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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20251105 BUDGET PRINCIPAL Decision Modificative
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20251105 BUDGET PRINCIPAL Decision Modificative)
Thèmes du document : Banque, Budget, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES VALLÉES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE
Délibération
N°20251105
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-sept
novembre
à 20h00,
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à Dollon
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
LEROY
Michel.
Date
de
convocation
19
novembre
2025
Date
d’affichage
19
novembre
2025
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
42
Présents:
31
Étaient
Présents :
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
DUPIN
Christian,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSÉ
Nicolas,
NICOLAŸ
Christophe,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires.
Étaient
excusés
:
M.
GUIBERT
Cédric
donne
pouvoir
à
Mme
BONNEFOY
Béatrice
Votants:
35
M.
JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à
M.
MARTEL
Jean-Pierre
M.
MERCIER
Marc
donne
pouvoir
à Mme
MENU
Catherine
M.
PLUT
Jean-Claude
donne
pouvoir
à Mme
PRIEUR
Sergine
M. CHÉRON
Michel
M.
FOUCAULT
Yves
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Mme
GAUTIER
Cindy
(072-200072692-20251127-20251105-DE|
M.
MORIN
Sébastien
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 03/12/2025]
M.
PARIS
Hubert
M.
POTTIER
Louis
Mme
RENARD
Candy
Monsieur
GAUTHIER
Renaud
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET :
BUDGET
PRINCIPAL
DECISION
MODIFICATIVE
Vu
le vote
des
budget
prévisionnels
2025,
Monsieur
le
Président
informe
l’Assemblée
qu’il
faut
procéder
à
une
décision
modificative
sur
le
budget
suivant
: >
Budget
Principal
Y
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Compte
Fonction
Prévisions :|
proposition
Nouveau
2025
DM
montant
014
Atténuations
de
produits
7391118
Autres
restitutions
au
[735
lutte
contre
les
0,00
€
3
600,00
€
3 600,00
€
titre
de
dégèvements
inondations
sur contributions
7392221
Fonds
national
de
O1
opérations
non
35
000,00
€
3
200,00
€
38
200,00
€
péréquation
des
ventilables
ressources intercommunales
et
communales
(FPIC}
65
Autres
charges
de
gestion
courante
65736211
Subvde
60
action
économique
0,00
€
69
379,00
€!
69
379,00
€
fonctionnement
aux
services
communs
budgets
annexes
65888
Autres charges
020
administration
188715,00€|
33807,00€|
222522,00€
diverses
de
gestion
générale
courante
023
Virement
à
la
section
d'investissement
O1
opérations
non
160
907,00
€|
-100
486,00
€]
60
421,00
€]
ventilables
9 500,00
€
*
Recettes
de
fonctionnement
Chapitre
Compte
Fonction
Prévisions :!
proposition
Nouveau
2025
DM
montant
042
Opérations
d'ordre
de
transferts
entre
sections
|722
Immobilisations
344
musées
4 000,00
€
5 500,00
€
9 500,00
€
corporelles
410
santé-
0,00€
4000,00€
4 000,00
€]
services
communs
9 500,00
€]
Ÿ
Dépenses
d'investissement
Chapitre/
Compte
Fonction
Prévisions :}
proposition
Nouveau
Opération
2025
DM
montant
27
Autres
immobilisations
financières
2745
Avances
60
action
économique
1051,00
€
-1
050,00
€
1,00
€
remboursables
services
communs
{versements)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
165
Dépôts
et
410
santé-
1 000,00
€|
4 600,00
€]
2 600,00
€
cautionnements
reçus
services
communs
(40
Opérations
d'ordre
de
transferts
entre
sections
[21351
Installations
314
musées
4 000,00
€
5
500,00
€
9 500,00
€]
générales, ägencements, aménagements
des
constructions
-
21352
installations
410
santé -
0,00
€
4 000,00
€
4 000,00
€
générales,
services
communs
agencements, aménagements
des
constructions
-
10
050,00
€
Y
Recettes
d'investissement
Chapitre
Compte
Fonction
Prévisions
proposition
Nouveau
2025
DM
montant
27
Autres
immobilisations
financières
2745
Avances
60
action
économique
0,00€
110
536,00
€
110
536,00
€
remboursables
services
communs
{remboursements}
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
01
opérations
non
160
907,00
€|
-100
486,00
€
60
421,00
€
ventilables
10
050,00
€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité :
-
ACCEPTE
ia décision
modificative
telle
qu’exposée
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Renaud
GAUTHI
Saint
Calais,
le
27
novembre
2025
Le
Président,
Michel
LEROY
10, Rue
Saint-Pierre
72120
SAINT-CALAIS