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Convocation - f0b7a4
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Convocation - f0b7a4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
République française
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PRENERON
Séance du lundi 19 février 2024
Membres en exercice
: 11
Présents : 9
Votants: 9
Pour:
9
Secrétaire de
séance:
DUFFORT
Marie-Laure
Date de la convocation: 13/02/2024
Date d'affichage de la convocation : 13/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf février 20 heures 30 le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire,
sous la présidence de Guy FAVAREL, Maire
Présents : Guy FAVAREL, Laurence MASSEY, Jérôme
GAIGNARD, Jean-Claude CASSAGNE, Bertrand LABOURDERE,
Eric LAMBERT, Sébastien PARDON, Marie-Laure DUFFORT,
Jean-Mathieu CASSAGNE
Représentés:
Excusés: Eric CERETTO, Nadine VIAUD
Absents:
Objet: Désignation référent déontologique de l'élu local - DE_2024_008
Vu l’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales permet à tout élu local de consulter
un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes
déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local.
Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 a été publié pour mettre en œuvre ce nouveau droit.
Monsieur le maire propose aux membres de l’assemblée délibérante de procéder à la désignation du
référent déontologue de l’élu local. Ce référent déontologue pourra être saisi directement par les élus,
par voie écrite, de préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue –
Nom de la collectivité - Confidentiel ».
Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la
date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. Le référent étudiera les éléments
transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l’oral) et pourra
recevoir l’élu afin de préparer son conseil.
Le Conseil municipal est donc appelé à :
DÉSIGNER en qualité de référent déontologue de l’élu local : M. Benoît COURTIAUD.
FIXER la durée d’exercice du référent jusqu’à la fin du mandat de l’élu local.
PRÉCISER que tout élu de la commune pourra saisir le référent déontologue.
Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 29/02/2024
032-213203326-20240219-DE_2024_008-DE PRÉCISER que des frais éventuels de transport peuvent être pris en charge en cas de besoin
dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.
AUTORISER Monsieur le maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Date réception
Préfecture et publication le
29/02/2022
Le maire : Guy Favarel
Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 29/02/2024
032-213203326-20240219-DE_2024_008-DE