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Déliberation - Liste DES Deliberations du 29 MAI 2026
Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Pézarches.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 29 MAI 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT
DE
MEAUX
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
PAYS
DE
BRIE
MAIRIE
DE
PEZARCHES
I
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VENDREDI
29
MAI
2026
A
19H30
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-neuf
mai
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
RACINET
Aurélie,
Maire.
Date
de
convocation
: 29/04/2026
Nombre
de
membres
élus
: 11
Nombre
de
membres
convoqués
: 11
Présents
: MM.
ADNIN
Bernard,
FAVIER
Hugues,
LEGRAND
Virginie,
MARTIN
Laurent,
SURAT
Sylvie,
Absent
représenté
: MAURY
Jérôme
représenté
par
Hugues
FAVIER
Absents
non
représentés
: ALLIOT
Karine,
GRANDCLAUDE
John,
SAYEGH
Setta,
TOTO
Marie-Louise
e
Secrétaire
de
séance
: Mme
SURAT
Sylvie
e
Examen
du
procès-verbal
de
la
séance
du
4
avril
2026
: adopté
à
l'unanimité
DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°
33
/2026
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N°15/2026
DU
21
MARS
2026
DELIBERATION
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
DELIBERATION
N°
34/2026
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N°18/2026
DU
21
MARS
2026
DELIBERATION
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
DELIBERATION
N°
35/2026
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT)
DELIBERATION
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
DELIBERATION
N°
36/2026
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUi)
Désignation
de
l’élu
référent
et
du
suppléant
PLUi,
conformément
aux
modalités
de
collaboration
définies
dans
la
charte
de
gouvernance
DELIBERATION
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ET
REPRESENTES DELIBERATION
N°
37/2026
MISE
EN
PLACE
D’UNE
AMENDE
ADMINISTRATIVE
EN
CAS
D’INFRACTION
DE
DEPOT
ILLEGAL
DE
DECHETS DELIBERATION
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
Le
secrétaire
de
séance
SURAT
Sylv