Procès Verbal - PV CM 03 02 2026

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Procès Verbal - PV CM 03 02 2026 Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Vaux-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 02 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Budget, PROCÈS-VERBAL

LE CONSEIL MUNICIPAL S’EST RÉUNI À LA MAIRIE LE :

MARDI 03 FÉVRIER 2026

AFFICHÉ LE : 27 janvier 2026

ORDRE DU JOUR :

 Décisions du Maire

 Délibérations

1. Débat d'Orientations Budgétaires 2026.

2. Ouverture de crédits budget 2026 (section investissement). 3. Modification des Statuts Société Publique Locale (SPL) Charente Maritime Développement.

4. Transfert de charges de la piscine « La Lande » de Saujon à la CARA – approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation Des Charges Transférées (CLECT).

5. Création d’emplois contractuels saisonniers – Été 2026.

6. Suppression et création de postes permanents suite à avancement de grade et actualisation du tableau des effectifs.

7. Déclaration de la parcelle AC n°752 en état d’abandon manifeste et décision d’en poursuivre l’expropriation.

8. Coordination de la surveillance des zones de baignade du territoire de la CARA – Convention entre les communes, la CARA et la SNSM.

9. Convention Coclic’o - Soluris prolongation durée convention conseillers numériques - avenant n°2 phase 2.

10. Convention de partenariat Tremplin de musiques actuelles. 11. Demande de subvention du fonds d’aide à la diffusion culturelle au Conseil Départemental 17 « une journée de classiques ».

12. Demande de subvention au Conseil Départemental 17 – Festi’Vaux 2026.

13. Motion de soutien pour la liberté et les moyens d’agir des communes – AMF.

14. Présentation du rapport social unique 2024.

 Questions diverses

Pour le groupe municipal Demain vous appartient,

Revitalisation du centre bourg

Différentes actions ont été menées depuis 2014 sous la direction de Madame Danièle CARRERE, Maire de la Ville dans l’objectif de cette revitalisation.Achat et destruction de bâtiments : Quel en est le coût total à ce jour, en janvier 2026.

Etudes d’opportunité et de faisabilité effectuées avec la SEMDAS : Quel en est le coût total à ce jour, en janvier 2026.

Analyses archéologiques, rapports de la DRAC et des BF : Quel en est le coût total à ce jour, en janvier 2026.

Chronologie : A quelle période, les premières études ont-elles commencées ?

Pouvez vous établir un tableau de synthèse présentant la chronologie de ce projet et le chiffrement de cette revitalisation du centre bourg avec la date finale estimée par l'inauguration.

L’an deux mille vingt-six, le 3 février à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de VAUX-SUR-MER,

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, conformément à l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, À la Mairie, sous la présidence du Maire Monsieur Patrice LIBELLI, Date de la Convocation : le mardi 27 janvier 2026,

PRÉSENTS : ADAM Agnès, ALIBERT Pascal, ARGUELLES José-Luis, ARIGNON Michel, CARPENTIER Lydie, DEFOIX Christophe, DEVOUGE Stéphane, FAUCHER Dominique, FERNANDES David, GIRAUDOT Josiane, GRASSET Jean-Michel, HUBERSON-DEBRY Sophie, LE NAOUR Éric, LIBELLI Patrice, OLAGNIER Jocelyne, PALISSIER Colette, PUGENS Véronique, ROCHETEAU Sylvie, YALA Akli,

ABSENTS REPRÉSENTÉS : COLUS Pierre-Henry par LIBELLI Patrice, DEVIENNE Stéphane par YALA Akli, ELLEAU Martine par ROCHETEAU Sylvie, LE NAOUR Bénédicte par PALISSIER Colette, LAZARE Muriel par HUBERSON-DEBRY Sophie, RENU Béatrice par ALIBERT Pascal, STEULLET Emmanuelle par FERNANDES David,

ABSENT : LESPINAS Michel,

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christophe DEFOIX,

Nombre de membres en exercice : 27 – Présents : 19 - Votants : 26

Délibération n° 2026/02.03/00

Monsieur le Maire accueille les membres du conseil municipal des jeunes venus assister à la séance.

En préambule de la réunion, l’assemblée a entendu Monsieur Vincent PERRON, directeur de la Mission Locale de Royan, venu présenter les missions de celle-ci et plus spécifiquement les caractéristiques de la jeunesse du territoire et celle de Vaux-sur-Mer en particulier. Puis unjeune vauxois a témoigné de l’accompagnement et de son suivi par la Mission Locale.

Monsieur le Maire et l’assemblée saluent Madame Martine ELLEAU, conseillère municipal installée lors de sa séance du 13 novembre 2025.

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du précédent conseil municipal à l’unanimité.

Le Conseil Municipal donne acte à Monsieur le Maire de la présentation des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal en vertu de la délégation donnée par délibération en date du 16 juin 2020.

