Procès Verbal - PV CM 30 06 2026

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Procès Verbal - PV CM 30 06 2026 Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Vaux-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 06 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL

LE CONSEIL MUNICIPAL S’EST RÉUNI À LA MAIRIE LE :

MARDI 30 JUIN 2026

AFFICHÉ LE : 24 Juin 2026

ORDRE DU JOUR :

 Décisions du Maire

 Délibérations

1. Règlement budgétaire et financier M57.

2. Création d’un comité de quartiers et adoption d’une charte des référents de quartier.

3. Zone d’Aménagement Concerté multi-sites Cormier – Battières - Compte rendu annuel à la collectivité 2025.

4. Création d’un emploi fonctionnel de directeur/directrice des services techniques commune de 20 000 à 40 000 habitants.

5. Adoption d’une prime technique pour l’emploi de directeur/directrice des services techniques.

6. Création de deux emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité au pôle enfance-jeunesse.

Questions diverses.

L’an deux mille vingt-six, le 30 juin à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Vaux-sur-Mer se sont réunis à la Mairie sur convocation qui leur a été adressée par le Maire Patrice LIBELLI, le 24 juin 2026, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : ALIBERT Pascal, ARGUELLES José-Luis, BOULANGER Christine, CARAMEL Ludivine, COLUS Pierre-Henry, DEFOIX Christophe DEVIENNE Stéphane, DEVOUGE Stéphane (de la délibération DCM n°2026/06.30/03 à DCM n°2026/06.30/QD), ÉMILY Marilyn, FAUCHER Dominique, FERNANDES David, GENTIS Anne, GIRAUDOT Josiane, HUBERSON-DEBRY Sophie, LE NAOUR Bénédicte, LE NAOUR Éric, LACOSTE Éric, LEROUGE Anne-Sophie, LIBELLI Patrice, MORIAMEZ Patrick, OLAGNIER Jocelyne, PUGENS Véronique, PRUD’HOMME Isabelle, TEXIER Sébastien, TOURETTE Stéphanie, YALA Akli,

ABSENT REPRÉSENTÉ : GRANGER Capucine par FERNANDES David,

ABSENT : DEVOUGE Stéphane (de la délibération DCM 20260630.00 à DCM 20260630.02).

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sur proposition de Monsieur le Maire,Madame CARAMEL Ludivine est désignée secrétaire de séance qui l’accepte,

Nombre de membres en exercice : 27 - Présents : 25 - Votants : 26 (de la délibération DCM 20260630.00 à DCM 20260630.02).

Nombre de membres en exercice : 27 - Présents : 26 - Votants : 27 (de la délibération DCM 20260630.03 à DCM 20260630.QD).

Délibération n° 2026/06.30/00

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du précédent conseil municipal à l’unanimité.

Le Conseil Municipal donne acte à Monsieur le Maire de la présentation des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal en vertu de la délégation donnée par délibération en date du 14 avril 2026.

Délibération n° 2026/06.30/01

RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER M57

Monsieur LE NAOUR rappelle que par délibération n° 2023/09.19/04 en date du 19 septembre 2023, le conseil municipal a adopté la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024.

Cette nomenclature transpose aux communes une large part des règles budgétaires et comptables applicables aux Régions et Départements.

Parmi ces règles figure l’obligation de se doter d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF). Le présent règlement formalise dans un document unique les règles internes à une collectivité applicables en matière budgétaire et financière. Ces règles s’appliquent à l’ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire et comptable.

Le Règlement Budgétaire et Financiers (RBF) doit être adopté par le conseil municipal à l’occasion de chaque renouvellement des membres du conseil, avant toute délibération budgétaire relevant de la nomenclature budgétaire et comptable M57, plus particulièrement avant la séance au cours de laquelle le premier budget primitif relevant de cette nomenclature est voté et est valable pour la durée de la mandature.

Le règlement sera actualisé en cas de besoin et en fonction de l’évolution des dispositions législatives et réglementaires par voie d’avenant.

Le conseil est invité à approuver le Règlement Budgétaire et Financier présenté en annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-30,

Vu la nomenclature comptable M57,

Vu la délibération du 19 septembre 2023 validant la mise en place de la nomenclature M57 avec une mise en œuvre à compter du 1er janvier 2024,

Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 12/06/2026, Considérant que le règlement budgétaire et comptable a pour objet de préciser les règles comptables et financières qui s’imposent au quotidien, les modalités d’adoption du budget ainsi que les règles fondamentales auxquelles sont soumis l’ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire.

