Procès Verbal - pv 2024.01.10

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Procès Verbal - pv 2024.01.10 Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Maulévrier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2024.01.10)Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Assurance, Procès-verbal de la réunion

du Conseil municipal du mercredi 10 Janvier 2024

Date de convocation : 04 janvier 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le dix janvier à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, en salle annexe de la salle des fêtes ; en session ordinaire, sous la

présidence de Monsieur HERVÉ Dominique, Maire.

Présents :

M. Dominique HERVÉ, Maire,

Mme Mélanie GUILLOTEAU, M. Didier TOUZÉ, Mme Stéphany OUVRARD, M. Pascal LANDREAU, Adjoints, Mme Claudine FERCHAUD, M. Régis WIRTZ, M. Bruno FORTIN, Mme Odile CHIRON M. Jacques BAUDRY, Mme Catherine FUCHÉ, M. Laurent AUDOUIT, M. Vianney FONTENEAU, Mme Nadège BÉRAULT, Mme Delphine DESCÔTIS, M. Raphaël COUTOLLEAU, M. Sébastien CHOTARD Conseillers municipaux.

Absents Excusés :

Mme Soutsakhone BAUDOUIN qui donne procuration à Mme Mélanie GUILLOTEAU Mme Nathalie DECRON

Nombre de membres :

En exercice :20

Présents :18

Représentés : 1

Votants :19

Constatant que le quorum est atteint, la séance est ouverte à 21h00.

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal

nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Après avoir

suggéré, ce qui a été approuvé à l’unanimité, de confier le secrétariat de la séance de conseil municipal à

M. Vianney FONTENEAU, M. le Maire rappelle l'ordre du jour de la séance :

l- AFFAIRES GÉNÉRALES

> Les 15 minutes intercommunales

> Décisions du Maire

> AdC - Modification statutaire - Compétence liaisons douces et cyclistes

Il- FINANCES

> Subvention CCAS 2024V SIèML - Fonds de concours opération d’effacement de l’éclairage public Rues Jeanne d'Arc et du

Prieuré

SIèML - Participation opération d’effacement du réseau télécom Rues Jeanne d’Arc et du Prieuré

SIèML - Fonds de concours rénovation 2023 éclairage public Avenue du Général De Gaulle

Indemnité 2024 gardiennage Eglise

Prise en charge en investissement d’un premier achat de plantes pour la Place Emilie Chacun YVNVYVY

Y

Ill- RESSOURCES HUMAINES

> Adhésion au contrat d'assurances groupe « Risques statutaires »

IV- URBANISME

> Adressage - Dénomination de voies et attribution de numéro de rue

V- INFORMATIONS DIVERSES

> Délégation de l'Article L 2122-22-15° du Code Général des collectivités territoriales — Renonciation

à acquérir des immeubles dans le cadre du Droit de Préemption Urbain- Rapport au Conseil

Municipal

> Elections européennes

> Fiches projets Conseil des Habitants

> Dates des prochains Conseils municipaux

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DÉCEMBRE 2023

Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l'assemblée, le procès-verbal de la réunion du 6 décembre

dernier.

Ilest demandé d'apporter la précision suivante :

ll a été noté qu’un emprunt de 1.000.000€ ne fragiliserait pas le budget communal. À ce propos, un

conseiller municipal estime que cet emprunt aurait tout de même un impact fort sur les investissements

des années suivantes, et diminuerait les possibilités de réaliser d’autres investissements sur plusieurs

années.

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 6 décembre par 18 voix POUR et 1 ABSTENTION.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2023

Monsieur le Maire soumet à l'approbation de l'assemblée, le procès-verbal de la réunion du 13 décembre

dernier.

Ce document est alors adopté à l’unanimité des votants.

LES 15 MINUTES DE L’AGGLO

Pascal LANDREAU : Culture

Des dossiers courants.

Information sur la restitution d’un appel à projet de l’U.C.O. concernant la création d’une saison

culturelle à Maulévrier.

