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Compte-Rendu - 2024 12 16 CRPDF Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Pierreclos. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 12 16 CRPDF)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi, MAIRIE EXTRAIT DU REGISTRE DE PIERRECLOS DES DÉLIBÉRATIONS DU

71960 PIERRECLOS CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 décembre 2024

Nombre de conseillers :

* En exercice : 13

* Présents : 13 Date de la convocation : 9 décembre 2024 * Votants : 13 Date d’affichage de la convocation : 9 décembre 2024

L’an DEUX MIL VINGT QUATRE et le lundi seize décembre à dix-neuf heures. Le Conseil Municipal de la commune de Pierreclos légalement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Rémy MARTINOT, Maire

Étaient présents : MARTINOT Rémy – DUPONT Sylvie - ROUGEOT Emmanuel - DELHOMME Yann - LAPALUS Christophe - PIDAULT Anne-Françoise - CHARDIGNY Jacky- ALBAN Guillaume - BESSON Fabrice - PEGON Catherine - PINEAULT Sophie - THEVENET Hélène - FORTUNE Antoine Excusé :

Secrétaire de séance : DUPONT Sylvie

Comptes rendus

Les comptes rendus sont disponibles en Mairie.

Mise à disposition des containers et colonnes

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le SIRTOM de la Vallée de la Grosne a mis à disposition de la commune des containers et colonnes installés à divers lieux-dits. Points de collecte supprimés :

- Point 1 : Les Monnets

- Point 2 : Les Enceints

- Point 3 : Route de Monterrains

- Point 4 : La Varenne

- Point 5 : Le Fou

- Point 6 : Les Margots

- Point 7 : Ruère

- Point 8 : Route de Serrières

- Point 9 : Le Replat

- Point 10 : Le cimetière

Pour donner suite à la demande du SIRTOM de la Vallée de la Grosne représenté par Madame PEGON Catherine, Présidente, le conseil municipal décident de mettre à disposition des places pour les containers et les colonnes.

La commune met les terrains nécessaires à l’implantation des containers à déchets à disposition du SIRTOM de la Vallée de la Grosne pour la sécurité des ramassages, à savoir :

- Point 1 : Route de Vergisson

- Point 2 : Le Carruge (derrière le Château)

- Point 3 : Le lotissement du Pré de la Forge

- Point 4 : La salle des fêtes

- Point 5 : La Roche

- Point 6 : Lavoir du Carruge

- Point 7 : Rue du Chalument

- Point 8 : Rue du Pré de la Poste

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité : VALIDE l’implantation.

Dossier de demande de subvention – Appel à projet 2025

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal, le dossier de demande de subvention concernant l’aménagement de chemins ruraux pour le maillage cyclable.

Le Conseil,

- OUÏ l’exposé du Maire

- PREND note de l’estimation des travaux

- DÉCIDE de présenter le dossier de demande de subvention

Déclarations d’intention d’aliéner de Monsieur Ducher

Conformément aux dispositions de l’article L213-2 du code de l’urbanisme relatif au droit de préemption urbain, la municipalité ne préempte pas pour la vente.

Adhésion au contrat collectif de prévoyance (maintien de salaire) propose par le cdg

Protection sociale complémentaire – Convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents

EXPOSÉ

Dans le souci d’assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1er janvier 2025, le conseil municipal, par délibération 2024-20 du 3 juin 2024, après avis du CST départemental du 30 janvier 2024 a donné mandat au Centre de gestion de Saône-et-Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un organisme d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1er janvier 2025. Ainsi, le Centre de gestion et les organisations syndicales ont :

- Engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif départemental en date du

6 septembre 2024,

- Lancé une consultation au niveau départemental pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l’adhésion à une convention de participation et la souscription aux contrats d’assurance collectifs, de prévoyance complémentaire à compter du 1er janvier 2025, adossés à celle-ci.

Cette mutualisation des risques, organisée au niveau départemental, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux :

- L'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ;

- Un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte- tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ;

- Le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans. -

Le Maire précise qu’afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de :- Choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l’ensemble des agents

garantissant les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90 %

ou 95 % des revenus nets des agents (TBI, NBI et RI) ;

- Définir la participation en tant qu’employeur, cette participation ne pouvant pas être

inférieure à 50 % du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime

de base à adhésion obligatoire retenu.