Ouï l'exposé ci-dessus et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE

- D'ADOPTER le Règlement Budgétaire et Financier, ci-annexé, de la commune de Vaux-sur-Mer.

Délibération n° 2026/06.30/02

CRÉATION D’UN COMITÉ DE QUARTIERS ET ADOPTION D’UNE CHARTE DES RÉFÉRENTS DE QUARTIER

Madame BOULANGER expose que, conformément à l’article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est habilité à créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune pour une durée qui ne peut excéder le mandat municipal.

Pour la mandature 2026-2032 et dans l’objectif d’inciter les citoyens de la commune à participer à la vie locale en les associant aux décisions de la municipalité, il a été décidé de mettre en place un comité de 11 quartiers.

Ce comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le Maire.

Les 11 quartiers correspondent au découpage de la ville, définis de la manière suivante :

 Quartier 1 : La Roche

 Quartier 2 : Vessac – Chauchamp

 Quartier 3 : Val Lumière – La Source

 Quartier 4 : Centre-ville

 Quartier 5 : Cormier – Grosse Pierre

 Quartier 6 : Nauzan

 Quartier 7 : Hautes Folies

 Quartier 8 : Tourterelles – Pontaillac

 Quartier 9 : Hôpital – Côte de Beauté Quartier 10 : Domaine des Fées – Saint-Sordelin

 Quartier 11 : La Falaise

Pour chaque quartier le Maire désignera par arrêté un binôme de référents composé d’un habitant dudit quartier et dans la mesure du possible d’un élu contact.

Afin de définir le rôle et les responsabilités de chacun, un projet de charte a été soumis à l’avis de la commission Démocratie participative – Sécurité - Prévention, lequel après validation par le Conseil Municipal sera signé par la commune et les référents de chaque quartier.

Considérant que dans le cadre de l’objectif de renforcement de la démocratie participative poursuivi par la commune, il y a lieu de créer un comité consultatif de quartiers et d’en préciser le mode de fonctionnement au moyen d’une charte signée par les différents intervenants ;

Madame CARAMEL demande s’il est possible d’avoir accès à la liste des personnes désignées référents de quartier.

Madame BOULANGER répond qu’elle n’est pas encore finalisée. Monsieur le Maire ajoute qu’il reste encore quelques ajustements. Madame BOULANGER indique qu’une réunion se tiendra début juillet et qu’une parution interviendra pour le magazine de la rentrée. Madame CARAMEL demande si la liste des référents sera soumise au vote du conseil municipal.

Monsieur le Maire répond que non, il s’agit d’un arrêté municipal de désignation.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis de la commission Démocratie participative – Sécurité – Prévention,

Oui l’exposé ci-dessus et après en avoir délibéré à la majorité avec 4 voix contre (Mesdames CARAMEL et ÉMILY ; messieurs ALIBERT et LACOSTE)

- DÉCIDE de valider la création d’un comité de 11 quartiers tels que définis ci-dessous :

 Quartier 1 : La Roche

 Quartier 2 : Vessac – Chauchamp

 Quartier 3 : Val Lumière – La Source

 Quartier 4 : Centre-ville

 Quartier 5 : Cormier – Grosse Pierre

 Quartier 6 : Nauzan

 Quartier 7 : Hautes Folies

 Quartier 8 : Tourterelles – Pontaillac

 Quartier 9 : Hôpital – Côte de Beauté

 Quartier 10 : Domaine des Fées – Saint-Sordelin

 Quartier 11 : La Falaise- D’ADOPTER la charte des référents de quartier pour la mandature 2026-2032,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer de ladite charte et de tout autre document s’y afférant.

Délibération n° 2026/06.30/03

ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ MULTI-SITES CORMIER - BATTIÈRES

COMPTE RENDU ANNUEL À LA COLLECTIVITÉ 2025

Rapporteur : Monsieur Stéphane DEVOUGE

Monsieur DEVOUGE rappelle que la ville de Vaux-sur-Mer a signé un traité de concession d’aménagement avec la S.A.S. de la Charente- Maritime, le 30 janvier 2008, en vue de la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) multi-sites du Cormier et des Battières.