Stéphany OUVRARD : CIAS

Confirmation d’une situation financière critique dans les EPADH, et information sur les

recrutements à venir pour l’été de personnel remplaçant.Dominique HERVÉ : Commission Bâtiments — Voiries - Grands Projets — Mobilité

Inauguration de la résidence autonomie « le Bosquet », rue du Paradis à Cholet

DÉCISIONS DU MAIRE

$ 2023-68 — Mise à disposition du minibus au profit de l'association JA VOLLEY

& 2023-69 - Convention de mise à disposition d’un bien communal (salle presbytère) au profit de

l'association CLAM

2024/01 - CHOLET AGGLOMÉRATION : MODIFICATION STATUTAIRE - COMPÉTENCE LIAISONS DOUCES ET

CYCLISTES

En application de l'article L. 1231-1 du code des transports, Cholet Agglomération est l'autorité

organisatrice de la mobilité dans son ressort territorial. A ce titre, elle a notamment pour rôle de définir

une politique en faveur des mobilités actives, qui recouvrent tous les modes de déplacement nécessitant

le recours à la force humaine (marche, vélo, vélo à assistance électrique, etc..).

Ainsi, il lui revient de planifier le développement de cette mobilité, de coordonner les différents acteurs en

présence, et de mettre en œuvre des solutions concrètes au service des usagers.

C'est dans cette logique de planification et de développement que les élus communautaires ont adopté un

premier schéma deux-roues, dès octobre 2013, et que l'Agglomération a acquis, en 2009, la compétence

sentiers de randonnée pour structurer un réseau de cheminements qui compte aujourd'hui 64 sentiers et

permet de découvrir son patrimoine naturel, historique et touristique, par la mobilité active.

C'est également dans ce cadre, que les élus communautaires ont choisi de doter l'Agglomération d'une

piste d'éducation routière pour accompagner très tôt, les plus jeunes, vers les mobilités actives en toute

sécurité. L'Espace Mobilité Durable poursuit un objectif similaire auprès des entreprises et associations par

l'organisation d'ateliers mobilités ou l'échange de conseils sur les déplacements domicile-travail des

salariés (itinéraires sûrs à vélo, etc...).

En parallèle, l'Agglomération à mis en œuvre une politique incitative par la création, d'une part, de services

de location de vélos à assistance électrique (VAE) et de VAE en libre accès, confiés à son établissement

public, Transports Publics du Choletais (TPC), permettant à chacun de s'essayer aux avantages écologiques,

économiques et de santé, de ce mode de déplacement , et, d'autre part, par l'attribution d'une aide

financière à l'acquisition de VAE dont le succès est révélateur de la forte demande.

Dans la prolongation, elle a également chargé TPC de la révision de son schéma deux-roues afin, d'une part,

de renforcer ce mode de déplacement dans le réseau viaire du territoire et, d'autre part, d'accompagner

les gestionnaires de voirie dans le développement d'infrastructures adaptées.

Pour soutenir et compléter cette dynamique, Cholet Agglomération a souhaité engager une modification

statutaire visant à renforcer et structurer ses prérogatives en matière de mobilité active. Ainsi, le 20

novembre 2023, son Conseil de Communauté s'est prononcé en faveur de la création d’une compétence "

liaisons douces et cyclistes " rédigée, comme suit :

® Création, aménagement et entretien des sentiers de randonnée, d'intérêt communautaire,

incluant la signalétique des sentiers,

® Création, aménagement et entretien des cheminements piétonniers et voies cyclables s'inscrivant

dans le cadre du schéma directeur communautaire, selon les critères suivants :o Liaisons reliant les communes de l'agglomération,

o Liaisons desservant les points d'attractivité du territoire, zone d'emplois, et atouts

patrimoniaux, naturels et touristiques du territoire communautaire. "

et se substituant à la compétence précédente en matière de sentiers de randonnée.

En application de l'article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales, il revient à chaque

Conseil Municipal d'émettre un avis sur cette proposition de modification des statuts de Cholet

Agglomération, dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du Conseil de

Communauté, le silence gardé à l'issue ce délai valant avis favorable.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, L.

