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Déliberation - publication liste des deliberations du cm du 21 02 23
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Mutzig.
Lien du pdf (Déliberation - publication liste des deliberations du cm du 21 02 23)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
VILLE DE MUTZIG
LISTE DES DELIBERATIONS
Article L.2121-25 modifié du CGCT
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2023
Séance du Conseil Municipal du 21 février 2023
N° de la
délibération
Titre de la délibération Décision
01/23 Débat d’orientation budgétaire 2023 Point ne faisant pas
l’objet d’un
vote
02/23 Demande de subventions au titre d’opérations d’investissement 2023
Approuvé
03/23 Demande de subvention auprès de la Région Grand Est pour l’étude de vocation et de programmation de la réhabilitation de la friche
brassicole de Mutzig
Approuvé
04/23 Attribution d’un complément de subvention au Handball club Approuvé 05/23 Décision de principe de solliciter l’EPF d’Alsace dans le cadre d’un portage des emprises foncières à acquérir sur le site de la Brasserie
Approuvé
06/23 Sauvegarde de la licence IV de débit de boissons Approuvé 07/23 Renouvellement de la convention de mandat entre la commune et le PETR Bruche Mossig pour la gestion et l’animation de Tremplin
Entreprises
Approuvé
08/23 Mise à jour du tableau des effectifs Approuvé
Mutzig, le 27 février 2023
Le Maire,
Jean-Luc SCHICKELE