L’aménagement de cette Z.A.C. d’environ 20 hectares permettra à terme de voir émerger un programme de développement urbain comprenant de l’habitat, du logement social et un équipement public ouvert depuis le 1er janvier 2014 à destination de l’enfance et des associations (crèche, salle Nacarat et club informatique). Soit un programme de 480 logements.

La durée initiale de la concession d’aménagement fixée à 8 ans a été prorogée de 5 ans en 2016 et en 2020 et de nouveau de 5 ans en 2025 soit un terme au 20/02/2031.

L’article 25 du traité de concession d’aménagement prévoit, conformément à l’article L.300-5 du Code de l’Urbanisme, que l’aménageur livre chaque année un Compte Rendu d’Activité à la Collectivité Locale (C.R.A.C.L.).

Ce document doit comporter :

- le bilan financier prévisionnel actualisé faisant apparaître, d’une part, l’état des réalisations en dépenses et en recettes et, d’autre part, une estimation des dépenses et recettes à venir.

Le bilan arrêté au 31/12/2025 est d’environ 26 000 000 €.

- Une note de conjoncture permettant de faire un état de ce qui s’est passé en 2025 et une projection pour 2026.

En liminaire, la totalité du foncier de la ZAC est acquise par l’aménageur et la commercialisation des tranches 1, 2 et 2 éco+ est achevée depuis 2020.

Ce qui s’est passé en 2025 :

- Sur le plan administratif : approbation par délibération en date du 31 juillet 2025 d’un modificatif du Cahier des Charges de Cession de latranche 4 de la ZAC passant pour les lots libres la règle de l’emprise au sol des constructions de 30% maximum de la surface de la parcelle dans la zone constructible à 40%, abris de jardin et garage compris. Approbation par délibération en date du 10 décembre 2025 d’une prorogation de 5 ans supplémentaires de la durée de la concession d’aménagement soit jusqu’au 20 février 2031.

- Tranche 3 : poursuite de la commercialisation des 8 lots à bâtir réalisés sur 1 des 2 parcelles expropriées (lots 220 à 227). 5 vendus et 3 sous option.

* Signature sur la seconde parcelle expropriée (ilot E) avec le promoteur Ataraxia pour la réalisation de 50 logements (dont 36 LLS, 10 BRS et 4 PSLA).

Au total, 98 terrains à bâtir ont été commercialisés depuis 2023. * Réception des travaux de finition des espaces verts d’une partie de la rue des amaryllis le 18/04/2025.

* Livraison des travaux de construction et des maisons de l’ilot D.

Tranche 4 : poursuite de la commercialisation des lots à bâtir. Au 31/12/2025, 3 lots à bâtir et l’ilot de 4 maisons groupées ont été vendus, reste à vendre 12 lots à bâtir dont 3 réservés et 4 sous option.

Projection 2026 :

- Tranche 3 : des travaux de remise en forme du chemin de la source qui devaient intervenir au cours de l’année 2025 ont été repoussés à 2026.

* Poursuite de la construction des ilots F et G pour une livraison fin 2026 ou début 2027.

* Les lots 220 à 227, rue des amaryllis, vont continuer à se construire au fur et à mesure des ventes et des permis de construire délivrés et le lot 135 devrait enfin démarrer et être achevé en 2027.

* La commercialisation des terrains à bâtir (lots 220 à 227) devrait s’achever avec la vente des 3 derniers lots déjà sous option.

Tranche 4 : la mise en œuvre de travaux de finition sur une partie des espaces verts devrait permettre d’améliorer le rendu esthétique. La finition des espaces verts sera engagée plus tard pour éviter les risques de dégradation liés aux travaux de construction des maisons sur les lots à bâtir.

* Les constructions de maisons individuelles vont continuer au fur et à mesure des ventes et des permis de construire délivrés.

* Poursuite de la commercialisation facilitée par la modification de la règle de l’emprise au sol qui est passée de 30 % à 40 % et a permis la vente de 3 lots à bâtir et la réservation de 3 lots supplémentaires.

Sont joints au projet de délibération, un tableau présentant la synthèse des négociations foncières, des tableaux de cessions tranche par tranche et un bilan financier phasé actualisé.

