Séance - f0b7a4

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Séance - f0b7a4 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Préneron. Lien du pdf (Séance - f0b7a4)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT République Française

du Gers Mairie de Préneron

Nombre de membres Séance du jeudi 14 décembre 2023 en exercice: 11 L'an deux mille vingt-trois et le quatorze décembre l'assemblée régulièrement convoqué le 14 décembre 2023, s'est réuni sous la présidence de Guy FAVAREL. Présents : 10

Sont présents: Guy FAVAREL, Laurence MASSEY, Jérôme GAIGNARD, Votants: 10 Jean-Claude CASSAGNE, Bertrand LABOURDERE, Eric CERETTO, Eric LAMBERT, Sébastien PARDON, Marie-Laure DUFFORT, Nadine VIAUD

Représentés:

Excuses: Jean-Mathieu CASSAGNE

Absents:

Secrétaire de séance: Bertrand LABOURDERE

Objet: Désignation des représentants communaux au PLUi-DE 2023 021

Le Maire donne lecture de la note relative à la prescription du Plan Local d'Urbanisme

Intercommunal (PLUi).

Il'explique que l'élaboration de ce Plan Local d'Urbanisme intercommunal ne peut être envisagé sans l'association des 25 communes membres.

Le comité de pilotage mis en place comprend notamment un binôme d'élus de chaque

commune que nous appellerons référent.

Il s'agira du Maire (ou adjoint à l'urbanisme) et d'un autre adjoint ou conseiller.

I convient d'insister sur le rôle central de relais entre le Conseil municipal et les instances

de travail du PLUÏi de la Communauté.

Il convient de nommer deux référents pour la commune de Préneron,

Le Conseil Municipal prend acte à l'unanimité, de la désignation de Monsieur Guy

Favarel, maire, et de Madame Laurence MASSEY, 1ère adjointe, en tant que référents

communaux dans la démarche d'élaboration du PLUI.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Ont signé au registre les membres présents

Le Maire, Guy FAVAREL

Date réception en Préfecture

et Publication le 15/12/2023

Objet: Acceptation chèques d'assurance suite sinistre - DE 2023 022

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2541-12 (8°) ; Considérant que la commune a subi un sinistre consécutif à l'évènement climatique du 21 juin 2023,Considérant que l’assurance GROUPAMA D’OC a transmis deux chèques BNP PARIBAS à savoir :

e Numéro 0382803 d’un montant de 2 028,77€ du 21/09/2023 ;

e Numéro 0389313 d’un montant de 2 360,00€ du 25/10/2023 en dédommagement de ce

sinistre.

Considérant que le conseil municipal doit approuver par délibération l’encaissement de ces deux chèques ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE l’encaissement de ces deux chèques d’un montant de 2 028,77€ et 2 360,00€ de

l’assurance GROUPAMA D’OC afin de dédommager le sinistre subi.

MANDATE monsieur le Maire d’établir les titres de recette exécutoire des montants de 2 028,77 €

et 2 360,00 € correspondant aux montants de ces deux chèques.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Ont signé au registre les membres présents

Le Maire, Guy FAVAREL

Date réception Préfecture

et publication le 15/12/2023

Objet: Remboursement site web mairie - DE 2023 023

Monsieur le Maire a quitté la séance pour affaire le concernant.

Madame Laurence MASSEY, adjointe au maire, explique à l'assemblée, que le forfait du site

internet de la mairie crée par Monsieur le maire le 08 novembre 2014 auprès de la plate-forme en

ligne Wix.com a été reconduit pour une année supplémentaire, ainsi que la souscription du

domaine.

e Le montant du forfait pour 2023/2024 s'élève à 144€ (Cf. facture n° 1078405025 payée le

02/10/2023)

e Le montant de la souscription du domaine pour 2023/2024 s'élève à 17,94€ (Cf. facture n°

1079470191 payé le 09/10/2023).

