseillère municipale Mme DIETRICH Germaine 03t091t951 0310712020 817 Conseiller municipal M. ROPPAndTé 0411211955 03t07/2020 8t7 Coirseiller municipal M. WEISS Guy-Michel 23t0611956 03107/2020 817 Conseiller municipal M. GLADY loseph 2910s11958 03107/2020 817 Conseillère municipale Mme CORIIULALisbeth t3l04lt9s9 031071202a 817 Conseiller municipal M. SCHEYDERDeniS r0t02,1964 03107/2020 817 Conseiller municipal M. SCHULIHEISS Patrick tU04/19'70 0310712020 8t7 Conseiller municipal M. UTTER ChristoPhe 22t02t1971 a3/0712020 8r7 Conseiller municipal M. KLEINThierry 0'710811972 03t07/2020 817 Conseillère municipate Mme MORGENTHALER Armelle 181031r974 $ta712020 817 Conseiller municipal M. THIEBAUTATnaud t61061t976 28t09/2021 817 Conseiller municipal M. TEMIZAS Bûlent rclaLlr979 03t0712020 817 Conseillère municipale Mme MART Gûlden 2411211980 0310712020 817 Conseillère municipale Mme STAUDINGERCIaiTe t710511984 0310712020 817 Conseillère municipale Mme BALLIAS Stéphanie l s/08/1985 03/0712020 817 Conseiller municipal M. MONTEIROAlexandre 0610511997 03107/2024 817 Conseiller municipal M. FAZIO Claudio 031061t962 0310712020 580 Conseiller municipal M. BURCKBUCHLER Christian 24t0711963 a3rc7n020 580 Conseilter municipal M. STECK Martial t3nzlt963 03t0712020 580 Conseillère municipale Mme GONCALVES Elisabeth 041081t971 03/07t2020 580 Conseillère municipale Mme ABELHAUSER Murielie t7lt2lt972 0310712020 580 Conseillère municipale Mme BRENDLE Joëlle 0310511961 20t0112020 t97 Conseillère municipale Mme SAOUIJAK Stéphanie 26t03n972 r8/ta/2021 817
I
réc\ption préfecture : 0610412023
Certifié par le Maire, à Mutzig, le 28 mars 2023 et