LE CONSEIL MUNICIPAL,Ouï l’exposé ci-dessus et après en avoir délibéré à l’unanimité, - PREND ACTE du Compte Rendu à la Collectivité Locale (C.R.A.C.L.) 2025.

Délibération n° 2026/06.30/04

CRÉATION D’UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR/DIRECTRICE DES SERVICES TECHNIQUES COMMUNE DE 20 000 À 40 000 HABITANTS

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Les communes de 2 000 habitants et plus ont la possibilité de recruter sur un emploi fonctionnel un Directeur des Services Techniques (D.S.T). Ce dernier est chargé, sous l'autorité de la Directrice Générale des Services, de diriger et de coordonner l'ensemble des services techniques de la collectivité.

Le poste de Directeur des Services Techniques pourra être pourvu exclusivement par un fonctionnaire territorial de catégorie A relevant de la filière technique, par voie de détachement. Les emplois fonctionnels ne constituent pas des cadres d'emplois soumis à un statut particulier, contrairement aux autres emplois de la fonction publique territoriale. Ils sont toutefois régis par des dispositions spécifiques conformément aux dispositions du décret n° 90-128 du 9 février 1990 modifié. C’est pourquoi il convient de créer en parallèle un poste dans le cadre d’emploi des ingénieurs (Ingénieur ou Ingénieur principal ou Ingénieur hors classe).

Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de recruter un D.S.T. afin de répondre à l'évolution démographique de la commune et aux enjeux croissants qui en découlent.

Cette création de poste s'inscrit dans une démarche de réorganisation des services techniques visant à garantir un service public de proximité de qualité et à renforcer l'efficacité de l'action municipale.

Le Directeur des Services Techniques aura notamment pour missions : - De conseiller l'équipe municipale dans les domaines relevant de sa compétence ;

- D'impulser, d'organiser, de coordonner et de diriger l'activité des services techniques ;

- De participer à la définition et à la mise en œuvre des projets techniques de la collectivité ;

- De piloter les opérations d'investissement ainsi que les activités de fonctionnement relevant des services techniques ;- D'être force de proposition auprès des élus et de leur apporter les éléments d'analyse et d'aide à la décision nécessaires à la conduite des politiques publiques ;

- D'assurer le suivi et l'évaluation des projets et actions engagés par la collectivité dans son champ de compétences.

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.412-5 à L.412-7, L.721-1 et L.721-3,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 modifié, relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration,

Vu le décret n°90-128 du 9 février 1990 modifié portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre,

Vu le décret n°90-129 du 9 février 1990 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de Directeur Général et Directeur des Services Techniques des communes,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Oui l’exposé ci-dessus et après en avoir délibéré à l’unanimité avec 3 abstentions (Mesdames CARAMEL et ÉMILY ; monsieur ALIBERT),

DÉCIDE,

- DE CRÉER à compter du 1er août 2026 un emploi fonctionnel de Directeur des Services Techniques rémunéré sur la grille des DST des communes de 20 à 40 000 habitants.

- DE CRÉER à compter du 1er août 2026 en parallèle un poste à temps complet dans le cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux (Ingénieur ou Ingénieur principal ou Ingénieur hors classe).

- DE MODIFIER à compter du 1er août 2026 le tableau des effectifs du personnel communal permanent comme suit :

Quotité POURVUS NON

POURVUS

TOTAL

FILIERE TECHNIQUE 30 4 34 Directeur des Services Techniques de

20 000 à 40 000 habitants (emploi

fonctionnel)

35/35 0 1 1

Cadre d’emploi des ingénieurs

territoriaux

(Ingénieur ou Ingénieur principal ou

Ingénieur hors classe)

35/35 0 1 1Ingénieur hors classe 35/35 1 0 1 Technicien Principal de 1ère classe 35/35 1 0 1 Technicien Principal de 2ème classe 35/35 1 0 1 Technicien 35/35 1 0 1 Agent de Maîtrise Principal 35/35 6 0 6 Agent de Maîtrise 35/35 5 1 6 Adjoint Technique Principal 1ère classe 35/35 3 0 3 Adjoint Technique Principal de 1ère

classe

28/35 1 0 1

Adjoint Technique Principal 2ème classe 35/35 3 0 3 Adjoint Technique 35/35 8 0 8 Adjoint technique 24/35 0 1 1

