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Déliberation - 251216 34 Groupement de commande impression supports de communication
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 251216 34 Groupement de commande impression supports de communication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
\ Ville Thiers DÉPARTEMENT DU Puy-de-Dôme Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 26
Procurations
: 3
Nombre
de
conseillers
absents
: 4
OBJET : Groupement
de
commandes
— Marché
de
fournitures
et de
service
concernant
les
impressions
des
supports
de
communication
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le 22/12/2025
ID
: 063-216304303-20251216-251216
34-DE
- N°34
SLOF
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
16
DÉCEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
16
décembre
à dix-neuf
heures;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
mercredi
10
décembre
2025
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
la
Mairie
de
THIERS,
sous
la présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents
:
Stéphane
RODIER
Maire,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pépa
CAENEN,
Thierry
BARTHÉLEMY,
Michelle
MAGNOL,
Christophe
MANKA,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Sérap
ALP,
Bernard
DUNIAT,
Farida
LAID,
Annie
CHEVALDONNE,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux; Avaient
donné
procuration
:
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
à
Isabelle
FUREGON
;
Monique
MORENO
à Martine
MUNOZ;
Eric
BOUCOURT
à Yoann
BENTEJAC
;
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR
;
Betul
SIMSEK;
Sylvain
HERMAN
;
Didier
STURMA;
Secrétaire
de
séance :
Pierre
CONTIE Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
22/12/2025
S
L
6
\
ID
: 063-216304303-20251216-251216
_34-DE
|
|
C.M.16.12.2025
Ville Thiers
_ N°34 -
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
-
MARCHÉ
DE
FOURNITURES
ET
DE
SERVICE
CONCERNANT
LES
IMPRESSIONS
DES
SUPPORTS
DE
COMMUNICATION
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L2113-6
et suivants
;
e
Considérant
que
le Code
de
la Commande
Publique
offre
la possibilité
aux
acheteurs
publics
d’avoir
recours
à des
groupements
de
commandes
qui
ont
vocation
à rationaliser
les achats
en
permettant
d’une
part
de
réaliser
des
économies
d’échelle
et
d'autre
part
de
gagner
en
efficacité
en
mutualisant
les
procédures
de
passation
de
contrats;
e
Considérant
que
dans
ce
cadre,
il apparait
opportun
de
constituer
un
groupement
de
commande
exclusivement
constitué
en
vue
de
la
passation
et de
l’exécution
d’un
marché
public
d'impression
des
supports
de
communication
entre
la Commune
de
THIERS
et
la Communauté
de
communes
de
Thiers
Dore
et
Montagne
(CCTDM)
;
e
Considérant
que
ce
groupement
de
commande
est
constitué
temporairement,
jusqu'aux
termes
du
marché
public;
e
Considérant
que
la CCTDM
assurera
la coordination
de
ce
groupement;
e
Considérant
que
si les seuils
de
procédure
formalisée
sont
atteints,
la Commission
d'Appel
d'Offres
compétente
sera
celle
de
la CCTDM
;
e
Considérant
que
si
le
marché
est
passé
en
procédure
adaptée,
il sera
créé
une
commission
des
marchés
en
procédure
adaptée
ad
hoc
sans
condition
de
quorum
constituée
de
la façon
suivante
:
-
Membres
de
la
CMAPA
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
-
Membres
de
la
CMAPA
de
la Ville
de
THIERS
;
La
CMAPA
du
groupement
est
présidée
par
le
représentant
du
coordonnateur;
En
cas
de
partage
égal
des
voix,
le
président
de
la commission
a voix
prépondérante
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÈRE,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
:
e
Approuve
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
THIERS
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
selon
les
conditions
de
la
convention
constitutive
;
e _ Approuve
le
fait
que
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
assume
le
rôle
de
coordonnateur
dudit
groupement
de
commandes
;
e
Autorise
le
lancement
de
la
procédure
de
passation
de
marché
dans
le
cadre
du
périmètre
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
;
e
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
et
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance,
CESSE
Pierre
CONTIE
Stéphane
RODIER