Délibération n° 2026/02.03/01

DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026

Après présentation par Monsieur le Maire et Monsieur Éric LE NAOUR, adjoint en charge des finances, du rapport sur les orientations budgétaires 2026, Monsieur le Maire ouvre le débat.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-26, L.2312-1 et D.2312-3,

Vu le Rapport d’Orientations Budgétaires 2026 joint à la présente délibération,

Après débat et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires relatif à l’exercice 2026.

Le rapport d’orientations budgétaires 2026 sera mis à disposition du public, selon les conditions réglementaires, sur le site internet de la ville de Vaux-sur-Mer et consultable en mairie dans un délai de 15 jours après le vote.

Délibération n° 2026/02.03/02

OUVERTURE DE CRÉDITS BUDGET 2026 (SECTION INVESTISSEMENT)

Monsieur LE NAOUR rappelle qu’en application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire, dans l’attente du vote du Budget Primitif, peut, sur autorisation du Conseil Municipal précisant le montant et l’affectation des crédits, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.Les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif lors de son adoption.

Ainsi, pour permettre de poursuivre les travaux de rénovation de la salle Équinoxe, ceux de création d’un parking avenue du chasse-marée et d’engager ceux du nouveau poste de police municipal, avant le vote du budget, il est proposé l’ouverture de crédits d’investissement, au titre de l’exercice 2026.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’article L.1612.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Ouï l'exposé ci-dessus et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’OUVRIR les crédits d’investissement suivants, au titre de l’exercice 2026 :

OPÉRATION MONTANT ARTICLE FONCTION

OPÉRATION 216 MAIRIE/ÉQUINOXE

(Avenant travaux salle Équinoxe) 37 000 € 2313 311

OPÉRATION 218 VOIRIE

(Avenant travaux av. chasse-marée) 5 500 € 2315 845

OPÉRATION 263 POSTE DE POLICE

MUNICIPALE

(Architecte+diagnostics divers)

50 000 € 2313 11

- DE REPRENDRE ces ouvertures de crédits lors de l'établissement du budget primitif 2026.

Délibération n° 2026/02.03/03

MODIFICATION DES STATUTS SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) CHARENTE MARITIME DÉVELOPPEMENT

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2022/11.15/02 en date du 15 novembre 2022, le conseil municipal a approuvé le projet de statuts de la SPL Charente Maritime Développement.

Lors de sa réunion du 25 septembre 2025, le Conseil d’Administration de la Société Publique Locale Charente Maritime Développement a entériné la modification de ses statuts qui concerne principalement son objet et dont un récapitulatif est joint dans le document dénommé « Tableau Comparatif – Ancienne vs Nouvelle Version des Statuts ».Il est demandé aux membres du conseil municipal d’approuver la modification des statuts de la SPL Charente Maritime Développement joints en annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé ci-dessus et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE

-DE DONNER un avis favorable aux modifications des statuts de la

Société Publique Locale Charente Maritime Développement.

Délibération n° 2026/02.03/04

TRANSFERT DE CHARGES DE LA PISCINE « LA LANDE » DE SAUJON À LA CARA – APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2226-1,

Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,

Vu l'arrêté préfectoral n°17-2019-12-27-005 du 27 décembre 2019 portant modification statutaire de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique à compter du 1er janvier 2020,

Vu la délibération n°CC-200731-H1 du 31 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire a décidé de la création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) et de sa composition,

Vu la délibération n°CC-201221-A31 du 21 décembre 2020 par laquelle le Conseil communautaire a désigné les membres titulaires et suppléants de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

Vu les délibérations n°CC-210920-M1 du 20 septembre 2021, n°CC- 211122-N14 du 22 novembre 2021, n°CC-220718-S2 du 18 juillet 2022, n°CC-221118-R11 du 18 novembre 2022 et n°CC-2500414-O4 du 14 avril 2025 par lesquelles le Conseil communautaire a modifié la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

Vu la délibération n°CC-220718-C3 du 18 juillet 2022 par laquelle le Conseil communautaire a donné à la CARA, dans le cadre de la compétence « équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire », la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion des piscines du territoire de la CARA et retenu les quatre sites : Étaules, Royan,Saujon et Cozes,

Vu la délibération n°CC-240527-P1 du 27 mai 2024 par laquelle le Conseil communautaire a modifié l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle « Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ».

La commission locale d’évaluation des charges transférées, composée des représentants des communes membres, s’est réunie le 13 novembre 2025 et a adopté à l’unanimité des suffrages exprimés, le rapport joint en annexe.

Le transfert de charges traduit le principe de la neutralité financière du transfert de compétence entre les communes et la Communauté d’agglomération.

Il appartient désormais aux conseils municipaux des communes membres de délibérer sur le rapport dans un délai de trois mois à compter de sa notification.

Il est nécessaire de recueillir la majorité suivante : deux tiers des communes représentant la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population de la CARA.