FILIERE ADMINISTRATIVE 20 1 21 Directeur Général des Services d’une

commune de 20 000 à 40 000 habitants

(emploi fonctionnel)

35/35 1 0 1

Attaché Hors classe 35/35 1 0 1 Attaché 35/35 1 0 1 Rédacteur Principal 1ère classe 35/35 3 0 3 Rédacteur Principal 2ème classe 35/35 1 0 1 Rédacteur 35/35 1 0 1 Adjoint Administratif Principal 1ère

classe

35/35 8 0 8

Adjoint Administratif Principal 2ème

classe

35/35 0 1 1

Adjoint Administratif 35/35 4 0 4

FILIERE CULTURELLE 1 0 1 Adjoint du Patrimoine Principal 2ème

classe

35/35 1 0 1

Adjoint du Patrimoine 35/35 0 0 0

FILIERE ANIMATION 10 2 12 Animateur Principal 1ère classe 35/35 1 0 1

Animateur Principal 2ème classe 35/35 0 0 0 Adjoint d’Animation Principal 1ère classe 35/35 5 0 5 Adjoint d’Animation Principal 2ème classe 35/35 2 2 4 Adjoint d’Animation Principal 2ème classe 28/35 1 0 1 Adjoint d’Animation 35/35 1 0 1

FILIERE SOCIALE 4 0 4 Educateur de Jeunes Enfants de classe

exceptionnelle

35/35 2 0 2

Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles

Principal de 1ère classe

35/35 1 0 1

Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles

Principal de 2ème classe

35/35 1 0 1

FILIERE MEDICO-SOCIALE 1 1 2 Auxiliaire de Puériculture de classe

supérieure

35/35 1 1 2FILIERE SECURITE 3 0 3 Brigadier-Chef Principal de Police

Municipale

35/35 3 0 3

- D’ACTUALISER à compter du 1er octobre 2026 le tableau des effectifs du personnel communal permanent comme suit :

Quotité POURVUS NON

POURVUS

TOTAL

FILIERE TECHNIQUE 30 4 34 Directeur des Services Techniques de 20

000 à 40 000 habitants (emploi

fonctionnel)

35/35 0 1

Cadre d’emploi des ingénieurs

territoriaux

(Ingénieur – Ingénieur principal –

Ingénieur hors classe)

35/35 0 1

Ingénieur hors classe 35/35 1 0 1 Technicien Principal de 1ère classe 35/35 1 0 1 Technicien Principal de 2ème classe 35/35 1 0 1 Technicien 35/35 1 0 1 Agent de Maîtrise Principal 35/35 6 0 6 Agent de Maîtrise 35/35 5 1 6 Adjoint Technique Principal 1ère classe 35/35 3 0 3 Adjoint Technique Principal de 1ère

classe

28/35 1 0 1

Adjoint Technique Principal 2ème classe 35/35 3 0 3 Adjoint Technique 35/35 8 0 8 Adjoint technique 24/35 0 1 1

FILIERE ADMINISTRATIVE 20 2 22 Directeur Général des Services d’une

commune de 20 000 à 40 000 habitants

(emploi fonctionnel)

35/35 1 0 1

Attaché Hors classe 35/35 1 0 1 Attaché 35/35 1 0 1 Rédacteur Principal 1ère classe 35/35 4 0 4 Rédacteur Principal 2ème classe 35/35 0 1 1 Rédacteur 35/35 1 0 1 Adjoint Administratif Principal 1ère

classe

35/35 8 0 8

Adjoint Administratif Principal 2ème

classe

35/35 0 1 1

Adjoint Administratif 35/35 4 0 4

FILIERE CULTURELLE 1 0 1 Adjoint du Patrimoine Principal 2ème

classe

35/35 1 0 1

Adjoint du Patrimoine 35/35 0 0 0

FILIERE ANIMATION 10 2 12Animateur Principal 1ère classe 35/35 1 0 1 Animateur Principal 2ème classe 35/35 0 0 0 Adjoint d’Animation Principal 1ère classe 35/35 5 0 5 Adjoint d’Animation Principal 2ème classe 35/35 2 2 4 Adjoint d’Animation Principal 2ème classe 28/35 1 0 1 Adjoint d’Animation 35/35 1 0 1

FILIERE SOCIALE 4 0 4 Educateur de Jeunes Enfants de classe

exceptionnelle

35/35 2 0 2

Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles

Principal de 1ère classe

35/35 1 0 1

Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles

Principal de 2ème classe

35/35 1 0 1

FILIERE MEDICO-SOCIALE 1 1 2 Auxiliaire de Puériculture de classe

supérieure

35/35 1 1 2

FILIERE SECURITE 3 0 3 Brigadier-Chef Principal de Police

Municipale

35/35 3 0 3

- D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires.