5211-5, L. 5211-17, L. 5211-17-2 et L. 5216-5,

Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 1231-1 et L. 1271-1,

Vu le code de la route, et notamment son article R. 110-2,

Vu l'arrêté préfectoral SPC/PIT/2023 n°108-08 en date du 21 août 2023, portant approbation des statuts de Cholet Agglomération,

Vu la délibération n°l-6 du Conseil de Communauté de Cholet Agglomération en date du 20

novembre 2023, relative à la modification de ses statuts,

Considérant l'intérêt de permettre à Cholet Agglomération d'accompagner l'usage des mobilités

actives et de développer un maillage d'itinéraires cyclables et piétonniers, afin notamment de faire

le lien entre toutes les communes de son territoire

FF

EF

EFEF

EF

Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité décide :

> d'émettre un avis favorable au projet de modification statutaire , tel qu'annexé, portant transfert de la

compétence facultative " liaisons douces et cyclistes ", rédigée comme suit :

- création, aménagement et entretien des sentiers de randonnée, d'intérêt communautaire, incluant la

signalétique des sentiers,

- création, aménagement et entretien des cheminements piétonniers et voies cyclables s'inscrivant

dans le cadre du schéma directeur communautaire, selon les critères suivants :

1. liaisons reliant les communes de l'agglomération,

2. liaisons desservant les points d'attractivité du territoire, zone d'emplois, et atouts

patrimoniaux, naturels et touristiques du territoire communautaire.

et se substituant aux compétences préalables rédigées comme suit :

-entretien du sol et de la végétation, et signalétique des sentiers de randonnée d'intérêt

communautaire,

-création, aménagement et entretien du sentier pédestre pédagogique du lac de Ribou.

> d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.

2024/02 - VOTE DE LA SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE {CCAS) POUR L'ANNÉE

2024

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de voter le montant de la subvention à attribuer pour

l'année 2024, au Centre Communale d'Action Sociale (CCAS).

Le budget primitif du CCAS présente, à ce jour, un besoin identique à 2023 soit un montant de 145.000 €.Certains conseillers s’étonnent du montant qui leur semble toujours élevé. Pourquoi, à partir de 2020, la

participation de la commune a augmenté significativement ?

L'une des explications apportées, est que les excédents dont disposaient le CCAS dans les années passées,

étaient utilisés pour combler le déficit.

Les excédents ont été épuisés, et depuis 2020, la commune a donc dû augmenter sa participation.

Au-delà du coût du service du Pôle enfance, il faut relever la qualité : du personnel qualifié et des

bâtiments accueillants et fonctionnels.

Il'est également remarqué que la participation de la commune n’a pas augmenté depuis 2020. Ce qui

démontre une maitrise des dépenses.

Les tarifs sont maintenant réajustés annuellement, et les communes extérieures participent aux frais de

fonctionnement de l’ensemble des services de ce pôle.

Des questions sont posées :

- Qu’'attendons-nous de ce service ?

- Quel choix politique ?

- Un audit ne serait-il pas nécessaire pour cibler le problème ?

- Mais y-a-t-il réellement un problème ?

- Comment nous situons nous par rapport à d’autres collectivités ?

Il est proposé, après le vote du budget supplémentaire de mars prochain, de faire une présentation du

fonctionnement du Pôle enfance, et de présenter des éléments techniques et budgétaires à cette occasion.

En attendant, et pour maintenir l'équilibre de trésorerie du budget CCAS, il est proposé de reconduire dans

un premier temps, pour 2024, la somme de 145.000€ de subvention.

Le conseil municipal, après délibération par 17 POUR et 2 ABSTENTIONS :

> émet un avis favorable à la proposition de maintenir la somme de 145.000€ de subvention pour 2024;

> autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.

2024/03 - SIÈML — FONDS DE CONCOURS OPÉRATION D’EFFACEMENT DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC RUE JEANNE D’'ARC ET DU PRIEURÉ

Monsieur le Maire informe les membres présents, que des travaux de renforcement et d’effacement de

l'éclairage public sont nécessaires Rue Jeanne d’Arc (phase 1) et Rue du Prieuré.

Ces travaux s'élèvent à la somme de 63 452.37€ net de taxe.

Au regard du règlement financier en vigueur arrêté par le Comité Syndical du Sièml, le montant de

participation à verser par la commune sera de 31 726.19 € à inscrire au budget investissement de la

commune.

® montant de la dépense 63 452.37€ HT

® taux du fonds de concours 50%

© montant du fonds de concours : 31 726.19 €& Vu l'article L.5212-26 du CGCT,

& Vu la délibération du comité syndical du Siéml en vigueur décidant les conditions de mise en place des

fonds de concours,

Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité des votants :

> émet un avis favorable à la proposition présentée ;

> autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces décisions.

