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Procès Verbal - PV CM 06 02 2024
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Vaux-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Travail et emploi,
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PROCÈS-VERBAL
LE CONSEIL MUNICIPAL S’EST RÉUNI À LA MAIRIE LE :
MARDI 06 FÉVRIER 2024
AFFICHÉ LE : 31 janvier 2024
ORDRE DU JOUR :
Décisions du Maire
Délibérations
1. Règlement budgétaire et financier M57.
2. Débat D'Orientation Budgétaire 2024.
3. Ouverture de crédits budget 2024 (section investissement). 4. Vente à la SAS Charente-Maritime : Autorisation de signature. 5. Autorisation pour demande de déclaration préalable pour des travaux de modification de toiture du Club House du stade de Vaux-sur-Mer.
6. Création de postes permanents à temps complet.
7. Modification d’un emploi non permanent au service
communication.
8. Groupement de commandes pour la passation d’un marché public de prestation de balisage des plages surveillées.
9. Festival " Images In Vaux " 2024 – Prix.
10. Incorporation dans la voirie communale de parcelles sises dans l’emprise de la voie des Rouges Gorges.
Commune de VAUX-SUR-MER
Délibération n° 2024/02.06/00
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le 6 février à dix-neuf heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de VAUX-SUR-MER,
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, conformément à l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, À la Mairie, sous la présidence du Maire Monsieur Patrice LIBELLI, Date de la Convocation : le mercredi 31 janvier 2024,
PRÉSENTS : ADAM Agnès, ALIBERT Pascal, ARGUELLES José-Luis, ARIGNON Michel, CARPENTIER Lydie, COLUS Pierre-Henry, DEFOIX Christophe, FAUCHER Dominique, FERNANDES David, GRASSET Jean-Michel, GIRAUDOT Josiane, LE NAOUR Bénédicte, LE NAOUR Éric, LAZARE Muriel, LIBELLI Patrice, OLAGNIER Jocelyne, PALISSIER Colette, PIET Jean-François, PUGENS Véronique, RENU Béatrice, ROCHETEAU Sylvie, STEULLET Emmanuelle,
ABSENTS REPRÉSENTÉS : COUVERT-PAVAILLON Cloé par FERNANDES David, DEVOUGE Stéphane par LE NAOUR Éric,
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HUBERSON-DEBRY Sophie par ARIGNON Michel,
ABSENTS : LESPINAS Michel,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : GRASSET Jean-Michel,
Nombre de membres en exercice : 27 - Présents : 23 - Votants : 26
Délibération n ° 2024/02.06/00
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du précédent conseil municipal à l’unanimité.
Le Conseil Municipal donne acte à Monsieur le Maire de la présentation des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal en vertu de la délégation donnée par délibération en date du 16 juin 2020.
Délibération n ° 2024/02.06/01
RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER M57
Monsieur LE NAOUR rappelle que par délibération n° 2023/09.19/04 en date du 19 septembre 2023, le conseil municipal a adopté la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1 er janvier 2024.
Cette nomenclature transpose aux communes une large part des règles budgétaires et comptables applicables aux Régions et Départements.
Parmi ces règles figure l’obligation de se doter d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF). Le présent règlement formalise dans un document unique les règles internes à une collectivité applicables en matière budgétaire et financière. Ces règles s’appliquent à l’ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire et comptable.
Le Règlement Budgétaire et Financiers (RBF) doit être adopté par le conseil municipal à l’occasion de chaque renouvellement des membres du conseil, avant toute délibération budgétaire relevant de la nomenclature budgétaire et comptable M57, plus particulièrement avant la séance au cours de laquelle le premier budget primitif relevant de cette nomenclature est voté et est valable pour la durée de la mandature.
Le règlement sera actualisé en cas de besoin et en fonction de l’évolution des dispositions législatives et réglementaires par voie d’avenant.
Le conseil est invité à approuver le Règlement Budgétaire et Financier présenté en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL
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Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature comptable M57,
Vu la délibération du 19 septembre 2023 validant la mise en place de la nomenclature M57 avec une mise en œuvre à compter du 1 er janvier 2024,
Considérant que le règlement budgétaire et comptable a pour objet de préciser les règles comptables et financières qui s’imposent au quotidien, les modalités d’adoption du budget ainsi que les règles fondamentales auxquelles sont soumis l’ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire.