Une fois le rapport de la CLECT approuvé par les conseils municipaux, la Communauté d’agglomération approuvera le montant de l’attribution de compensation.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé ci-dessus et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- APPROUVE le rapport joint de la CLECT réunie le 13 novembre 2025 concernant le transfert de la piscine « La Lande » de SAUJON à la CARA,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents afférents à cette opération.

Délibération n° 2026/02.03/05

CRÉATION D’EMPLOIS CONTRACTUELS SAISONNIERS – ÉTÉ 2026

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu'elle est seule compétente pour la création des emplois dont, en application de l’article L.332-23 alinéa 2 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois non permanents nécessités par un accroissement saisonnier d'activité. Il lui appartient également de fixer, outre le motif du recrutement, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération des agents contractuels.

Compte-tenu de la difficulté croissante à recruter des jeunes saisonniers notamment sur les postes nécessitant le permis deconduire, il souhaitable d’anticiper cette création afin d’initier des démarches de publicité dès le début de l’année.

Considérant que la commune de VAUX-SUR-MER est une station touristique dont la fréquentation estivale multiplie par cinq la population et que des renforts saisonniers sont nécessaires :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE

1/DE CRÉER des emplois saisonniers.

Pour les services techniques :

- 1 poste d’Adjoint Technique à temps complet du 1er Juillet au 31 Août 2026, à pourvoir par recrutement direct d’un détenteur du permis de conduire B, rémunéré sur la base du 9ème échelon de l’échelle C1 de rémunération, IB 401 (Pour l’entretien des toilettes publiques) ;

- 2 postes d’Adjoint Technique à temps non complet (30h hebdomadaires) du 1er Juillet au 31 Août 2026, à pourvoir par recrutement direct, rémunérés sur la base du 8ème échelon de l’échelle C1 de rémunération IB 387 (pour l’entretien des plages, de leurs accès et de la promenade de Nauzan) ;

- 2 postes d’Adjoint Technique à temps non complet (30h hebdomadaires) du 1er Juillet au 31 Août 2026, à pourvoir par recrutement direct, rémunérés sur la base du 8ème échelon de l’échelle C1 de rémunération IB 387 (Pour l’entretien du marché quotidien et de ses alentours) ;

- 2 postes d’Adjoint Technique à temps non complet (30h hebdomadaires) du 1er Juillet au 31 Août 2026, à pourvoir par recrutement direct de détenteurs du permis de conduire, rémunérés sur la base du 9ème échelon de l’échelle C1 de rémunération IB 401 (Pour la collecte des corbeilles de voirie et l’entretien des voies publiques).

Pour le service des espaces verts

- 1 poste d’Adjoint Technique à temps non complet du 1er Avril au 31 Juillet 2026 (30h hebdomadaires) à pourvoir par recrutement direct d'un détenteur du permis de conduire, rémunéré sur la base du 9ème échelon de l’échelle C1 de rémunération IB 401 ; - 1 poste d’Adjoint Technique à temps non complet du 2 juin au 30 septembre 2026 (30h hebdomadaires), à pourvoir par recrutement direct d'un détenteur du permis de conduire, rémunéré sur la base du 9ème échelon de l’échelle C1 de rémunération IB 401.

Pour la logistique des animations et de l’événementiel (marchés nocturnes, feux d’artifice, spectacles, etc.…) :

- 1 poste d’Adjoint Technique à temps complet du 15 Juin au 6 Septembre 2026, à pourvoir par recrutement direct d’un détenteurdu permis de conduire, rémunéré sur la base du 9ème échelon de l’échelle C1 de rémunération IB 401 ;

- 2 postes d’Adjoint Technique à temps complet du 1er Juillet au 31 Août 2026, à pourvoir par recrutement direct de détenteurs du permis de conduire, rémunérés sur la base du 9ème échelon de l’échelle C1 de rémunération IB 401.

Pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement :

- 4 postes d’Adjoint d’Animation à temps complet (45 heures par semaine) du 6 Juillet au 28 Août 2026, à pourvoir par recrutement direct de détenteurs du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur de centre de vacances, rémunérés sur la base du 9ème échelon de l’échelle C1 de rémunération IB 401 ;

- 1 poste d’Adjoint d’Animation à temps complet (35 heures par semaine) du 6 Juillet au 28 Août 2026, à pourvoir par recrutement direct d'un détenteur du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique ou du Brevet de Surveillant de Baignade ou du BAFA qualification Surveillant de Baignade, rémunéré sur la base du 10ème échelon de l’échelle C1 de rémunération IB 419.

2/ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les contrats de travail.

-3/D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

Délibération n° 2026/02.03/06

SUPPRESSION ET CRÉATION DE POSTES PERMANENTS SUITE À AVANCEMENT DE GRADE ET ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Monsieur le Maire informe que suite aux promotions internes et avancements de grade durant l’année 2025, des postes laissés vacants doivent être supprimés.

Par ailleurs, suite aux avancements de grade pour 2026 et suite à la réussite à l’examen professionnel de technicien principal de 2ème classe de la responsable des espaces verts, des postes doivent être créés.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’avis du Comité sociale Territorial en date du 16 décembre 2025.