2024/04 - SIÈML — PARTICIPATION OPÉRATION D’EFFACEMENT RÉSEAU TELECOM RUES JEANNE D’ARC ET DU PRIEURÉ

Monsieur le Maire informe les membres présents, que des travaux relatifs au génie civil

télécommunications seront réalisés Rue Jeanne d’Arc (phase 1) et Rue du Prieuré.

Une dépense d'investissement estimative de 105 167,05 € TTC pour le génie civil Télécommunications

serait à prévoir.

Celle-ci sera confirmée à travers une convention tripartite entre la Société ORANGE, le SIèML et la

Commune de MAULEVRIER. Elle précisera notamment le montant du génie civil télécommunications à la

charge de la commune, soit 105 167,05 € TTC et le montant de la redevance annuelle de location qui sera

versé par la Société Orange à la commune pour l'utilisation des fourreaux mis à leur disposition.

Objet de la convention : mise en œuvre de la convention cadre locale pour la mise en souterrain des réseaux

aériens de communications électroniques de ORANGE établis sur supports communs avec les réseaux

publics aériens de distribution d'électricité pour les travaux Rues Jeanne d'Arc et du Prieuré.

A noter que les travaux de câblage du réseau téléphonique seront intégralement pris en charge par Orange.

Le conseil municipal après délibération, et à l'unanimité des votants :

> valide le montant de la participation ci-avant exposé, qui sera imputée sur le budget dépenses

d'investissement :

> autorise le Maire à signer ladite convention.

2024/05 - SIÈML — FONDS DE CONCOURS RÉNOVATION 2023 ÉCLAIRAGE PUBLIC AVENUE DU GÉNÉRAL

DE GAULLE ET RUE DE LA GARE

Monsieur le Maire informe les membres présents, que des travaux de rénovation souterraine de l'éclairage

public et des tests de stabilité des mâts sont nécessaires Avenue du Général de Gaulle et Rue de la Gare.

Ces travaux s'élèvent à la somme de 36 723.54€ net de taxe.

Au regard du règlement financier en vigueur arrêté par le Comité Syndical du Sièml, le montant de la

participation à verser par la commune sera de 23 870.30 €.

e montant de la dépense 36 723.54 € net de HT

® taux du fonds de concours 65%

e montant du fonds de concours : 23 870.30 €$ Vu l'article L.5212-26 du CGCT,

& Vu la délibération du comité syndical du Siéml en vigueur décidant les conditions de mise en place des

fonds de concours,

Le conseil municipal après délibération, et à l’unanimité des votants :

> émet un avis favorable à la proposition présentée ;

> autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces décisions.

2024/06 - INDEMNITÉ 2024 GARDIENNAGE ÉGLISE

Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale que :

Depuis la dernière instruction ministérielle en date du 24 janvier 2023, le point d'indice des fonctionnaires

ayant été revalorisé de 1,5% à compter du 1er juillet 2023, l'application de la règle de calcul habituelle

conduit à une revalorisation du plafond indemnitaire de l'activité de gardiennage des églises.

Pour l'année 2023, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales prenait

en compte:

Ÿ D'une part pour les six premiers mois de l'année, la revalorisation du point d'indice de 3,5 %

datant du 1er juillet 2022;

$ D'autre part, à compter du 1er juillet 2023, la nouvelle revalorisation de 1,5% du point d'indice.

C'est pourquoi une délibération avait été prise en ce sens le 8 novembre dernier, fixant l'indemnité de

gardiennage de l'église au profit de l'association locale de la Paroisse à 125.98€ pour l’année 2023.

A compter du 1er janvier 2024, le plafond indemnitaire prendra en compte pour l'année entière la nouvelle

revalorisation de 1,5% du point d'indice. Par conséquent, à cette date, le plafond indemnitaire applicable

pour le gardiennage des églises communales est fixé à 126,91 € par an, pour un gardien ne résidant pas

dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987,

Vu la circulaire n° NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011,

Vu la dernière instruction ministérielle en date du 24 janvier 2023, FFFE

Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité :

> décide de fixer le nouveau montant de l'indemnité de gardiennage de l’église au profit l'association

locale de la Paroisse, au titre de l’année 2024 à 126.91€ ;

> autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s'y rapportant.

