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Déliberation - 2023.09 Liste des deliberations du conseil municipal du 07.09.2023
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.09 Liste des deliberations du conseil municipal du 07.09.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
Commune de Mijoux
Rue Dame Pernette
01410 Mijoux
LISTE DES DELIBERATIONS DU CM du 07.09.2023 – VISA&CONTROLE DE LEGALITE
Présents : M. VIALLET. P. ECAILLE. MC COUTURIER. D.JULLIARD. JF JOLY. E. LEE. C. GROGURIN S.
JUHEN
Absents excusés : G.LEGAY. M. VUILLERMOZ
Secrétaire de séance : E. LEE
Ouverture de la séance à 19h à la salle des Fêtes de MIJOUX
NUMERO OBJET DECISION
2023. 048 Acceptation d’un devis et dépôt d’un dossier de
subvention.
approuvée
2023. 049 Convention de portage financier pour un bien
immobilier (ancien bureau de tabac)
approuvée
2023. 050 Décision modificative n°2 approuvée
2023.051 Avis de la commune sur le schéma directeur des
énergies renouvelables
approuvée
2023.052 Autorisation donnée au maire pour signer une
convention pour l’organisation des transports
scolaires.
approuvée
2023.053 Autorisation donnée au maire pour signer le PPGD approuvée
L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 génèrent la réforme de la publicité des actes. Ainsi,
depuis le 01 juillet 2022, le compte rendu des séances du Conseil Municipal est supprimé. Il est remplacé par
la publication d’une liste de délibérations publiée dans les huit jours suivant le conseil et examinées en séance.
Le procès-verbal subsiste mais ne sera publié (par affichage et dépôt sur le site internet de la commune)
qu’après approbation lors de la réunion du Conseil Municipal suivant. Ainsi, le procès-verbal de la séance du
22.06.2023 ne sera publié qu’après la réunion du prochain CM 2023.054 Modification du tableau des emplois approuvée
Mijoux, le 12.09.2023 Martine VIALLET, maire