Procès Verbal - PV du 16 avril 2026

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Procès Verbal - PV du 16 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Martys. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16 avril 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, République française

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2026

Date de convocation : 10/04/2026

Date d’affichage : 10/04/2026

L'an deux mille vingt-six et le seize avril à vingt heures quinze, le Conseil Municipal,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur BONNET Claude, Maire.

La réunion a débuté à 20h15 sous la présidence de Monsieur BONNET Claude, Maire.

Conseillers présents : Mme LASSALLE Cécile, Mr VARGUES Michel, Mme MALRIC

Anaïs, Mr GUITARD André, Mme HOULES ROBERT Sandrine, Mr BARBERA David, Mme

RAYNAUD Virginie, Mr GARCIA Franck, Mme CEPERO Jennifer, Mr GARCIA Sébastien

Nombre de conseillers

En exercice : 11

Présents : 11

Votants : 11

Absents : 0

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour

1- Nomination secrétaire de séance,

2- Approbation du procès-verbal du 20 mars 2026,

3- Commissions municipales,

4- Commission d’appel d’offres,

5- Désignation des délégués au syndicat mixte réseau solidarité eau 11 (RESEAU 11),

6- Désignation des délégués au syndicat audois d’énergies et du numérique (SYADEN),

7- Désignation des représentants à l’agence technique départementale (ATD),

8- Désignation des délégués au syndicat du Fresquel,

9- Désignation des délégués au syndicat mixte Aude Centre

10- Désignation des délégués à la commission communale des impôts directs

11- Subvention exceptionnelle association les raquettes Martynoles,

12- Vente de bois,

13- Location terres agricoles SCEA SPANGHERO,

Questions diverses.1- Nomination du secrétaire de séance : LASSALLE Cécile

2- Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026 est adopté à l’unanimité.

3- Commissions municipales

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite des élections municipales, il y aurait lieu d'installer les membres des différentes commissions municipales :

- Finances : André GUITARD, Anaïs MALRIC, Cécile LASSALLE

- Travaux : Michel VARGUES, David BARBERA, Sandrine OULES

- Affaires sociales : Anaïs MALRIC, Virginie RAYNAUD

- Ecoles : Virginie RAYNAUD), Jennifer CEPERO, Franck GARCIA

- Environnement, urbanisme et développement : Sandrine HOULES, Cécile LASSALLE, Sébastien GARCIA, Anaïs MALRIC

- Tourisme et communication : Cécile LASSALLE, Virginie RAYNAUD), Jennifer CEPERO,

Michel VARGUES, Sébastien GARCIA

4- Commission d’appel d’offres

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite des élections municipales, il convient de reconstituer le Commission d'Appel d’Offre à caractère permanent composée de Monsieur le Maire, Président, et de procéder à la désignation de trois membres du Conseil Municipal élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il demande notamment aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur : - la désignation de la commission d'ouverture des plis,

- l'autorisation de signer tous les documents liés aux marchés publics.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- DECIDE que la commission d'ouverture des plis sera composée de :

. Monsieur le Maire, Président,

. trois membres du Conseil Municipal élus à la représentation proportionnelle au plus fort

reste soit

Titulaires : Michel VARGUES, André GUITARD, Sandrine HOULES Suppléants : David BARBERA, Franck GARCIA, Virginie RAYNAUD

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires, les marchés, les décisions de poursuivre et les documents liés aux marchés publics

5- Désignation des délégués au syndicat mixte réseau solidarité eau 11

(RESEAU 11)

Page 2 sur 6Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner un délégué titulaire et un suppléant pour siéger à RESEAU 11.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- DÉSIGNE :

. délégué titulaire : BONNET Claude, 8 chemin de la Grèze, Le Cun 11390 LES MARTYS . déléguée suppléante : HOULES Sandrine, 21 route de Mazamet 11390 LES MARTYS

6- Désignation des délégués au syndicat audois d’énergies et du numérique

(SYADEN)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner un délégué titulaire et un suppléant pour siéger au SYADEN.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- DESIGNE :

. délégué titulaire : BONNET Claude, 8 chemin de la Grèze, Le Cun 11390 LES MARTYS . déléguée suppléante : MALRIC Anaïs, 2 route de Laprade 11390 LES MARTYS

7- Désignation des représentants à l’agence technique départementale (ATD)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les représentants à l'Assemblée générale de l'ATD11.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- DESIGNE pour représenter la Commune Monsieur BONNET Claude, domicilié 8 chemin de la Grèze, Le Cun 11390 LES MARTYS et, en l'absence de Monsieur le Maire, Sandrine HOULES, domiciliée 21 route de Mazamet 11390 LES MARTYS.