2024/07 - PRISE EN CHARGE EN INVESTISSEMENT D'UN PREMIER ACHAT DE PLANTES POUR LA PLACE ÉMILIE CHACUN

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de retenir la proposition de l’EARL Pépinières LELIEVRE de

MAULEVRIER, pour l’achat de plantes pour le fleurissement de la Place Emilie Chacun (premier achat et

nouveau plan de fleurissement), pour un montant total s’élevant à la somme de 4 505,66€ TTC.Cette acquisition relève d’un premier achat pour l'aménagement de la Place Emilie Chacun et pourra donc

être imputée en dépense d'investissement au compte 2128 - opération n°41 (article 47 de la loi de finances

rectificatives pour 1998).

Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité des votants :

> décide de valider le montant de la proposition de l’EARL Pépinières LELIEVRE ;

> autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.

2024/08 - ADHÉSION AU CONTRAT D'ASSURANCES GROUPE « RISQUES STATUTAIRES »

Le Maire rappelle que par délibération en date du 11 janvier 2023, la commune a chargé le Centre de

Gestion de souscrire pour son compte un contrat d'assurance groupe garantissant les risques financiers

incombant à la collectivité en matière statutaire.

Le contrat groupe conclu par le Centre de Gestion auprès de SA ACTE-VIE (porteur du risque vie) et EUCARE

Insurance (Porteur du risque non-vie), via les sociétés COLLECTEAM et YVELIN S.A.S (Gestionnaire des

Sinistres), propose les taux suivants :

Statut des agents Collectivités - 121 agents Collectivités + 120 agents

agents CNRACL 5,57 % (4.95% en 2023) 7,099 %

agents IRCANTEC 0,97 % (1,18% en 2023) 0,97 %

Base de prime : L’assiette de la prime est égale au traitement brut annuel soumis à retenue pour pension, majoré

éventuellement du supplément familial de traitement et de la NBI. {Si l'adhérent opte pour la couverture des

charges patronales, l'assiette de cotisation ci-dessus définie sera majorée des charges patronales inhérentes au

traitement des agents, la base de l'assurance s'en trouvant augmentée dans les mêmes proportions. La base de

cotisation sera forfaitairement majorée la première année de 50 % pour ce qui concerne les agents CNRACL

et de 40 % pour ce qui concerne les agents IRCANTEC La régularisation se fera en fonction des

renseignements obtenus par l'assureur après la clôture de l’année 2024. Les calculs des appels prévisionnels

de prime des années 2025 et 2026 se feront respectivement au vu des renseignements comptables des exercices

2024 et 2025, fournis par chaque adhérent à l'assureur.)

& Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment l’article 26,

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-

53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion

pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

& Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, concernant la souscription pour le compte de la commune, via le

Centre de Gestion du Maine et Loire, à un contrat d'assurance groupe garantissant les risques

financiers incombant à la collectivité en matière statutaire,

& Vu le contrat groupe conclu par le Centre de Gestion auprès de SA ACTE-VIE (porteur du risque vie) et

EUCARE Insurance (Porteur du risque non-vie), via les sociétés COLLECTEAM et YVELIN S.A.S

{Gestionnaire des Sinistres), et considérant les taux proposés,

Le conseil municipal, après vote et à l'unanimité des votants :

- autorise le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion afin de faire adhérer la collectivité

au contrat d'assurance groupe, sans couverture des charges patronales et tout acte s’y afférent.2024/09 - ADRESSAGE — DENOMINATION DE VOIES ET ATTRIBUTION DE NUMEROS DE RUE

Monsieur le Maire informe qu'il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à

donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune. La dénomination des voies communales,

et principalement à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil

municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

La numérotation des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire

en application de l'article L.2213-28 du CGCT aux termes duquel "Dans toutes les communes où

l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de

la commune. L'entretien est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions

ministérielles".

Aussi, il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes

qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), La Poste et les autres services publics ou

commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de

procéder à leur numérotation.

Ilest donc proposé au conseil municipal :

1 - la dénomination de la rue se situant perpendiculairement à la rue du vivier et à la rue des ouches

de Saint Louis en « Rue du Bosquet »

2 - la numérotation pour le terrain cadastré AI n°625 et 623: 2 rue du Bosquet

3 - De définir le nom des futures voies qui desserviront l’espace Sabine Barué-Aucher. Pour cela, trois

propositions sont présentées par la Commission « aménagement de l'Espace.