Ouï l'exposé ci-dessus et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE
- D'ADOPTER le Règlement Budgétaire et Financier, ci-annexé, de la commune de Vaux-sur-Mer.
Délibération n ° 2024/02.06/02
DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024
Après présentation par Monsieur le Maire et Monsieur LE NAOUR Éric, adjoint en charge des finances, du rapport d’orientation budgétaire 2024, Monsieur le Maire ouvre le débat d'orientation budgétaire 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2311-3 et D.2312-3,
Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire,
Considérant le rapport d’orientation budgétaire relatif à l’exercice 2024 présenté,
Après débat et après en avoir délibéré à l’unanimité,
PREND ACTE de la tenue des débats d’orientations budgétaires relatifs à l’exercice 2024.
Délibération n ° 2024/02.06/03
OUVERTURE DE CRÉDITS BUDGET 2024 (SECTION INVESTISSEMENT)
Monsieur LE NAOUR rappelle qu’en application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire, dans l’attente du vote du Budget Primitif, peut, sur autorisation du Conseil Municipal précisant le montant et l’affectation des crédits, engager, liquider et
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mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif lors de son adoption.
Ainsi, pour permettre l’engagement de travaux avant la saison ou urgents à La Poste avant le vote du budget, il est proposé l’ouverture de crédits d’investissement, au titre de l’exercice 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l’article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Ouï l'exposé ci-dessus et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE
- D’OUVRIR les crédits d’investissement suivants, au titre de l’exercice 2024 :
OPÉRATION MONTANT ARTICLE FONCTION
OPÉRATION 218 VOIRIE
(Travaux place océane
Aménagement rue des bengalis)
150 000 €
50 000 €
2315 845
OPÉRATION 244 LA POSTE
(Travaux SAS d’entrée) 10 000 € 2313 66
OPÉRATION 246 NAUZAN PLAGE
(Travaux réaménagement cellules) 130 000 € 2313 633
- DE REPRENDRE ces ouvertures de crédits lors de l'établissement du budget primitif 2024.
Délibération n ° 2024/02.06/04
VENTE À LA SAS CHARENTE-MARITIME : AUTORISATION DE SIGNATURE
Madame PALISSIER informe les membres du conseil municipal que la procédure d’expropriation pour utilité publique engagée en 2018 dans le cadre de l’aménagement de la ZAC du Cormier et des Battières arrive à son terme et qu’il convient d’envisager la cession des deux parcelles expropriées à l’aménageur de la ZAC.
Pour rappel, la propriété de ces parcelles est issue d’une Ordonnance d’Expropriation rendue par le Juge de l’Expropriation du Tribunal Judiciaire de La Rochelle le 16 décembre 2021 puis modifiée le 13 mai 2022. Le Juge de l’Expropriation a déclaré expropriées les deux parcelles AB n°47 et AB n°364 au profit de la commune de Vaux-sur- Mer.
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Ce même Juge a rendu le 24 novembre 2023, un jugement en fixation d’indemnités pour la somme totale de 502 930 € (cinq cent deux mille neuf cent trente euros).
La SAS de la CHARENTE-MARITIME représentée par Monsieur Gérard PONS agissant en qualité de Président Directeur Général de la SEMDAS, s’est engagée à acheter à la commune de Vaux-sur-Mer les dites parcelles au prix de cinq cent deux mille neuf cent trente euros (502 930 €) net vendeur.
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer un compromis de vente puis l’acte authentique de vente.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le jugement en fixation d’indemnité rendu par Monsieur le juge de l’expropriation en date du 24 novembre 2023 fixant l’indemnité du fait de l’expropriation des parcelles de terrain cadastrées section AB n° 47 et 346 à la somme de 502 930 €
Ouï l’exposé ci-dessus et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE
- DE VENDRE les parcelles communales cadastrées section AB n° 47 d’une superficie d’environ 3 340 m² et AB n° 364 d’une superficie d’environ 2 380 m² à la SAS de la CHARENTE-MARITIME ou à toute société qui s’y substituerait.
- DE FIXER le prix de vente à cinq cent deux mille neuf cent trente euros (502 930 €) net vendeur.
- D'APPROUVER les termes du compromis de vente.
- DE CHARGER Maître GILBERT, notaire à Royan d'établir le compromis de vente et/ou l'acte authentique avec SAS de la CHARENTE-MARITIME qui s’acquittera de tous les frais .
