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Arrêté - 2022 848 PLA Modification periode de surveillance
Document publié le Vendredi 6 février 2004 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 848 PLA Modification periode de surveillance)
Thèmes du document : Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes,
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DRde
ont Cle Crnio-d TE
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2022-848-PLA
Objet
: Police
générale
- Périodes
et horaires
de
surveillance
des
plages
Le Maire de
la Ville de SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
la loi n° 82-213
du 2 mars
1982
relative aux droits et libertés des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
Vu
la loi n°
86-2
du
3 janvier
1986
relative à l'aménagement,
la protection
et la mise
en valeur du
littoral
Vu
le décret
n°2004-112
du 06 février 2004
relatif à l'organisation
de
l'action
de
l'état en
mer
Vu
l'arrêté ministériel du
27
mars
1991
relatif au
balisage
et à la signalisation
de la bande
littorale maritime
des
300
m Vu
l'arrêté du
17 décembre
2015
relatif à
l'utilisation de l'espace
aérien
par les aéronefs
qui circulent sans
personne
à bord Vu
l'arrêté
n°31/2014
du
14
mai
2014
du
préfet
de
région
réglementant
l'usage
de
la palangre
dans
la zone
de
balancement
des
marées
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
et notamment
les articles L.2211-1,
L2212-1,
L.2212-3 et L 2213-
23 Vu
le Code
Pénal,
notamment
les articles
131-13,
R.610-5
et 223-3
Vu
le code
de
la santé
publique
et notamment
ses
articles
L1332-1
et L1332-2
Vu
le code
rural et de
la pêche
maritime
et notamment
les articles
R 921-85,
R 921-83,
Vu
l'arrêté du
Préfet
Maritime
de
l'Atlantique
n°2019/006
du 5 février 2019,
modifiant
l'arrêté
n°2018/090
du 28 juin
2018,
règlementant
la pratique
des
activités
nautiques
le long
du
littoral de
l'Atlantique,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
ST
2011-108
du
13
avril
2011,
relatif
à
la
circulation,
et
portant
sur
les
animaux,
leur
divagation
et la salubrité
Vu
l'arrêté municipal
n°
ST 2005/213
réglementant sur certaines voies de
la commune
la tenue vestimentaire
Vu
l'arrêté
municipal
n°2014-386-PM
du
18 juillet 2014
relatif à la consommation
d'alcool
sur la voie
publique
Vu
l'arrêté municipal
n°2016-496-PM
du
20 juillet 2016
relatif à la consommation
d'alcool sur la voie publique
Vu
le décret
n°2022-105
du
31
janvier 2022
relatif au
matériel
de
signalisation
utilisé
pour
les
baignades
ouvertes
gratuitement
au
public,
aménagées
et autorisées
Vu
l'arrêté
municipal
n°2022-306-PLA
du
4
Avril
2022
relatif
à
la
réglementation
des
baignades
et
activités
nautiques Vu
l'arrêté municipal
n°2022-307-PLA
du
4 avril 2022
relatif aux
périodes
et horaires
de
surveillance
des
plages
Considérant
qu'il appartient
à l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
dispositions
propres
à assurer
la sécurité
sur
les plages
de
la commune
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie : 02.51.55,42.21 ARRETE:
Article
1 - L'article
1 de
l'arrêté
N°2022-307-PLA
est complété
de
la manière
suivante :
Les
heures
de surveillance des
plages
sont fixées comme
suit : de
11h00
à 12h30
et de
14h
à 19h00.
Les
périodes
de surveillance des
plages
de la commune
pour l'année
2022
sont fixées comme
suit :
Plage
de Boisvinet et Grande
Plage
Rochebonne :
-
Du
samedi
18 au dimanche
19 juin
inclus
-
Du
samedi
25
au dimanche
26 juin
inclus
-
Du
samedi
2 juillet au dimanche
4 septembre
inclus
-
Du
samedi
10 au
Dimanche
11
septembre
inclus
Grande
Plage
: Villa
Notre
Dame
et Paterne
:
-
Du
samedi
2 juillet au
mercredi
31
août
Les
accès
toujours
accessibles
aux
secours
sont
:
-
sur la plage de
Boisvinet
: 1, 4,5 et9
-
sur
la Grande
Plage
:
10,
14,
15,
19,
23,
24,
26,
27
et pour
le 28
uniquement
à pied
à marée
haute
Article 2 - Les
autres dispositions
de
l'arrêté 2022-307-PLA du 4 avril 2022
restent inchangées
Article
3
-
Le
Maire,
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
la Police
Municipale
et le Chef de
Plage
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur sera
adressée.
A SAINT GILLES CROIX DE VIE, le
4 9 AGUT 2072
Certifié
exécutoire
par
le Maire
le
Î
û
AüT
207?
Compte
tenu
de
la
dématérialisation
le
10
AüT
207?
Et de
l’affichage
le
10
AT
D?