Ouï l’exposé ci-dessus et après en avoir délibéré à l’unanimité,DÉCIDE :

1°/ DE SUPPRIMER à compter du 1er mars 2026 :

- un poste à temps complet d’attaché territorial ;

- un poste à temps complet de rédacteur territorial ;

- un poste à temps complet d’adjoint du patrimoine.

2°/ DE CRÉER à compter du 1er mars 2026 :

- un poste à temps complet d’animateur principal 1ère classe ; - un poste à temps complet de technicien principal 2ème classe ; - un poste à temps complet d’agent de maitrise principal ;

- un poste à temps complet d’adjoint administratif principal 1ère classe.

3/DE MODIFIER à compter du 1er mars 2026 le tableau des effectifs du personnel communal permanent comme suit :

Quotité POURVUS NON

POURVUS

TOTAL

FILIERE TECHNIQUE 30 2 32 Ingénieur hors classe 35/35 1 0 1 Technicien Principal de 1ère classe 35/35 1 0 1 Technicien Principal de 2ème classe 35/35 1 0 1 Technicien 35/35 1 1 2 Agent de Maîtrise Principal 35/35 5 0 5 Agent de Maîtrise 35/35 5 1 6 Adjoint Technique Principal 1ère classe 35/35 3 0 3 Adjoint Technique Principal de 1ère

classe

28/35 1 0 1

Adjoint Technique Principal 2ème

classe

35/35 2 0 2

Adjoint Technique 35/35 8 0 8 Adjoint technique 24/35 2 0 2

FILIERE ADMINISTRATIVE 17 2 19 Directeur Général des Services d’une

commune de 20 000 à 40 000 habitants

(emploi fonctionnel)

35/35 1 0 1

Attaché Hors classe 35/35 1 0 1 Attaché 35/35 0 1 1 Rédacteur Principal 1ère classe 35/35 3 0 3 Rédacteur Principal 2ème classe 35/35 1 0 1 Rédacteur 35/35 0 1 1 Adjoint Administratif Principal 1ère

classe

35/35 7 0 7

Adjoint Administratif Principal 2ème

classe

35/35 1 0 1

Adjoint Administratif 35/35 2 1 3

FILIERE CULTURELLE 1 0 1 Adjoint du Patrimoine Principal 2ème 35/35 1 0 1classe

Adjoint du Patrimoine 35/35 0 0 0

FILIERE ANIMATION 11 2 13 Animateur Principal 1ère classe 35/35 1 0 1 Animateur Principal 2ème classe 35/35 0 1 1 Adjoint d’Animation Principal 1ère classe 35/35 5 0 5 Adjoint d’Animation Principal 2ème classe 35/35 3 1 4 Adjoint d’Animation Principal 2ème classe 28/35 1 0 1 Adjoint d’Animation 35/35 1 0 1

FILIERE SOCIALE 4 0 4 Educateur de Jeunes Enfants de classe

exceptionnelle

35/35 2 0 2

Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles

Principal de 1ère classe

35/35 1 0 1

Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles

Principal de 2ème classe

35/35 1 0 1

FILIERE MEDICO-SOCIALE 1 1 2 Auxiliaire de Puériculture de classe

supérieure

35/35 1 1 2

FILIERE SECURITE 3 0 3 Brigadier-Chef Principal de Police

Municipale

35/35 3 0 3

4/ DE CRÉER à compter du 1er octobre 2026 :

- un poste à temps complet de rédacteur territorial principal 1ère classe.

5/ DE MODIFIER à compter du 1er octobre 2026 le tableau des effectifs du personnel communal permanent comme suit :

Quotité POURVUS NON

POURVUS

TOTAL

FILIERE TECHNIQUE 30 2 32 Ingénieur hors classe 35/35 1 0 1 Technicien Principal de 1ère classe 35/35 1 0 1 Technicien Principal de 2ème classe 35/35 1 0 1 Technicien 35/35 1 1 2 Agent de Maîtrise Principal 35/35 5 0 5 Agent de Maîtrise 35/35 5 1 6 Adjoint Technique Principal 1ère classe 35/35 3 0 3 Adjoint Technique Principal de 1ère

classe

28/35 1 0 1

Adjoint Technique Principal 2ème classe 35/35 2 0 2 Adjoint Technique 35/35 8 0 8 Adjoint technique 24/35 2 0 2

FILIERE ADMINISTRATIVE 17 2 19 Directeur Général des Services d’une

commune de 20 000 à 40 000 habitants

(emploi fonctionnel)