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer le compromis de vente, l’acte authentique de vente et toutes les pièces nécessaires s'y rapportant.
Délibération n ° 2024/02.06/05
AUTORISATION POUR DEMANDE DE DÉCLARATION PRÉALABLE POUR DES TRAVAUX DE MODIFICATION DE TOITURE DU CLUB HOUSE DU STADE DE VAUX-SUR-MER
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Madame PALISSIER propose à l'assemblée de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la déclaration préalable pour les travaux de modification de toiture du club house du stade Guy Charré de VAUX- SUR-MER.
Monsieur ALIBERT fait part de sa gêne concernant ce projet, il souhaite savoir à quoi correspondent ces travaux et qui a établi ces plans. Madame PALISSIER répond que ces plans ont été réalisés par un architecte mandaté, le cabinet LIGNER en l’occurrence.
Monsieur ALIBERT souhaite connaître le montant des travaux. Monsieur le Maire rétorque que la toiture du club house menace ruine et que la commune doit intervenir en effectuant des réparations. Monsieur ALIBERT demande quel est le budget par rapport au coût total de réfection du bâtiment en intégralité.
Monsieur le Maire précise que toutes les études ont été réalisées et lui suggère de rencontrer Madame PALISSIER dès le lendemain afin que tous les éléments lui soient communiqués.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à la majorité avec une abstention (M ALIBERT),
DÉCIDE,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la déclaration préalable pour les travaux de modification de toiture du club house du stade Guy Charré de VAUX- SUR-MER, ainsi que toutes les pièces s'y rapportant
Délibération n ° 2024/02.06/06
CRÉATION DE POSTES PERMANENTS À TEMPS COMPLET
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services de la commune.
Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de créer à compter du 1 er mars 2024 un poste permanent d’agent de maîtrise en charge de la logistique des animations évènementielles, afin de compenser la mutation interne de l’agent précédemment affecté sur ces missions au poste de responsable des services techniques « bâtiments » et « voirie ». Le candidat pressenti, fonctionnaire titulaire de la fonction publique territoriale, sera recruté par voie de mutation au plus tôt le 25/03/2024 sous réserve de l’accord de son employeur public actuel.
Il avise également que l’adjoint technique en charge de la production et de l’hygiène alimentaires en restauration collective est inscrit, après réussite au concours, sur la liste d’aptitude d’accès à l’emploi d’agent de maîtrise valable à compter du 1 er janvier 2024. Il souhaiterait que ce
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changement de grade, dûment mérité compte-tenu des fonctions et responsabilités exercées, prenne effet au 1 er mars 2024.
En application des lignes directrices de gestion fixées par l'arrêté 2020/76/AG du 30/12/2020, Monsieur le Maire souhaiterait également faire bénéficier d'une évolution de carrière à deux agents remplissant les conditions d'ancienneté requises. Il sollicite la création des postes nécessaires à ces avancements de grade qui seront pourvus à compter des 1er mars et 1 er juillet 2024 par des agents titulaires, sans augmentation des effectifs et sans réorganisation des services.
Monsieur le Maire propose donc la création des emplois permanents ci- dessus définis et l’actualisation du tableau des effectifs.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE :
1°/ de créer à compter du 1 er Mars 2024 les 3 postes à temps complet suivants :
- 2 agents de maîtrise, l’un à pourvoir par changement de grade d’un adjoint technique lauréat du concours, l’autre par mutation externe d’un fonctionnaire territorial ;
- 1 emploi d’adjoint d’animation principal de 1 ère classe à pourvoir par avancement de grade.
2°/ de créer à compter du 1 er Juillet 2024 :
- 1 poste d’adjoint technique principal de 1 ère classe à temps non complet (23/35 ème ) à pourvoir en interne par avancement de grade.
