Procès Verbal - Arrêté N 1185 portant délégation du maire 5e adjointe chargé de l éducation de la restauration collection

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Procès Verbal - Arrêté N 1185 portant délégation du maire 5e adjointe chargé de l éducation de la restauration collection Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Millau. Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté N 1185 portant délégation du maire 5e adjointe chargé de l éducation de la restauration collection)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit, ARRETE N° 2023/1185

Portant délégation du Maire

à la 5ème Adjointe chargée de l'Education et de la Restauration

collective

Service Affaires Service émetteur : Affaires Juridiques

Juridiques

LA MAIRE DE MILLAU,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notammentles articles L. 2122-18 et L. 2122-20 qui confèrent au Maire le pouvoir de déléguer, sous sa surveillance etsa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchementdes adjoints, à des membres du Conseil municipal ainsi queles articles L. 2122-21 à 2122-35 du même code définissantles attributions générales des Maires et Adjoints: Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints qui a eu lieu le 3 juillet 2020 ;

Vu la délibération n°2023DL134 en date du 5 octobre 2023 portant sur la fixation du nombre d’adjoints etl'élection de la 8” Adjointe élection suite aux démissions au sein du conseil municipal :

Vu l'arrêté n°2023/0835 du 6 juillet 2023 portant délégation du Maire à la 5ème adjointe ;

Considérantle courrier de Monsieur le préfet en date du 22 septembre 2023 acceptant les démissions des 2ème. 4ème et 6ème Adjointes ;

Considérant que les démissions des trois Adjointes ont pour conséquence la promotion de rang des adjoints suivants;

Considérantqu'il convientde tenir compte des démissions précitées et de l'élection d’une nouvelle adjointe dans les délégations des élus ;

Considérantqu'il y a intérêt, en vue de faciliter le bon fonctionnementde l'administration communale etdu service public, à donner à plusieurs Adjoints et Conseillers municipaux des délégations du Maire ;

ARRETE :

ARTICLE 1 : Abrogation du précédent arrêté

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2022/0628 du 7 juin 2022.

ARTICLE 2 : Contenu de la délégation

Madame Aurélie ESON, 5ère Adjointe, exerce, par délégation du Maire, les attributions suivantes, à compter de la date de signature du présent arrêté, dans le respect des règles fixant l'organisation générale des services.

Education

e Veiller au bon fonctionnementdes écoles primaires, notammentaux besoins liés aux bâtiments scolaires, à la mise en œuvre des nouvelles technologies éducatives, aux inscriptions et dérogations scolaires ; e Veiller au bien-être des enfants, notammenten promouvantdes actions de santé et en favorisant l'accueil des enfants porteurs de handicaps ;

e Assurer les relations avec les associations scolaires, les collèges et les lycées, les écoles privées ;

e Gérerles activités sur les 3 temps de l'enfant: scolaire, péri et extrascolaire ainsi que le fonctionnement des centres de loisirs sans hébergement (CLSH) et centres de loisirs associés à l'école (CLAE) ;

e Suivre la Convention Territoriale Globale, enlien avec la 7ère Adjointe en charge de la Petite Enfance et de la Jeunesse ;

e Piloter et assurer le déploiement du projet éducatif de territoire.

Restauration collective

e Développer la qualité des prestations fournies en privilégiant les questions nutritionnelles et diététiques des menus ;

Renforcer l'approvisionnement bio et les filières locales :

Proposer une politique tarifaire cohérente ;

Elargir le champ d'intervention de la cuisine centrale.ARTICLE 3 : Exercice de la délégation

Pour exercer la délégation, Madame Aurélie ESON :

e Participe aux commissions municipales, en tant qu'invitée, lorsqu'un dossier concernant sa délégation y est soumis pour avis ;

e Propose à la Municipalité les projets de délibérations pour accord avant présentation devant le Conseil municipal.

Elle s'appuiera, pour exercer sa mission sur les services de gestion interne de la Ville.

ARTICLE 4 : Délégation de signature

Dans le cadre de la présente délégation, Madame Aurélie ESON reçoit délégation permanente de Madame la Maire pour signer en son nom les actes et documents ci-dessous listés relatifs à sa délégation : e _Lescourriers, conventions, arrêtés, factures et autres documents généraux, sous réserve des attributions et délégations relevant des chefs de service et directeurs généraux des domaines concernés et du directeur général des services ;

e Les engagements comptables de dépenses des secteurs concernés supérieurs à 20 000 € (vingt milles) et inférieur ou égal à 25 000 € (vingt-cinq milles), dès lors qu'ils sont prévus au budget et ont fait l'objet des autorisations légales.

Ces actes seront signés personnellementpar la 5ère Adjointe ou en cas d'absence ou d'empêchementpar ordre de priorité, par Madame la Maire, puis le 1*" Adjoint.

Lors de ses permanences en tant qu'élu d’astreinte Madame Aurélie ESON pourra signer les actes de Madame la Maire et ceux relevant des délégations des conseillers délégués et Adjoints, conformément aux arrêtés de délégation pris pour chacun d'entre eux.

ARTICLE 5 : Publicité

Le présent arrêté sera publié et inséré au registre des arrêtés du Maire, affiché en Mairie et ampliation en sera transmise à Madame la sous-Préfète de Millau.

ARTICLE 6 : Recours

Conformément aux articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Toulouse.

ARTICLE 7 : Exécution

Monsieur le Directeur Général des Services municipaux, Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressée.

Fait à Millau, le 12 octobre 2023

Emmanuelle GAZEL

Maire de Millau

Conseillère régionale d'Occitanie-Pyrénées Méditerranée