35/35 1 0 1Attaché Hors classe 35/35 1 0 1 Attaché 35/35 0 1 1 Rédacteur Principal 1ère classe 35/35 4 0 4 Rédacteur Principal 2ème classe 35/35 1 0 1 Rédacteur 35/35 0 2 2 Adjoint Administratif Principal 1ère

classe

35/35 7 0 7

Adjoint Administratif Principal 2ème

classe

35/35 1 0 1

Adjoint Administratif 35/35 2 1 3

FILIERE CULTURELLE 1 0 1 Adjoint du Patrimoine Principal 2ème

classe

35/35 1 0 1

Adjoint du Patrimoine 35/35 0 0 0

FILIERE ANIMATION 11 2 13 Animateur Principal 1ère classe 35/35 1 0 1 Animateur Principal 2ème classe 35/35 0 1 1 Adjoint d’Animation Principal 1ère classe 35/35 5 0 5 Adjoint d’Animation Principal 2ème classe 35/35 3 1 4 Adjoint d’Animation Principal 2ème classe 28/35 1 0 1 Adjoint d’Animation 35/35 1 0 1

FILIERE SOCIALE 4 0 4 Educateur de Jeunes Enfants de classe

exceptionnelle

35/35 2 0 2

Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles

Principal de 1ère classe

35/35 1 0 1

Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles

Principal de 2ème classe

35/35 1 0 1

FILIERE MEDICO-SOCIALE 1 1 2 Auxiliaire de Puériculture de classe

supérieure

35/35 1 1 2

FILIERE SECURITE 3 0 3 Brigadier-Chef Principal de Police

Municipale

35/35 3 0 3

6°/ D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires.

Délibération n° 2026/02.03/07DÉCLARATION DE LA PARCELLE AC N°752 EN ÉTAT D’ABANDON MANIFESTE ET DECISION D’EN POURSUIVRE L’EXPROPRIATION

Madame PALISSIER rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 15 octobre 2024, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à engager la procédure de déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste, régie par les articles L.2243-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), relative à la propriété sise 92 avenue Malakoff.

En application de l’article L.2243-2 du CGCT, Monsieur le Maire a dressé un procès-verbal provisoire en date du 21 janvier 2025, qui a été affiché sur le terrain et en mairie pendant trois mois, publié le 24 janvier 2025 dans deux journaux (Sud-Ouest et Le Littoral) et notifié par courrier recommandé avec accusé de réception à l’usufruitière le 25 janvier 2025 et à la nue-propriétaire le 27 janvier 2025.

A l’issue du délai de trois mois à compter de la notification et de la publication du procès-verbal provisoire, la nue-propriétaire et l’usufruitière ne se sont pas manifestées et n’ont pas fait cesser l’état d’abandon. Conformément aux dispositions de l’article L.2243-3 du CGCT, le Maire a donc dressé un procès-verbal définitif le 30 juin 2025 qui a été affiché, notifié à la nue-propriétaire et à l’usufruitière et tenu à la disposition du public.

L’article L.2243-3 du CGCT prévoit :

« Le maire saisit le conseil municipal qui décide s'il y a lieu de déclarer la parcelle en état d'abandon manifeste et d'en poursuivre l'expropriation au profit de la commune, d'un établissement public de coopération intercommunale ou de tout autre organisme y ayant vocation ou d'un concessionnaire d'une opération d'aménagement visé à l'article L. 300- 4 du code de l'urbanisme, en vue soit de la construction ou de la réhabilitation aux fins d'habitat, soit de tout objet d'intérêt collectif relevant d'une opération de restauration, de rénovation ou d'aménagement, y compris, le cas échéant, en vue de l'implantation d'installations industrielles, soit de la création de réserves foncières permettant la réalisation de telles opérations ».

Il est rappelé que la commune a signé la convention de veille n°17-23- 007 avec l’Établissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA) le 18 janvier 2023, prorogée le 22 décembre 2025, dans laquelle la parcelle AC n°752 a été identifiée comme site de projet potentiel dénommé « avenue Malakoff ».

Et qu’à ce titre, le Conseil Municipal a, par délibération en date du 9 décembre 2025, approuvé les dispositions de la convention de réalisation n°17-25-072 pour le développement de l’opération « avenue Malakoff » entre la commune et l’EPFNA qui prévoient notamment la réalisation d’un ensemble immobilier comprenant une vingtaine de logements locatifs sociaux ainsi qu’un engagement financier globalplafonné à 500 000 euros comprenant le coût d’acquisition, évalué à 343 000 euros par le Pôle d’évaluation domaniale de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 15 septembre 2025, le coût de démolition et les frais annexes.

Vu le procès-verbal provisoire dressé par Monsieur le Maire en date du 21 janvier 2025,

Vu le procès-verbal définitif dressé par Monsieur le Maire en date du 30 juin 2025,

Vu l’avis du Pôle d’évaluation domaniale de la Direction des Finances Publiques du 15 septembre 2025,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 décembre 2025 approuvant les termes de la convention de réalisation n°17-25-072 relative au développement de l’opération « avenue Malakoff »,

Considérant que l’objectif de construction d’un ensemble immobilier d’une vingtaine de logements locatifs sociaux entre dans le champ d’application de l’article L.2243-3 du CGCT,

Considérant qu’il convient désormais de poursuivre la procédure en déclarant la parcelle AC n°752 en état d’abandon manifeste et d’en poursuivre son expropriation au profit de l’EPFNA,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé ci-dessus et après en avoir délibéré à la majorité avec 2 abstentions (Mme RENU et Monsieur ALIBERT),

DÉCIDE

- DE DÉCLARER la parcelle AC n°752, sise 92 avenue Malakoff en état d’abandon manifeste en application des dispositions de l’article L.2243- 3 du CGCT.