Soit un total de 161,94€ (Cent soixante et un euros et quatre-vingt-quatorze centimes)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

DECIDE du remboursement de la somme de 161,94€ avancée à Monsieur Guy FAVAREL, Maire,

MANDATE La 1€T€ Adjointe de l’exécution de cette décision.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Ont signé au registre les membres présents

Le Maire, Guy FAVAREL

Date réception en Préfecture

et Publication le 15/12/2023Objet: APPROBATION APD ET PLAN DE FINANCEMENT PROJET RENOVATION LOGEMENT COMMUNAL - DE 2023 024

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération DE_2023_008 du 27 mars 2023 sur l'approbation du projet de rénovation du logement communal social conventionné « Palulos » qui charge Monsieur le maire de conduire les travaux de rénovation sans le concours d'un maitre d'œuvre,

Vu l'ampleur des corps d'état sollicités, le service ingénierie du département du Gers, qualifié pour nous accompagner dans ce projet, nous recommande de nous attacher les services d'un maître d'œuvre, et ce pour plusieurs raisons :

e La qualité du projet,

e La charge de travail,

e Les compétences requises,

e L'équilibre économique.

Vu la lettre de consultation pour une mission de maitrise d'œuvre adressée à deux architectes en date du 20 juin 2023,

Vu le dossier de candidature retenu de Madame CASTETS Fabienne, architecte DPLG à Vic-Fezensac, seule à concourir pour ce projet, qui accepte la mission de maitrise d'œuvre,

Vu l'acte d'engagement de mission de maiïtrise d'œuvre signé en date du 27 juillet 2023, sur la base de délégation d'attribution du conseil municipal au maire (Cf.DE_2023 015 du 03 juillet 2023)

Vu la présentation des différentes esquisses descriptifs et estimatifs du maitre d'œuvre examinée par le conseil municipal,

Vu la maquette numérique en 3D des avant-projets sommaires (APS) basée sur les esquisses, exposée par le maitre d'œuvre au conseil municipal, en date du 25/09/2023,

Considérant qu'à ce stade d'avancement du projet, il convient d'approuver l’avant-projet définitif (APD), réalisé par l'équipe de maîtrise d'œuvre.

Considérant que le coût global de l'opération estimée en phase APD d’un montant de 130 463,51 TTC, est susceptible de bénéficier de plusieurs subventions.

L'estimation du montant des travaux en phase APD d’un montant de 98 272,00€ HT sert de base au calcul définitif de la rémunération du maitre d'œuvre conformément aux termes du marché de maîtrise d'œuvre,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents ;

Décide,

D'APPROUVER l'avant-projet définitif (A.P.D) valant engagement du maître d'œuvre sur le coût prévisionnel des travaux ;

D’'APPROUVER le coût prévisionnel des travaux actualisé à la somme de 98 272,00€ ;

D’AUTORISER le Maire à signer l'avenant 01 au marché de M.O. fixant le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d'œuvre, au regard du cout prévisionnel des travaux et tous documents s'y rapportant d'un montant de 98 272,00€ HT ;

Suite à l'approbation de l'APD, le plan de financement de cette opération serait le suivant (117 111,30€ HT - 130 463,51€ TTC):Coût prévisionnel de l'opération 130 463,51€

Dont :

Subvention Fonds vert 65 231,00€

50 %

Subvention Conseil Départemental DDR+ 17 566,00 € (sur HT)

15%

Subvention Conseil Régional 12 000,00 €

9,2 %

Programme LEADER 9 594,00 €

7,35%

Autofinancement 26 107,51 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

ADOPTE le plan prévisionnel de financement des travaux, comme indiqué ci-dessus ;

ATTESTE que ce projet de rénovation fera l’objet d'un commencement des travaux après

acceptation des dossiers complets de subventions ;

MANDATE Monsieur le maire à établir les dossiers de subventions aux autorités

habituelles ;

AUTORISE Monsieur le maire à signer les pièces nécessaires au dossier.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Ont signé au registre les membres présents

Le Maire, Guy FAVAREL

Date réception Préfecture

et publication le 15/12/2023

Objet: Travaux de réfection voirie - Demande de subvention - DE 2023 025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire informe l'assemblée que l’état de la voie communale de Saint-André du lieu-dit « la

côte » à « Larrouy » soit une longueur totale de 350 mètres, s’est considérablement dégradée (trous,

brèches, fissures).

Pour garantir la sécurité des usagers de la route et les particuliers, il devient nécessaire de faire des travaux

de réfection de voirie en profondeur par de l’enrobé à froid, solution la plus efficace et recommandée par

le bureau d’études.