Délibération n° 2026/06.30/05

ADOPTION D’UNE PRIME TECHNIQUE POUR L’EMPLOI DE DIRECTEUR/DIRECTRICE DES SERVICES TECHNIQUES

Suite à la création du poste de Directeur/Directrice des Services Techniques (DST), sur un emploi fonctionnel par voie de détachement, il convient d’en définir le régime indemnitaire par la création de la prime technique qui s’ajoute à la rémunération indiciaire.

Cette prime spécifique prévue par le décret n°90-130 du 9 février 1990 tient compte des sujétions et contraintes inhérentes aux fonctions de DST.

Elle est versée mensuellement en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension du bénéficiaire un taux individuel dont le montant ne peut dépasser 40%. Elle est exclusive de toutes autres primes ou indemnités, à l'exception de celles ayant le caractère de remboursement de frais.

Il est donc proposé au Conseil municipal de créer la prime technique pour l’emploi de Directeur des Services Techniques.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.412-5 à L.412-7, L.721-1 et L.721-3,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu le décret n°90-130 du 9 février 1990 relatif à l'attribution d'une prime technique aux ingénieurs territoriaux et aux directeurs généraux et directeurs des services techniques des communes,

Vu la délibération n° DCM 2026/06.30/04 portant création de l’emploi fonctionnel de directeur des services techniques.

Considérant que les fonctions exercées, les contraintes et le niveau de responsabilité attendu justifient l’octroi d’une prime technique à l’emploi DST,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Oui l’exposé ci-dessus et après en avoir délibéré à l’unanimité avec 4 abstentions (Mesdames CARAMEL et ÉMILY ; messieurs ALIBERT et LACOSTE),

DÉCIDE,

- DE CRÉER la prime technique pour l’emploi de DST.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à attribuer cette prime dans la limite du taux maximal de 40% du traitement soumis à retenue pour pension.

- DE PRÉCISER que l’attribution de cette prime est exclusive de l’attribution de toute autre prime et indemnité à l’exclusion de celles ayant trait au remboursement de frais professionnels.

- D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires.

Délibération n° 2026/06.30/06

CRÉATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ AU PÔLE ENFANCE-JEUNESSE

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

L'article L.332-23 de ce même code permet de recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois sur une période de 18 mois consécutifs.

1/ Création d’un poste non permanent à 20h30 au sein du restaurant scolaire.Compte-tenu de la demande récurrente de la directrice de la crèche de ne plus assurer la préparation des repas servis aux enfants et le nettoyage de l’office, il a été proposé en 2025 de créer à titre expérimental un emploi non permanent à temps non complet (20,5/35ème) du 1er septembre 2025 au 31 août 2026.

Compte tenu des incertitudes concernant la fréquentation de la crèche face à une natalité en baisse, il serait souhaitable de reconduire cet emploi non permanent pour une année supplémentaire (du 01/09/2026 au 31/08/2027).

L’adjoint technique contractuel commencera au restaurant scolaire, livrera les repas à la crèche, assurera le mixage des aliments, le réchauffage et le service ainsi que la plonge et l’hygiène de l’office. Il assurera également le renfort du ménage des réfectoires.

2/ Création d’un poste non permanent à temps complet au sein du groupe scolaire.

Suite au départ en retraite d’une ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) et à la suppression d’une classe à l’école maternelle, le poste de l’agent parti n’a pas été renouvelé. Cependant pour l’année scolaire 2026/2027 le besoin d’un poste à temps complet perdure, notamment pour la classe moyenne section/CP et le ménage de l’espace dédié aux maternelles (sachant qu’une des 2 ATSEM en poste bénéficie d’un temps partiel de droit à 80% qu’il convient aussi de compléter).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, Vu l’article L.332-23 du Code Général de la Fonction Publique,

Ouï l'exposé ci-dessus et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE,

- DE CRÉER 2 postes occasionnels :

Un emploi temporaire à temps non complet (20,50/35ème) d’adjoint technique principal de 2ème classe du 1er septembre 2026 au 31 août 2027, rémunéré sur la base du 8ème échelon de l’échelle C1 de rémunération (indice brut 430), assorti du RIFSEEP conformément aux dispositions de la délibération du Conseil Municipal n° 2019/02.12/05 du 12 février 2019 modifiée instaurant à compter du 1er mars 2019 le nouveau régime indemnitaire.