8- Désignation des délégués au syndicat du Fresquel

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner un délégué titulaire et un suppléant pour siéger au Syndicat du Fresquel.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- DESIGNE :

. délégué titulaire : BONNET Claude, 8 chemin de la Grèze, Le Cun 11390 LES MARTYS . déléguée suppléante : MALRIC Anaïs, 2 route de Laprade, 1139. LES MARTYS

9- Désignation des délégués au syndicat mixte Aude Centre

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner un délégué titulaire et un suppléant pour siéger à Aude Centre

Page 3 sur 6Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- DESIGNE :

. délégué titulaire : BONNET Claude, 8 chemin de la Grèze, Le Cun 11390 LES MARTYS . déléguée suppléante : MALRIC Anaïs, 2 route de Laprade, 11390 LES MARTYS

10- Désignation des délégués à la commission communale des impôts directs

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner des délégués à la commission communale des impôts directs.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- DESIGNE :

| Michel VARGUES Anaïs MALRIC Cécile LASSALLE

David BARBERA Pierre GILABERT Christophe OUILHOU

Claude BONNET Sandrine HOULES Bernard BARBERA Franck GARCIA Virginie RAYNAUD Philippe BENOIT

André GUITARD Jean AMALRIC Coraline AMRALLAH

Sébastien GARCIA Paul AMALRIC Pierre CANO Jacques CATHALA Marc HOURTAL Georges FABRE Jennifer CEPERO Michel LOUVET Evelyne BRENAC

11- Subvention exceptionnelle association « les raquettes Martynoles »

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention exceptionnelle de l’association « les raquettes Martynoles » pour l’organisation du tournoi de tennis de table

loisir le 23 mai 2026.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

Pour : 10

Abstention : 1

- DECIDE de verser la somme de 200 euros à l’association « les raquettes Martynoles » pour l’organisation de la journée du 23 mai 2026. Cette somme sera portée au compte 6574 du budget

primitif 2026,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à ce dossier.

12- Vente de bois

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les coupes prévues à l’état d’assiette de

l'exercice 2026 et de la proposition ci-dessous du technicien responsable de la forêt

communale :

- Inscription à l'état d'assiette des parcelles : 1 et 2 (La Garnison), coupe sanitaire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- ACCEPTE la proposition du technicien pour les coupes ci-dessus,

Page 4 sur 6- DEMANDE que les coupes inscrites à l’état d’assiette soient mises en vente en 2026 sur la

base des recommandations du responsable Commercialisation des bois de l'ONF,

- CONFIE à l’ONF la fixation du prix de retrait,

- DONNE POUVOIR au Maire de fixer, en relation avec l'Agent Responsable de la Coupe ou,

en son absence avec l'Agence, la destination des produits accidentels mobilisables dans les

coupes en cours (acheteur de l'article principal ou affouage) et d'approuver le prix moyen

unitaire de vente des bois à l'acheteur proposé par l'Office.

13- Location terres agricoles SCEA SPANGHERO

Monsieur le Maire expose que monsieur SPANGHERO, gestionnaire de la SCEA

SPANGHERO Elevage, est exploitant via une convention à pâturage signée le 1° juillet 2008

les terrains sur le site de la Grèze sur la commune. Cette convention est reconduite par tacite

reconduction chaque année. Monsieur SPANGHERO 2 informé la commune de son départ à la

retraite. Monsieur le Maire propose donc au conseil de dénoncer cette convention de pâturage

avant le 1° juillet 2026, afin de respecter le délai de préavis.

Le conseil municipal après avoir délibéré,

Pour: 10

Abstention: 1

- DECIDE de dénoncer cette convention de pâturage avant le 1° juillet 2026,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Questions diverses :

Monsieur le Maire expose que Madame Virginie GASTON a adressé un courrier à la mairie

des Martys la sollicitant concernant le futur logement disponible sur la commune. Cette

demande sera étudiée ultérieurement lorsque ce logement sera terminé.

Monsieur le Maire informe qu’un agent communal bénéficiera de la retraite progressive à partir

de 1* septembre 2026. Il nous informe que son temps de travail passera à 28 heures

hebdomadaires.

Monsieur le Maire informe que Monsieur Laurent PAILLARD-BOYER a adressé un courrier

à la mairie concernant des nuisances sonores de chiens situés dans un chenil situé à proximité

de son domicile. Monsieur PAILLARD-BOYER a également fourni une clé USB avec des

données sonores et visuelles. II demande à la mairie de faire le nécessaire.

Fin de la séance à 22h.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Claude BONNET. Cécile LASSALLE

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