Arrêté - 2024 028

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Arrêté - 2024 028 Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Livry-Gargan. Lien du pdf (Arrêté - 2024 028)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

VILLE DE

CRATCAAE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

52, ALLÉE HENRI-BARBUSSE.

2024 - fig

Livry-Gargan, le 2 5 JAN. 2024

Le Maire de Livry-Gargan,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6 et L 2521-2,

Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration et notamment ses articles L 200-1,

L 221-2, L 221-8, L 240-1 et L 243-1,

Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents, notamment son article R 417-10,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques, de transport ou de distribution,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes, notamment le huitième livre : la signalisation temporaire,

Vu l'arrêté communal sur la lutte contre le bruit du 15 février 1990,

Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation publique,

Considérant la demande de l'entreprise TERGI - 33, rue de Lamirault - 77090 COLLEGIEN, relative à des travaux sur le réseau de gaz situés au droit du 52, allée Henri-Barbusse, pour le compte de l’entreprise GRDF - 60, rue Pierre-Brosolette - 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

ARRÊTE

Article 1: l'entreprise TERGI est autorisée à entreprendre les travaux précités, du lundi 29 janvier 2024 au vendredi 16 février 2024, de 8h00 à 18h00, sauf les dimanches et jours fériés.

Article 2 : le stationnement est interdit et rendu gênant allée Henri-Barbusse au droit des numéros 50 à 52, pendant toute la durée des travaux à tous véhicules, hormis les véhicules et matériels de chantier, dans le périmètre de la zone de travaux et ses abords. Sauf dans le cas d'une réparation et/ou intervention en urgence, l’entreprise est tenue de prévenir au moins 7 jours à l'avance de l'interdiction de stationner par affichage du présent arrêté et panneaux de police réglementaires sur site.

Article 3 : la signalisation temporaire de chantier et de déviation est conforme à l'instruction interministérielle susvisée, et mise en place par l’entreprise chargée de l'exécution de ces travaux. Ces panneaux de police sont entretenus et maintenus en place pendant toute la durée des travaux.

Article 4: la circulation des véhicules se fait par demi-chaussée avec la mise en place d’un alternat manuel où par feux tricolores provisoires si nécessaire. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h au droit de la zone de chantier et ses abords, selon l'avancement des travaux.

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté TERGI-GRDF HN A : 52, allée Henri-Barbusse Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 112RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Article 5: tout véhicule gênant l'exécution des travaux sera mis en fourrière par l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent ou par le Chef de la Police Municipale, sous réserve

du respect des prescriptions citées à l’article 2 du présent arrêté.

Article 6 : l'entreprise doit afficher le présent arrêté de part et d'autre du chantier, et doit assurer la circulation des piétons, soit par un cheminement balisé aménagé, soit par une déviation sur le trottoir opposé aux travaux, soit par un homme trafic.

Article 7 : le pétitionnaire est responsable, tant vis-à-vis de la Commune de Livry-Gargan que vis-à-vis des tiers, des accidents ou dommages qui pourraient résulter de ses travaux. Les dégâts éventuels causés au domaine public seront réparés aux frais du pétitionnaire. Faute de ne pas exécuter ces réparations, la Commune les fera exécuter d'office aux frais du

pétitionnaire.

Article 8 : les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 9 : un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux.

Article 10 : ampliation du présent arrêté est adressée à :

-__ Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

- Monsieur le Commandant du Commissariat de Police,

- _ Monsieur le Chef de la Police Municipale,

-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, - Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est gestion déchets, - Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est Direction de l'eau et de

l'assainissement

- Entreprises TERGI et GRDF.

Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan - 3, place François-Mitterrand -

BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cedex,

- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 7, rue Catherine-Puig - 93100 Montreuil. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Pierre-Yvés MARTIN

Maire de Livry-Gargan

Conseiller départemental

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 - F. O1 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté TERGI-GRDF Fe : . 52, allée Henri-Barbusse

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 2/2