Ouïe, l'exposé du Maire, le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le montant du devis à la somme de 12 517,50€ HT

DECIDE de solliciter le Syndicat Intercommunal de Voirie (SIVU) à Vic-Fezensac, pour l’obtention d’une

subvention au titre du programme DETR 2024

ATTESTE que ces travaux feront l’objet d’un commencement des travaux après acceptation du dossier

complet de subvention ;AUTORISE Monsieur le maire à signer les pièces nécessaires au dossier. ADOPTE le plan prévisionnel de

financement des travaux, comme indiqué ci-dessus ;

Coût prévisionnel des travaux 12 517,50€

Dont :

Subvention DETR 3 755,00€ 30%

Autofinancement 8 762,50€

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Ont signé au registre les membres présents

Le Maire, Guy FAVAREL

Date réception Préfecture

et publication le 15/12/2023

Objet: Mise à disposition de l'ancienne mairie à la Ste de chasse - DE 2023 026

Messieurs LAMBERT Eric et CERETTO Eric ont quitté la séance pour affaire les concernant.

Monsieur le maire a été sollicité par les deux co-présidents de la société de chasse locale pour la

mise à disposition d’un local, pour entreposer les congélateurs de la société et pouvoir se

rassembler avant et après les battues.

L'ancienne mairie qui sert de stockage du matériel communal serait convoitée. Le matériel serait

déménagé et entreposé dans un hangar sécurisé, mis à la disposition de la mairie par Monsieur

Jean-Marc BOUAN, à titre gracieux, sis au lieu-dit « Larroutis » à Préneron

S'agissant d’une association communale, Le maire propose de prendre en charge la réouverture

des compteurs d’eau et d'électricité et les factures de ces deux concessionnaires (abonnement et

consommation).

L'entretien de l’ancienne mairie sera à la charge de l'association.

Cette mise à disposition de ce hangar reste transitoire en raison d’un projet de vente du

propriétaire. Ce scénario doit être prise en compte et nous oblige à une solution alternative en

cas de vente. Les deux co-présidents s'engagent à déménager le mobilier dans un lieu adéquat ou

à libérer l’ancienne mairie.

Ouïe, l'exposé du Maire, le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la mise à disposition de l’ancienne mairie à la société de chasse communale et la prise

en charge des dépenses associées, y compris les paiements des factures correspondantes.

CHARGE le maire de se rapprocher des concessionnaires EDF et SIAEP pour la remise en service

des compteurs ; AUTORISE Monsieur le maire à signer les pièces nécessaires à cette remise en

service.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Ont signé au registre les membres présents

Le Maire, Guy FAVAREL Date réception Préfecture et publication le 15/12/2023Le maire donne la parole aux délégués des divers syndicats :

Jérôme GAIGNARD pour le SICTOM : Augmentation de 7% - Nouveaux bâtiments à Gondrin -

Nouveau centre de tri à Masseube - Budget Sictom 4 million d'euros.

Nadine VIAUD et Eric CERETTO pour le SIVU : Réactualisation de la longueur de la voirie

municpale pour le débroussaillage (+ 600 mètres) - prix 22€/km.

S.I. du maire : va vérifier la longueur de la voirie

Appel à candidature pour un nouveau bureau d'études - Réajustement de la voirie +10% et 1,40€

par habitant (inchangé)

Préparation de noël et des aînés - Voeux de la mairie :

La date a été fixée au samedi 06 janvier 2024.

Thibault LAGOUTTE de l'auberge de la Baquère s'est proposé de pâtisser des galettes des rois.

Le maire va envoyer la semaine prochaine les invitations.

Divers :

e Le maire a été informé par MAISADOUR de Marambat que les réucupérateurs d'eau de pluie

qui font l'objet de la délibération DE_023_2023 du 03 juillet 2023 seront livrés courant janvier

2024.

e Assurance D.O. L'entreprise OPTISOL Géotechnique mandatée par le cabinet d'expertise SAS

SILEX (M..Soumeilhan) est intervue le 07/12/2023 et a procédé a des forages sur la terrasse du

haut de la salle des fêtes. Les conclusions seront rendues à ce cabinet pour enfin connaître

l'origine des désordres. Tout laisse à penser que les terrasses seront reconstruites, vu les

dégâts provoqués par ces travaux.

e Réunion de la commission de contrôle des listes électorales : Marie-Laure DUFFORT,

réprésentante de la commune fait état de 5 inscriptions dont 3 d'ioffice et 6 radiations, ce qui

porte le nombre d'inscrits à 91 électeurs.

Tour de table :

Eric CERETTO annonce que la société de chasse a prévu un repas des propriétaires le 20 janvier

2024 et un repas "carcasses" le 24 février 2024.

Fait et clos à Préneron, le 14 décembre 2023 à 22 heures 30.

Le maire : Guy Favarel