Un emploi temporaire à temps complet d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelle principal 2ème classe, du 24 août 2026 au 23 août 2027, rémunéré sur la base du 8ème échelon de l’échelle C2 de rémunération (indice brut 430), assorti du RIFSEEP conformément aux dispositions de la délibération du Conseil Municipal n° 2019/02.12/05 du 12 février 2019 modifiée instaurant à compter du 1er mars 2019 le nouveau régime indemnitaire.

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget.- DE CHARGER Monsieur le Maire de recruter les agents contractuels affectés sur ces postes et de signer les contrats de travail en application de l’article L.332-23 du Code Général de la Fonction Publique.

Délibération n° 2026/06.30/QD

Monsieur le Maire répond aux questions diverses communiquées aux membres du conseil municipal ci-dessous par le groupe municipal « Agir pour Vaux-sur-Mer » :Rappel : La genèse du projet Vélo Modalis sur le territoire Royannais (et plus largement le long de la ligne ferroviaire vers Angoulême) est une histoire d'intermodalité et d'expérimentation publique. Ce service, qui a vu le jour à l’été 2023 avant d'être officiellement inauguré à Royan en octobre 2023, est né d'une vision très précise : connecter le train et le vélo pour décarboner les trajets du quotidien.

Voici comment le projet s'est construit à l'origine.

1. Le point de départ : Rompre avec le "tout voiture"

L'initiative a été portée par le syndicat mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilités

(NAM), en collaboration étroite avec la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA) et trois autres agglomérations voisines (Saintes, Cognac et Grand Angoulême).

Le constat de départ était simple : beaucoup d'actifs et de voyageurs empruntent la ligne de TER Royan-Angoulême mais se retrouvent bloqués pour le "dernier kilomètre" une fois arrivés en gare. Plutôt que de surcharger les trains avec des vélos personnels (ce qui pose souvent des problèmes de place en période de pointe), l'idée a été de mettre à disposition une flotte de vélos à assistance électrique directement en gare et dans les points névralgiques de la ville.

2. Une expérimentation labellisée et financée

Le projet "Vélo Modalis" n'est pas sorti de nulle part ; il s'est inscrit dans le cadre d'un appel à projets national.

o Le soutien de l'État : Le projet a bénéficié d'un financement

TENMOD

(Territoires d'Expérimentation de Nouvelles Mobilités) auprès de l'ADEME, de France Mobilités et du Ministère de la Transition écologique.

o L'objectif recherché : Tester sur une ligne pilote (Royan -

Angoulême, longue de 120 km) un concept de "MaaS" (Mobility as a Service), où l'abonnement de train ou la carte de transport locale (comme la carte Cara'Bus) s'associe nativement avec une offre de vélo en libre-service.

o

3. Le choix du partenaire technique : Fifteen

Pour orchestrer ce réseau étendu et complexe, Nouvelle-Aquitaine Mobilités s'est alliée à la start-up française Fifteen (issue de la fusion entre Smoove et Zoov). Fifteen a fourni non seulement les vélos électriques connectés mais aussi la suite logicielle pour gérer la maintenance sur un territoire aussi étiré.

À Royan, le service a démarré avec une cinquantaine de vélos répartis sur des stations clés (Gare SNCF, Plage de Pontaillac, Port, Marché, lycées...).

Le saviez-vous ? La formule phare pensée lors de la genèse du projet permet aux abonnés TER de "privatiser" leur vélo Modalis jusqu'à 12 heures par jour pour seulement 15 € par mois, éliminant ainsi le stressd'un vélo partagé qui ne serait plus là au moment de repartir du bureau ou du lycée.

Quel bilan depuis son lancement ?

Ce qui n'était au départ qu'une expérimentation est devenu un mode de transport ancré dans les habitudes du Pays Royannais et des Charentes. Le service s'est massivement développé pour atteindre, à l'échelle du réseau, près de 100 stations et des centaines de vélos électriques en libre-service, prouvant que le pari de l'intermodalité train + vélo a parfaitement fonctionné.