3°/ de modifier à compter du 1 er Mars 2024 le tableau des effectifs du personnel communal permanent comme suit :
Quotité POURVUS NON
POURVUS
TOTAL
FILIERE TECHNIQUE 25 8 33
Ingénieur hors c lasse 35/35 1 0 1
Technicien Principal de 1 ère classe 35/35 1 1 2
Technicien 35/35 1 0 1
Agent de Maîtrise Principal 35/35 2 0 2
Agent de Maîtrise 35/35 7 1 8
Adjoint Technique Principal 1 ère classe 35/35 1 3 4
Adjoint Technique Principal de 1ère
classe
24/35 1 0 1
Adjoint Technique Principal 2 ème classe 35/35 1 2 3
Adjoint Technique Principal de 2ème
classe
23/35 1 0 1
Adjoint Technique 35/35 9 1 10
8
FILIERE ADMINISTRATIVE 13 3 16
Directeur Général des Services d’une
commune de 20 000 à 4 0 000 habitants
(emploi fonctionnel)
35/35 1 0 1
Attaché Hors classe 35/35 1 0 1
Attaché 35/35 1 1 2
Rédacteur Principal 1ère classe 35/35 2 1 3
Rédacteur 35/35 1 0 1
Adjoint Administratif Principal 1ère
classe
35/35 6 0 6
Adjoint Administratif 35/3 5 1 1 2
FILIERE CULTURELLE 1 0 1
Adjoint du Patrimoine 35/35 1 0 1
FILIERE ANIMATION 11 1 12
Animateur 35/35 1 0 1
Adjoint d’Animation Principal 1 ère
classe
35/35 5 0 5
Adjoint d’Animation Principal 2 ème classe 35/35 3 1 4
Adjoint d’An imation 35/35 1 0 1
Adjoint d’Animation 28/35 1 0 1
FILIERE SOCIALE 4 1 5
Educateur de Jeunes Enfants de classe
exceptionnelle
35/35 2 0 2
Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles
Principal de 1 ère classe
35/35 1 2 3
FILIERE MEDICO-SOCIALE 1 1 2
Auxiliaire de Puériculture de classe
supérieure
35/35 1 1 2
FILIERE SECURITE 3 0 3
Brigadier -Chef Principal de Police
Municipale
35/35 3 0 3
4°/ de modifier à compter du 1 er Juillet 2024 le tableau des effectifs du personnel communal permanent comme suit :
Quotité POURVUS NON
POURVUS
TOTAL
FILIERE TECHNIQUE 25 9 34
Ingénieur hors classe 35/35 1 0 1
Technicien Principal de 1 ère classe 35/35 0 2 2
Technicien 35/35 1 0 1
Agent de Maîtrise Principal 35/35 2 0 2
Agent de Maîtrise 35/35 8 0 8
9
Adjoint Technique Principal 1 ère classe 35/35 1 3 4
Adjoint Technique Principal de 1ère
classe
24/35 1 0 1
Adjoint Technique Principal 2 ème classe 35/35 1 2 3
Adjoint Technique Principal de 1ère
classe
23/35 1 0 1
Adjoint Technique Principal de 2 ème
classe
23/35 0 1 1
Adjoint Technique 35/35 9 1 10
FILIERE ADMINISTRATIVE 13 3 16
Directeur Général des Services d’une
commune de 20 000 à 40 000 habitants
(emploi fonctionnel)
35/35 1 0 1
Attaché Hors classe 35/35 1 0 1
Attaché 35/35 1 1 2
Rédacteur Principal 1ère classe 35/35 2 1 3
Rédacteur 35/35 1 0 1
Adjoint Administratif Principal 1ère
classe
35/35 6 0 6
Adjoint Administratif 35/35 1 1 2
FILIERE CULTURELLE 1 0 1
Adjoint du Patrimoine 35/35 1 0 1
FILIERE ANIMATION 11 1 12
Animateur 35/35 1 0 1
Adjoint d’Animation Principal 1 ère classe 35/35 5 0 5
Adjoint d’Animation Principal 2 ème classe 35/35 3 1 4
Adjoint d’Animation 35/35 1 0 1
Adjoint d’Animation 28/35 1 0 1
FILIERE SOCIALE 4 1 5
Educateur de Jeune s Enfants de classe
exceptionnelle
35/35 2 0 2
Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles
Principal de 1 ère classe
35/35 1 2 3
FILIERE MEDICO-SOCIALE 1 1 2
Auxiliaire de Puériculture de classe
supérieure
35/35 1 1 2
FILIERE SECURITE 3 0 3
Brigadier -Chef Principal de Police
Municipale
35/35 3 0 3
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5°/ d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la création de ces emplois.
Délibération n ° 2024/02.06/07
MODIFICATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT AU SERVICE COMMUNICATION
Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services de la commune.