- DE POURSUIVRE, au profit de l’EPFNA, l’expropriation pour cause d’utilité publique de la parcelle AC n°752 selon la procédure décrite à l’article L.2243-4 du CGCT, en vue de la construction d’un ensemble immobilier composé d’une vingtaine de logements sociaux.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à constituer un dossier présentant le projet simplifié d’acquisition publique comprenant l’évaluation sommaire de son coût, qui sera mis à la disposition du public pendant une durée minimale d’un mois selon des modalités qui seront précisées par une délibération ultérieure du Conseil Municipal.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de la présente délibération et à signer tous les actes s’y rapportant.Délibération n° 2026/02.03/08

COORDINATION DE LA SURVEILLANCE DES ZONES DE BAIGNADE DU TERRITOIRE DE LA CARA – CONVENTION ENTRE LES COMMUNES, LA CARA ET LA SNSM

Rapporteur : Monsieur Jean-Michel GRASSET

Vu l’article L. 2213-23 du Code général des collectivités territoriales, permettant aux maires des communes littorales d’exercer la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage par des engins de plage et des engins non immatriculés. Cette police s’exerce en mer jusqu’à une limite fixée à 300 mètres à compter de la limite des eaux.

Vu l’arrêté préfectoral n°17-2019-12-27-005 du 27 décembre 2019 portant modification statutaire de la CARA, à compter du 1er janvier 2020, précise qu’elle exerce dans le cadre de la compétence « Sécurité des personnes et des biens » notamment l’armement des postes de secours destinés à la surveillance des zones de baignade. Cet armement des postes de secours comprend leur dotation en moyens matériels et humains, l’ensemble de ces moyens étant dédiés à la surveillance des zones de baignade.

Considérant les compétences respectives des maires des communes littorales, de la CARA et la SNSM, il est proposé de coordonner la surveillance des zones de baignade du territoire de la CARA par une convention.

Considérant que ce projet convention, ci-joint, a pour objet de fixer entre les communes de Meschers-sur-Gironde, Saint-Georges-de- Didonne, Royan, Vaux-sur-Mer, Saint-Palais-sur-Mer, Les Mathes-La Palmyre et La Tremblade, la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique et la Société Nationale des Sauveteurs en Mer :

- Le rôle et la responsabilité de chacun.

- Les modalités d’organisation des formations.

- L’organisation de la surveillance.

- Les modalités de coordination des parties.

- Les dispositions concernant les modalités d’assurance et de protection

des sauveteurs.

- Les modalités de participation financière des collectivités aux charges.

- La liste des diplômes exigés pour l’affectation des nageurs-sauveteurs

aux zones de baignade.

- L’accès de visualisation de l’application d’enregistrement de la

présence des nageurs-sauveteurs sur lesdites zones.En annexe – Le dimensionnement du dispositif opérationnel 2026.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé ci-dessus et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’APPROUVER les termes de la convention à intervenir entre les communes de Meschers-sur-Gironde, Saint-Georges-de-Didonne, Royan, Vaux-sur-Mer, Saint-Palais-sur-Mer, Les Mathes-La Palmyre et La Tremblade, la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique et la Société Nationale des Sauveteurs en Mer, relative à la coordination de la surveillance des zones de baignade à compter à compter du 1er juin 2026, pour une durée de sept mois jusqu’au 31 décembre 2026, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de sept mois, soit du 1er juin au 31 décembre de chaque année de reconduction.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec les communes précitées, la CARA et la Société Nationale des Sauveteurs en Mer cette convention ainsi que tous documents nécessaires à l’application de la présente décision.

Délibération n° 2026/02.03/09

CONVENTION COCLIC’O - SOLURIS PROLONGATION DURÉE CONVENTION CONSEILLERS NUMÉRIQUES - AVENANT N°2 PHASE 2

Monsieur DEFOIX rappelle la mise en place avec SOLURIS et 5 autres communes, d’un groupement dénommé CoClic’O pour développer une politique de solidarité numérique élargie et mutualisée. Elle s’est concrétisée par la signature le 21 juin 2023, d’une convention répartissant les rôles de chacun. Cet accompagnement à l’inclusion numérique est assuré par 2 conseillers numériques.

Monsieur DEFOIX informe l’assemblée d’un projet d’avenant à la convention ayant pour objet de prolonger la durée de la convention et le contrat du premier conseiller numérique afin d’aligner la date de fin de convention sur la date de fin de contrat du deuxième conseiller numérique soit un terme au 13 février 2027. Cet avenant permettra une gestion harmonisée du dispositif et une continuité optimale du service rendu aux usagers.

