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Conseil Municipal - 230627 20 Groupement de commande Travaux voirie 1
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 230627 20 Groupement de commande Travaux voirie 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
- N'20-
REPUBLIQUE FRANCAISE Ville rlcThiers
DEPARTEAAENT
DU
PUY DE.DOME
Nombre de consèiilers en
exêrcice:33
Nombre de consêiliers
présents: 25
SEANCE DU MARDI2TIUIN 2023
L'an deux mille vingt trois, le mardi 27 juin 2023 à dix neuf heures ;
Le Conseil Municipal de la Commune de Thiers, dûment convoqué le
mercredi 21juin 2023 s'est réuni salle TOURNILHAC de la Mairie, sous
la présidence de 5téphane RODIER, Maire;
Etaient présents
Stéphane ROOIER, Ma;re ;
Hélène EOUDON, Claude GOUILLON-CHENOT, lsabelle FUREGON,
David DEROSSIS, Catherine PAPUT, Pierre CONTIE, Monique DURAND-
PRADAT, Sylvain HERMAN, Martine MUNOZ, Sophie DELAIGUE, Didier
STURMA, Vincent PETITIEAN, Pasca| THIRIOUX RAUCOURT, Patricia
BOSTMAMBRUN, PieTTe SUREDA, Pepa CAENEN, Miche|Ie MAGNOL,
Eric BOUCOURT, Francis ROUX, Yoann BENTEJAC, Farida LAID, Claire
IOYEUX, Annie CHEVALDONNE et Philippe BARRAU Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient donné procuration
Lisa ASAR à Stéphane RODIER
MicheI COMBRONDE à IsabeIIe FUREGON
BetulSlMSEKà PascalTHlRlOUx RAUCOURT
Monique MORENO à Claude GOUItLON CHENOT
Christophe MANKA à Martine MUNOZ
Bernard DUNIAT à Eric BOUCOURT
Serap ALP à Yoann BENTEJAC
Etaient abse nts ou excusés
Thierry BARTHELEMY
secrétaire de séance
OSJET:
Groupement de
commândes - Trâvaux
de grosses réparations
et d'aménagement de la
voirie et des réseaux
divers
David DEROSSIS
EXTRAIT
du
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE THIERS
Nombre de conseillers
absents:1 Ville r1r'l'hiers
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
. Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles 12113-6 et suivânts,
considérant que le code de la Commande Publique offre la possibilité aux acheteurs publics d'avoir recours à des groupements de commandes qui ont vocation à rationaliser les achats en permettant d'une part de réaliser des économies d'échelle et d'autre part de gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation de contrats,
Considérant que dans ce cadre, il apparait opportun de constituer un Eroupement de commande exclusivement constitué en vue de la passation et de l'exéaution d'un marché public pour la réalisation de travaux de grosses réparations et d'aménagement de la voirie et
réseaux divers entre la Commune de THIERS et la Communauté de communes de Thiers Dore
et Montagne,
Considérant que ce groupement de commande est constitué temporairement, jusqu'aux
termes du marché public,
Considérant que la Ville de THIERS assurera la coordinataon de ce groupement.
Considérant qu'afin de respecter les règles relatives à la mâitrise d'ouvrâge publique, une
Commission des marchés en procédure adaptée (CMAPA) spécifique doit être créee pour
donner son avis sur le choix de l'attributaire. Qu'il appârait opportun que cette commission
ad hoc soit composée des membres de la CMAPA de la Ville de Thiers et des membres de la
CMAPA de TDM pour représenter la Communauté de communes. Cette commission ad hoc
sera présidée par le Président de la CMAPA de la Ville de Thiers.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LT CONSEIL MUNICIPAL A L'UNANIMITE
Le Maire,
DEROSStS
c,M.27.06.2023
- N'20-
GROUPEMENT DE COMMANDES - TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS ET D'AMENAGEMENT DE
LA VOIRIE ET DES RESEAUX DIVERS
. Approuve la constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Thiers et la
Communauté de communes Thiers Dore et Montagne avant pour obiet la réalisation de
travaux de grosses réparâtions et d'aménagement de la voirie et réseaux divers, selon les conditions de la convention constitutive,
. Approuve le fait que la Ville de Thiers assume le rôle de coordonnateur dudit groupement de
commandes,
. Autorise le lancement de la procédure de passation de marché dans le cadre du périmètre
de la convention de groupement de commandes,
. approuve la création d'une commission ad hoc,
. Autorise le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et tout
document se rapportant à la présente décision.
[e secrétaire de séance,
Stéphane RODIER