Le conseil municipal, unanimement se positionne favorable à la troisième proposition telle que présentée ci-

dessous:

- La voie desservant la future résidence séniors et la future maison de santé : Square de la

Filature

- La voie située en dessous de l’usine Cailleton actuelle : Square Jacques Cailleton

Il serait intéressant de prévoir sur les panneaux de rue, une présentation de la personnalité nommée.FE

Vu les articles L. 2121-30, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code général des collectivités

territoriales,

Considérant qu’il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers,

gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la

poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les

adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux

voies et lieux-dits de la commune, ÿ compris les voies privées ouvertes à la circulation,

Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le

maire peut prescrire en application de l'article L. 2213-28 du Code général des collectivités

territoriales,

Considérant que la voie se situant perpendiculairement à la rue du Vivier et à la rue des Ouches ne

portent pas de dénomination,

Considérant qu’il convient de numéroter le terrain cadastré Al n°625 et n°623,

Considérant qu’il convient de définir le nom des futures voies qui desserviront l’espace Sabine

Barué Aucher,

Le conseil municipal à l’unanimité des votants :

> décide : 1 - de valider la dénomination de la rue se situant perpendiculairement à la rue du Vivier et à la rue

des Ouches de Saint Louis en : Rue du Bosquet

2 - de valider la numérotation pour le terrain cadastré Al n°625 et 623: n°2 rue du Bosquet

3 - de valider le nom des futures voies qui desserviront l'espace Sabine Barué-Aucher, comme

suit :

® La voie desservant la future résidence séniors et la future maison de santé : Square de la

Filature

© La voie située en dessous de l'usine Cailleton actuelle : Square Jacques Cailleton

} demande à Monsieur le Maire d’en effectuer la déclaration officielle ;

> autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces s’y rapportant.11

INFORMATIONS DIVERSES

DÉLÉGATION DE L'ARTICLE L 2122-22-15° DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES — RENONCIATION A ACQUÉRIR DES IMMEUBLES DANS LE CADRE DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

En application de l'article L 2122-22-15° du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire exerce le

droit de préemption urbain (à l'exclusion des zones où l'exercice de celui-ci a été réservé à l’Agglomération

du Choletais par délibération de son Conseil Communautaire en date du 1° janvier 2017).

Dans le cadre de cette délégation, et depuis le 08 novembre dernier, le Maire pour information aux

membres du conseil municipal, a ainsi renoncé, à exercer ce droit de préemption urbain, suivant :

$ Le 29 novembre 2023, pour une propriété appartenant à la SCI YASK (BETTON Yvan), cadastrée

section AI 323, sise 11 Rue Renée Tonnelet ;

ÉLECTIONS EUROPÉENNES

Il est rappelé au conseil municipal la date des élections européennes: 9 juin 2024 et la nécessité de la

présence de tous les membres pour la tenue des bureaux de vote.

FICHES PROJETS CONSEIL DES HABITANTS

Validation des propositions de réponses à apporter au conseil des habitants, sur les projets demandés

suivants :

- Usure d’un panneau de signalisation

- __ Modification de l’accès au Parc et à la salle des fêtes

- _ Sécurisation passage piétons entrée de Maulévrier côté cynodrome

- Panneaux « intramuros » aux entrées de la commune

QUESTIONS DIVERSES

- Départ de « second souffle » du local communal loué (rez-de-chaussée ancienne perception): quel

avenir pour cet espace ?

Une réflexion devra être menée. Plusieurs pistes sont possibles.

- Où en est le nettoyage de la parcelle et du bâtiment que le conseil municipal envisage de louer à la

Becquetterie ?

Il avance, mais il faudra patienter encore un peu pour qu'il puisse être complétement nettoyé.

- Quandle bâtiment « Le Cercle » sera-t-il ouvert au public ?

L’Apave doit venir contrôler l'accessibilité des bâtiments en janvier. Suivant le résultat, des travaux de

conformité devront être réalisés avant de pouvoir imaginer des activités à l’intérieur.

- Adressage : Il devient urgent de fournir aux écarts les adresses postales comportant les numéros, puis

de distribuer et d'installer la signalétique.CONSEILS MUNICIPAUX A VENIR :

— Jeudi 15 février 2024

—> Mercredi 13 mars 2024

— Mercredi 10 avril 2024

L'ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 22h30

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Vianney FONTENEAU Dominiqhe HERVÉ