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Procès Verbal - Arrêté n 0788 portant délégation ponctuelle du Maire au 4ème adjoint chargé de la Démocratie de la Citoyenneté de la Prévention et du Handicap
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté n 0788 portant délégation ponctuelle du Maire au 4ème adjoint chargé de la Démocratie de la Citoyenneté de la Prévention et du Handicap)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE DE
MILLAU
ARRETE N° 2024 / 0788
ARRETE DU MAIRE
Portant délégation ponctuelle du Maire
Au quatrième Adjoint chargé de la Démocratie, de la Citoyenneté,
De la Prévention et du Handicap
Service émetteur : Affaires Juridiques
LA MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-18 et L 2122-20 qui confèrent au Maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs
de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du Conseil municipal ;
Vu même code, notamment ses articles L 2122-21 à 2122-35 définissant les attributions générales des Maires et Adjoints ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints qui a eu lieu le 3 juillet 2020 ;
Vu la délibération n°2022/021 en date du 7 avril 2022 constatant la vacance du poste de 1° adjoint suite à
démission et portant élection du nouveau 1®' adjoint au Maire ;
Vu la délibération n°2023/134 en date du 5 octobre 2023 portant démission au sein du conseil municipal et fixation du nombre d'adjoints et élection de la 8ème adjointe ;
Vu les arrêtés n°2023/1210 en date du 12 octobre 2024 portant délégation au Conseiller municipal délégué à l'Habitat, à l'Urbanisme et au Foncier, et n°2023/1203 du 12 octobre 2023 portant délégation au Conseiller
municipal délégué aux Travaux, à la Sécurité et à la Salubrité publique, en particulier leur délégation à l'effet de participer à la Commission Départementale de Sécurité et d'Accessibilité ;
Considérant l'empêchement des Conseillers municipaux délégués susvisés à l'effet de participer à la Commission Départementale de Sécurité et d’Accessibilité du 26 juin 2024 ;
Considérant la nécessité pour la Ville de Millau de participer à ladite commission ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Contenu de la délégation ponctuelle
ManciaurValantin ARTAL auatrièma adinint nar délégation du Maire, participera à la Commission Départementale 1 Accusé de réception en préfecture 012-211201454-20240621-2024DG0788-AR
Reçu le 24/06/2024 de Sécurité et d'Accessibilité se déroulant le 26 juin 2024.
Monsieur Valentin ARTAL s'appuiera, pour exercer sa mission, sur les services de gestion interne de la Ville et rendra compte de l'exercice de cette délégation à Madame la Maire ainsi qu'aux Conseillers municipaux délégués en la matière provisoirement empêchés.
ARTICLE 2 : Délégation de signature
Dans le cadre du présent arrêté, Monsieur Valentin ARTAL reçoit délégation de Madame la Maire pour signer en son nom tous les documents relatifs à la présente délégation.
ARTICLE 3 : Publicité
Le présent arrêté sera publié et inséré au registre des arrêtés du Maire, affiché en Mairie et ampliation en sera transmise à Madame la sous-Préfète de Millau.
ARTICLE 4 : Recours
Conformément à l'article R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE 5 : Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services municipaux, Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Faità Millau le 21 JUIN 2024
Emmanuelle GAZEL
Maire de Millau
Conseillère régionale d'Occitanie-Pyrénées Méditerranée
1
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Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20240621-2024DG0788-AR
Reçu le 24/06/2024