Le coût de cette prolongation de contrat est pris en charge par l’ensemble des 6 communes partenaires, ce qui porte la participation de la commune de Vaux-sur-Mer sur la durée de la convention de 28 291,49 € à 32 394,34 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,Oui l’exposé ci-dessus et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- D’APPROUVER l’avenant n°2 de la convention de partenariat Coclic’O prolongeant la durée de ladite convention jusqu’au 13 février 2027 afin de faire coïncider les dates de fin de contrat des deux conseillers numériques.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.

Délibération n° 2026/02.03/10

CONVENTION DE PARTENARIAT TREMPLIN DE MUSIQUES ACTUELLES « ROCKSCHOOL ROYAN - PEGASUS STUDIOS 3

Madame PUGENS informe l'assemblée que dans le cadre du Tremplin de Musiques actuelles du 17 janvier 2026, la commune a noué un partenariat avec le studio d’enregistrement « RockSchool Royan - Pegasus Studios ».

Ce partenariat s’est décliné comme suit :

Le studio d’enregistrement « RockSchool Royan - Pegasus Studios » a apporté son soutien en offrant une journée d’enregistrement d’un montant de 545,40 € TTC à un des groupes lauréats qui aura la possibilité d’enregistrer un album dans le courant de l’année 2026.

En contrepartie, la commune de Vaux-sur-Mer s’est engagée à : - faire figurer le logo de l’établissement sur les affiches et dépliants de l’événement ;

- permettre l’installation de banderoles ou kakémonos dans la salle de l’Atelier le jour de l’événement ;

- citer et remercier Pegasus Studios lors des interviews de communication et pendant la soirée.

Le Conseil municipal est sollicité pour accorder l'autorisation à Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention et tous les documents concernant ce partenariat afin de le régulariser.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé ci-dessus et après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention et tous les documents concernant ce partenariat avec le studio d’enregistrement « RockSchool Royan - Pegasus Studios »

Délibération n° 2026/02.03/11DEMANDE DE SUBVENTION DU FONDS D’AIDE À LA DIFFUSION CULTURELLE AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL 17 « UNE JOURNÉE DE CLASSIQUES »

Madame PUGENS informe l’assemblée que la manifestation suivante :

« Une journée de classiques » qui se déroulera le 15 juillet 2026, avec l’Académie Musicale de Royan pourrait bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental de la Charente–Maritime, dans le cadre du fonds d’aide à la diffusion culturelle.

La subvention demandée s’élèverait à 2 100,00 € (50% du montant artistique) pour « Une journée de classiques ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé ci-dessus et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE

- DE SOLLICITER une subvention du Conseil Départemental de la Charente-Maritime d’un montant de 2 100,00 € pour « Une journée de classiques » pour aider au financement de cette manifestation,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les documents relatifs à cette demande.

Délibération n° 2026/02.03/12

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL 17 – FESTI’VAUX 2026

Madame PUGENS informe l'assemblée que la manifestation Festi’Vaux qui se déroulera les 4, 5 et 6 août 2026 pourrait bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental de la Charente-Maritime au titre de l’animation culturelle accordée aux festivals.

Il est proposé au conseil municipal de solliciter une aide financière pour Festi’Vaux d’un montant de 5 000 € (représentant 5 % du budget total), au Conseil Départemental de la Charente-Maritime,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé ci-dessus et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE- DE SOLLICITER une subvention du Conseil Départemental de la Charente-Maritime d’un montant de 5 000 € pour Festi’Vaux pour aider au financement de cette manifestation.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les documents relatifs à cette demande.

Délibération n° 2026/02.03/13

MOTION DE SOUTIEN POUR LA LIBERTÉ ET LES MOYENS D’AGIR DES COMMUNES - AMF

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’adopter la motion de soutien suivante :

« La liberté locale est la condition d’une démocratie vivante et d’une action publique efficace. Or la liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination des habitants, sont mis à mal par un Etat toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas. Ce centralisme, qui éloigne la décision et l’action publiques des citoyens, est pourtant l’une des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques.

À l’occasion du 107ème Congrès des maires, l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l’effectivité, ainsi que de propositions concrètes. La commune de Vaux-sur-Mer partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d’agir aux communes et intercommunalités, par :

- La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l’État ou d’une autre collectivité ;

- L’autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivités ;

- La subsidiarité, qui confie par principe à l’échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le respect de la subsidiarité exclut également toute « différenciation » des compétences entre collectivités d’une même catégorie.

La commune de Vaux-sur-Mer s’oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux.

Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d’agir immédiatement, la commune soutient les propositions de l’AMF sur :

- Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des normes nationales ;

- Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d’action des communes ;- Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et coûteuses, notamment en termes d’urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu’il y a 20 ans, et pourtant, c’est l’inverse qui se produit.