Réponse à la Question n°1 : Sur l'autorisation d'occupation du domaine public et la souveraineté communale

Monsieur le Conseiller,

Le déploiement des vélos en libre-service s'inscrit dans le cadre des compétences de mobilité exercées par la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (CARA).

Pour répondre précisément à vos interrogations :

1. Sur la convention : Une Convention d'Occupation Temporaire (AOT) du domaine public a bien été signée formellement entre la commune de Vaux-sur-Mer et la CARA (pour le compte de l'entreprise fifteen). C'est un arrêté municipal qui fixe le cadre juridique de cette mise à disposition.

2. Sur les conditions financières et les responsabilités : Les conditions financières : gratuité compte-tenu du caractère de service publique de l'installation ainsi que les clauses de responsabilité en cas d'accident sont définies par l'arrêté municipal.

3. Sur le choix des emplacements : Les services techniques municipaux ont été pleinement consultés en amont. Cette concertation minutieuse a permis de valider précisément l’emplacement afin d'anticiper et d'éviter tout conflit d'usage avec les piétons, les commerces locaux et de garantir l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR).

Réponse à la Question n°2 : Sur la remontée des dysfonctionnements locaux et le rôle de nos délégués communautaires

Monsieur le Conseiller,

La municipalité est particulièrement attentive au respect de l'espace public et au cadre de vie des Vauxois.

Concernant les protocoles et le suivi des anomalies :

• Sur le protocole et les vélos " ventouses " : Un suivi technique est opérationnel. Concernant le non-respect des zones de dépôt obligatoires sur l'espace public vauxois, la règle est claire et stricte :

L’utilisateur a l'obligation de ramener le vélo à une station dédiée. À défaut, la facturation de sa course continue de courir, ce qui s'avère être un levier incitatif et dissuasif très efficace contre le stationnement anarchique ou prolongé.• Sur l'action de nos représentants : Nos délégués vauxois siègent activement au sein des instances de la CARA. Ils font remonter systématiquement les bilans d'utilisation et exigent des correctifs dès que des défaillances de l'opérateur sont constatées, assurant ainsi un relais permanent des préoccupations de nos concitoyens auprès de l'agglomération, qui reste l'autorité organisatrice de ce réseau.

Réponse à la Question n°3 : Sur le devoir de vigilance face au passif social et industriel du prestataire Fifteen (ex-Smoove)

Monsieur le Conseiller,

Il convient avant tout de rétablir une vérité juridique et administrative essentielle pour éclairer le conseil municipal : le marché public a été entièrement passé et conclu par la CARA. Il ne s'agit en aucun cas d'un marché délégué par la commune de Vaux-sur-Mer à la CARA.

Par conséquent :

• C'est à la CARA, et à elle seule, qu'incombe la responsabilité

juridique et administrative de tout vérifier, qu'il s'agisse des garanties contractuelles, des spécificités techniques (comme la géolocalisation des vélos pour éviter les errances technologiques) ou du respect des normes sociales.

• En tant que commune membre, nous veillons, par la voix de nos

représentants à l'agglomération, à ce que la CARA exerce pleinement ce devoir de vigilance. Nous restons attentifs à ce que l'opérateur choisi par l'agglomération offre des conditions de travail dignes et respectueuses aux équipes locales de maintenance et de dispatching. Cependant, la commune ne saurait se substituer aux obligations de contrôle qui relèvent contractuellement et légalement de la Communauté d'Agglomération

Monsieur le Maire ajoute que les utilisateurs de ce service ne sont pas la clientèle des loueurs de vélo, il s’agit essentiellement de lycéens et d’étudiants, des personnes qui souhaitent se rendre sur le lieu de travail.

De plus, le déplacement est limité à un rayon de 7 kms autour de la station, les touristes quant à eux préfèrent circuler comme bon leur semble.

Monsieur le Maire conclut en indiquant que ce projet s’inscrit dans le cadre de la mobilité durable et qu’il faut donc proposer des moyens pour y arriver.

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

À Vaux-sur-Mer, le 1er juillet 2026

Le Maire, La secrétaire de séance,

Patrice LIBELLI Ludivine CARAMEL19