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Arrêté - 2024 369 PLA Periodes et horaires de surveillance
Document publié le Vendredi 6 février 2004 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 369 PLA Periodes et horaires de surveillance)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Dparémenta &
Did
Deà
nt Cl
Cris d DE
ARRETE
DU
MAIRE
N° 2024-369-PLA Objet
: Police
générale
- Périodes
et horaires
de
surveillance
des
plages
Le Maire de
la Ville de SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales, et notamment
les articles L.2211-1,
L'2212-1,
L.2212-3 et L2213-
23, Vu
le Code
Pénal,
notamment
les articles
131-13,
R.610-5
et 223-3,
Vu
le code
de
la santé
publique
et notamment
ses
articles
L1332-1
et L1332-2,
Vu
le code
rural
et de
la pêche
maritime
et notamment
les articles
R 921-85,
R 921-83,
Vu
le code
du
sport,
Vu
le code
de
l'environnement,
Vu
la loin°
82-213
du 2 mars
1982
relative aux droits et libertés des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la loi n°
86-2
du
3 janvier
1986
relative
à l'aménagement,
la protection
et la mise
en
valeur du
littoral,
Vu
le décret
n°2004-112
du 06 février 2004
relatif à l'organisation
de
l'action
de
l'état en
mer,
Vu
le décret
n°2022-105
du
31
janvier
2022
relatif au
matériel
de signalisation
utilisé
pour
les
baignades
ouvertes
gratuitement
au
public,
aménagées
et autorisées,
Vu
l'arrêté
ministériel du 27 mars
1991
relatif au
balisage et à la signalisation
de la bande
littorale maritime
des
300
mètres, Vu
l'arrêté
ministériel
du
17
décembre
2015
relatif à l'utilisation
de
l'espace
aérien
par
les
aéronefs
qui
circulent
sans
personne
à bord,
Vu
l'arrêté
n°31/2014
du
14
mai
2014
du
préfet
de
région
réglementant
l'usage
de
la palangre
dans
la zone
de
balancement
des
marées,
Vu
l'arrêté du
Préfet
Maritime
de
l'Atlantique
n°2018/078
règlementant
la navigation
et les activités
nautiques
dans
les eaux
maritimes
baignant
la plage
de
Boisvinet et la Grande
Plage
sur la commune
de Saint Gilles Croix
De Vie,
Vu
l'arrêté du Préfet Maritime de l'Atlantique n°2019/006
du 5 février 2019,
modifiant l'arrêté n°2018/090
du 28 juin
2018,
règlementant
la pratique
des
activités
nautiques
le long
du
littoral de
l'Atlantique,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
ST
2011-108
du
13
avril
2011,
relatif
à
la
circulation,
et
portant
sur
les
animaux,
leur
divagation
et la salubrité,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
ST
2005/213
réglementant
sur certaines
voies
de
la commune
la tenue
vestimentaire,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2014-386-PM
du
18 juillet 2014
relatif à la consommation
d'alcool
sur la voie
publique,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2016-496-PM
du
20 juillet 2016
relatif à la consommation
d'alcool
sur la voie
publique,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2024-368-PLA
du
6
juin
2024
relatif
à
la
réglementation
des
baignades
et
activités
nautiques, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale
de
prendre
toutes dispositions
propres
à assurer la sécurité
sur
les plages
de
la commune
1
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie : 02.51.55.42.21 ARRETE:
Article
1 - Surveillance
des
plages
- principes,
lieux,
périodes
et heures
Les
heures
de
surveillance
des
plages
sont fixées comme
suit : de
11h00
à
12h30
et de
14h
à 19h00.
Les
périodes
de surveillance des
plages de
la commune
pour l'année 2024
sont fixées comme
suit :
Plage
de
Boisvinet
et Grande
Plage
Rochebonne
:
-
Du
samedi
15 au dimanche
16 juin
inclus
-
Du
samedi
22 juin
au
dimanche
8 septembre
-
Du samedi
14 au dimanche
15 septembre
inclus
Grande
Plage
: Villa
Notre
Dame
et Paterne
complétés
des
vigies
Océanides
et Garenne
-
Du
samedi
29 juin au
dimanche
1 septembre
Les
accès
toujours
accessibles
aux secours
sont :
-
sur la plage de Boisvinet :
1, 4,5
et9
-
sur la Grande
Plage
: 10,
14,
15,
19,
23,
24,
25,
27
et pour
le 28
uniquement
à pied
à
marée
haute
Article 2 — en dehors
des
zones,
périodes
ou
horaires
de surveillance,
toute
personne
qui se
baigne
ou accède
au
rivage,
le fait à ses
risques
et périls et engage
sa
responsabilité.
Article
3 - dans
la ou
les zones
surveillées,
aussi
bien
que
sur l'ensemble
des
plages,
les usagers
sont tenus
de
se
conformer
à l'arrêté
municipal
réglementant
la police
de
la plage
relative à la baignade
et activités
nautiques
et
entre
autres
:
-
les signaux
d'avertissement
transmis
par les différents
pavillons
hissés
au
mat
de signalisation
-
aux
injonctions des
nageurs
sauveteurs
chargés
de la surveillance
et de la sécurité
des
lieux de baignade
-
La "baignade
surveillée" est placée
entre
les drapeaux
bicolores
rouges
en haut et jaunes
en bas de façon
à offrir le plus
de
sécurité
pour
les baïgneurs,
à l'intérieur de
la zone
réglementée.
Son
emplacement,
nombre,
largeur
et longueur
seront
déterminés
par
le chef
de
plage
en
fonction
des
conditions
météorologiques,
du
phénomène
des
marées,
de
la fréquentation
de
la zone
de
baignade
et
d’une
façon
générale
au
regard
des
risques
inhérents
aux
activités.
Article 4 - Infractions
aux
dispositions
Toute
infraction
aux dispositions
du présent arrêté seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux dispositions
de
l'article
R.610-5
du
code
pénal
et s'il y a
lieu,
par
des
pénalités
plus graves
prévues
par
les lois et règlements
en
vigueur.
Article
5 - Le
présent
arrêté
abroge
et remplace
toutes
dispositions
antérieures.
Article
6
-
Le
Maire,
Le
Directeur
général
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux,
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
la Police
Municipale
et le Chef de
Plage
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
leur sera
adressée.
A SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le-
6
JUIN
2024
Certifié
exécutoire
par le Maire
Ie
6
JUIN
202!
Compte
tenu
de
la dématérialisation‘ie6
JUIN
024
Et de
l'affichage
le
7
6
JUIN 2024
2