Enfin, le pouvoir d’agir implique des moyens. L’État doit tenir sa parole. Dans le projet de budget présenté pour 2026, cela impose :

- La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait pourtant été annoncée comme garantie "à l'euro près" ;

- La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ;

- La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer ;

- La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ;

- La suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL, qui n’est pas le seul moyen de rétablir son équilibre financier.

Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à toutes les crises. Notre Nation a besoin d’un État fort sur ses missions essentielles et de communes libres. A l’heure où le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l’action publique et la démocratie par la liberté locale et la confiance. »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé ci-dessus et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- ADOPTE la motion sur la liberté et les moyens d’agir des communes proposée par l’Association des Maires de France et lui apporte tout son soutien.

Délibération n° 2026/02.03/14

PRÉSENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024

Rapporteur : Monsieur Le Maire

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique est à l’origine de la mise en place du Rapport Social Unique (RSU), qui vient remplacer le bilan social que les collectivités devaient précédemment établir.

Ce rapport annuel rassemble les éléments et données nécessaires à la définition des Lignes Directrices de Gestion qui permettent aux employeurs publics de formaliser leur politique de gestion des ressources humaines.

À la différence du bilan social qui devait être établi tous les deux ans, le Rapport Social Unique doit être rédigé chaque année au titre de l’annéeécoulée. Il doit présenter et analyser des données tirées d’une base de données sociales établie et actualisée autour des dix thématiques suivantes :

- l’emploi,

- le recrutement,

- les parcours professionnels,

- la formation,

- la rémunération,

- la santé et la sécurité au travail (les risques psycho-sociaux),

- l’organisation du travail et l’amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail,

- l’action sociale et la protection sociale,

- le dialogue social,

- la discipline,

- l’égalité professionnelle.

Ainsi, comme le prévoit l’article 9 bis A de la loi du 13 juillet 1983, le rapport social unique intègre le rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, et au vu des données que contient la base de données sociales, celui sur les fonctionnaires mis à disposition et le rapport relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Le Rapport Social Unique 2024 a été présenté au Comité Social Territorial en date du 16 décembre 2025.

Il doit être présenté pour information à l’assemblée délibérante et rendu public par l’autorité compétente sur son site internet ou à défaut, par tout autre moyen permettant d’en assurer la diffusion.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé ci-dessus et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- PREND ACTE des éléments détaillés du Rapport Social Unique établi sur la base des données disponibles au titre de l’année 2024.

Délibération n° 2026/02.03/QD

QUESTIONS DIVERSES

Pour le groupe municipal Demain vous appartient,

Revitalisation du centre bourgDifférentes actions ont été menées depuis 2014 sous la direction de Madame Danièle CARRERE, Maire de la Ville dans l’objectif de cette revitalisation.

Achat et destruction de bâtiments : Quel en est le coût total à ce jour, en janvier 2026.

Etudes d’opportunité et de faisabilité effectuées avec la SEMDAS : Quel en est le coût total à ce jour, en janvier 2026.

Analyses archéologiques, rapports de la DRAC et des BF : Quel en est le coût total à ce jour, en janvier 2026.

Chronologie : A quelle période, les premières études ont-elles commencées ?

Pouvez vous établir un tableau de synthèse présentant la chronologie de ce projet et le chiffrement de cette revitalisation du centre bourg avec la date finale estimée par l'inauguration.

Deux documents sont remis aux membres du conseil municipal : une synthèse financière pour la période 2015-2026 et le projet de cadrage foncier de la SEMDAS.

Madame PALISSIER remercie Monsieur ALIBERT car elle avait prévu de faire cette synthèse et laisse la parole à Monsieur DEVOUGE.

Monsieur DEVOUGE rappelle que sous les anciennes mandatures une réflexion avait été engagée afin de proposer une liaison plus marquée et plus claire entre le parc et le centre-ville. Le cabinet d’études « ID de Ville » avait été missionné avec des spécialistes en matière de déplacement et de stationnement. Le dossier rendu par ce cabinet était particulièrement séduisant. Le présent mandat a été consacré aux acquisitions foncières ainsi qu’aux études.

Madame PALISSIER reprend la synthèse remise aux membres du conseil municipale. Elle précise qu’en 2020, la nouvelle équipe a pris soin de créer un comité de pilotage afin de préparer le centre bourg de demain. Elle indique qu’il a fallu faire le bilan du patrimoine avec la participation sur site de l’architecte des bâtiments de France et du CAUE 17. Ce bilan a abouti à un schéma de projet de construction avec deux sites : Église et Verdun/Roche.

L’ABF a autorisé la démolition de la maison Frézil à condition d’avoir un projet derrière, puis les fouilles archéologiques ont eu lieu.

Ces projets peuvent maintenant reprendre avec la SPL Charente Maritime Développement dont la commune de Vaux-sur-Mer est membre.Monsieur ALIBERT remercie Madame PALISSIER pour ces éléments de réponse.Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

À Vaux-sur-Mer, le 04 février 2026

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Patrice LIBELLI Christophe DEFOIX27