Monsieur le Maire rappelle qu’en séance du 17 octobre 2023, l’assemblée avait créé un emploi non permanent au service communication, au titre d’un accroissement temporaire d’activité pour la période du 1 er novembre 2023 au 31 octobre 2024. Compte-tenu des délais administratifs nécessités par le recrutement, ce poste provisoire n’a été pourvu qu’à compter du 1 er janvier 2024. Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal de modifier les dates de cet emploi occasionnel d’une durée maximale de douze mois sur la période du 1 er janvier au 31 décembre 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE :
1°/ de modifier les dates de l’emploi temporaire de rédacteur contractuel en charge de la communication sur la période du 1 er janvier au 31 décembre 2024 (au lieu de 1 er novembre 2023 au 31 octobre 2024).
2°/ d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération de cet emploi.
Délibération n ° 2024/02.06/08
CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D’UN MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATION DE BALISAGE DES PLAGES SURVEILLÉES
Rapporteur : Monsieur GRASSET
Le Code de la Commande Publique offre la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes qui ont
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vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats.
Une convention constitutive, définissant les modalités de fonctionnement du groupement, doit être signée entre ses membres. Cette convention doit également désigner le coordonnateur et déterminer la Commission d’Appel d’Offres (CAO) compétente s’agissant de l’attribution des marchés passés dans le cadre du groupement.
Au vu de ce qui précède, il apparait pertinent de conclure un groupement de commandes pour la passation d’un marché public de prestation de balisage des plages par chaque membre du groupement avec un même prestataire, à hauteur de ses besoins respectifs.
L’estimation financière de la prestation est de 65 000 € H.T. (soixante mille euros hors taxes) par saison. Chaque membre du groupement participera à hauteur des sommes qui seront réglées dans le cadre du marché pour la part de prestation lui incombant.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires ainsi qu’à signer tous les documents utiles à la constitution d’un groupement de commandes pour une prestation de balisage des plages surveillées.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l’exposé ci-dessus et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE,
- d’approuver convention constitutive et la participation de la commune de Vaux-sur-Mer à un groupement de commandes, ayant pour objet de coordonner la procédure de passation d’un marché public de prestation de balisage des plages surveillées,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi que tous les documents utiles à l’application de la présente délibération.
Délibération n ° 2024/02.06/09
FESTIVAL " IMAGES IN VAUX " 2024 – PRIX
Sur proposition de Madame PUGENS, il est demandé à l'assemblée de fixer les prix de la dixième édition du festival « Images in Vaux » qui se déroulera le vendredi 12 avril 2024, comme suit :
- Concours photos :
* 1 er prix de 100 €
12
* 2 ème prix de 80 €
* 3 ème prix de 50 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l'exposé ci-dessus et après en avoir délibéré à l’unanimité,
DÉCIDE,
- De fixer les prix du festival « Images in Vaux » comme proposé ci- dessus.
Délibération n ° 2024/02.06/10
INCORPORATION DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE PARCELLES SISES DANS L’EMPRISE DE LA VOIE DES ROUGES GORGES
Madame PALISSIER informe les membres du Conseil Municipal que par courrier les riverains de la rue des Rouges Gorges sollicitent l’incorporation dans le domaine public communal de leurs parcelles sises sur l’emprise de cette voie (chaussée et trottoirs) ouverte à la circulation publique.
Les parcelles concernées sont les suivantes :
AC 696, 700, 699, 893, 897, 898, 944, 945, 947, 949, 952, 954, 965
Pour une surface totale d’environ 298m² correspondant à la totalité des voies et espaces communs appartenant à ces riverains.
Aux termes des dispositions du 2éme alinéa de l'article L 141-3 du Code de la voirie routière modifié par la loi n° 2005-809 du 20 juillet 2005, la procédure de classement d'une route communale est dispensée d'enquête publique lorsque l'opération envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie. Il en résulte que l'ouverture à la circulation publique d'une route existante, qui n'est pas classée dans le domaine routier communal, ne nécessite pas d'enquête publique.
Considérant que ces conditions sont réunies concernant ces parcelles
de la rue des Rouges Gorges.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Oui l'exposé ci-dessus et après en avoir délibéré à l’unanimité,
ACCEPTE le transfert dans la voirie communale, sans enquête publique préalable, des parcelles AC 696, 700, 699, 893, 897,
13
898, 944, 945, 947, 949, 952, 954, 965 d'une superficie totale d’environ 298 m², à titre gratuit et sans compensation.
CHARGE Maître NAVET Philippe, notaire à Royan, de la rédaction de l'acte de cession.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
PRÉCISE que les frais d’acte seront à la charge de la commune.