DÉLIBÉRÉ

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation descollectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;Vu la délibération de 2024 – 20 du 3 juin 2024 donnant mandat au mandat au Centre de gestion de Saône-et-Loire pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau départemental et pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un organisme d’assurance et la conclusion d’une convention de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

Vu l’accord collectif départemental du 6 septembre 2024 relatif aux régimes de prévoyance complémentaires, à adhésion obligatoire, du personnel du Centre de Gestion de Saône-et-Loire et des employeurs publics territoriaux ayant formalisé l’un de ces régimes.Vu l’accord collectif du CST départemental instituant un régime de prévoyance complémentaire, à adhésion obligatoire, au bénéfice de l’ensemble du personnel.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de Pierreclos ;

 Souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 95 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1er janvier 2025 ;

 Participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur de : 50 % du montant de la cotisation acquittée

Adhésion au contrat collectif frais de santé proposés par le CDG71

Il est décidé d’ajourner le sujet pour la fin d’année, il s’agit d’une obligation au 1er janvier 2026.Demande de voyage scolaire pour un agent

Monsieur le Maire donne lecture du courrier qui sera notifié à notre agent :

Madame,

Concernant l'organisation du voyage scolaire, je tiens à vous faire part de la clarification législative relative à la situation.

Le voyage scolaire est organisé par l'association "Sou des écoles", ce qui signifie qu'il ne relève pas directement de la responsabilité de la collectivité. Par conséquent, l'organisation de ce voyage, bien que réalisée au bénéfice des élèves, ne concerne pas les structures publiques, mais une association à but non lucratif.

En tant que bénévole accompagnant, vous n’avez pas besoin d’une autorisation préalable de Monsieur le Maire pour exercer cette activité accessoire. Selon l’article 10 du décret n°2020- 69 du 30 janvier 2020, l’activité accessoire exercée pour le compte d’une association à but non lucratif est libre, sans qu’une autorisation spécifique de la collectivité ne soit requise.

Toutefois, il est important de noter qu’en tant que bénévole, l’activité ne doit pas interférer avec vos obligations professionnelles. Le voyage n’étant pas organisé par la collectivité, vous avez la liberté de ne pas y participer.

Cependant, dans le cas où vous choisissez de prendre part au voyage, et dans le respect des nécessités de service, il est nécessaire de poser des congés annuels pour la période durant laquelle les enfants seront absents.

Si vous ne souhaitez pas poser de congés, il est possible de vous confier des tâches en lien avec votre grade d'agent technique pendant la période d'absence des enfants.

Si vous choisissez de participer au voyage et que vous êtes rémunérée par l’association dans le cadre d’un contrat de travail, il s'agirait alors d'une activité accessoire privée rémunérée, exercée pour une association à but non lucratif (article 11, 8° du décret n°2020- 69 du 30 janvier 2020). Cette activité devra être réalisée en dehors de votre temps de service, conformément aux règles encadrant l'exercice d'activités privées accessoires par les agents publics.

Enfin, il est crucial de rappeler que l'association organisant le voyage doit disposer d'une assurance responsabilité civile couvrant les bénévoles ainsi que les salariés, afin de garantir leur protection en tant qu'encadrants et accompagnants pendant le voyage scolaire. Cette couverture assurantielle est une obligation pour toute association organisant des voyages collectifs afin de couvrir les risques potentiels de dommages ou incidents pouvant survenir.

N’hésitez pas à revenir vers moi si vous avez d’autres questions ou besoins de précisions supplémentaires.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sincères sentiments.

Régularisation du CIA de Madame DUBOIS

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L. 714-4 et suivants, Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu l’arrêté ministériel du 20 mai 2014 pris pour l’application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 au corps des adjoints administratifs des administrations des services déconcentrés de l’Etat.

Considérant qu’en application du principe de parité avec la fonction publique d’Etat, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) est transposable à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération de l'assemblée délibérante du 20 février 2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.)

Vu la délibération de l'assemblée délibérante du 12 avril 2021 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.)

Vu la délibération de l'assemblée délibérante du 1er juillet 2024 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) comprenant l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et le complément indemnitaire annuel,

Considérant que les fonctions exercées et l’expérience professionnelle acquise par Mme DUBOIS justifient le classement dans le groupe de fonctions :

- 1 de la catégorie C pour la période du 1er janvier 2021 au 11 avril 2021, - 1 de la catégorie C pour la période du 12 avril 2021 au 30 juin 2024, - 2 de la catégorie C à compter du 1er juillet 2024.

Considérant qu’il convient de procéder à une régularisation du versement de l’IFSE de Mme DUBOIS pour la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2024.

Présentation du devis de l’écureuil bourguignon

Monsieur le Maire présente le devis de l’écureuil bourguignon concernant : - la taille de 24 érables 1 liquidambar et 1 cèdre,

- le retrait du bois mort de 9 bouleaux, 17 aulnes, 5 tulipiers et 6 frênes, - ainsi que le broyage de végétaux,

pour un montant de 6 594€ TTC. Monsieur le Maire propose de l’intégrer dans le budget 2025.

ACTEE CUBE Petite Ville de demain

ACTEE CUBE Petite Ville vous offre l’opportunité de participer et de vous démarquer en démontrant un usage plus efficace de l’énergie, entraînant la réduction de la consommation énergétique de vos bâtiments municipaux (81 % des consommations énergétiques proviennent des bâtiments communaux).

CUBE Petites Villes est un concours d’économies d’énergie à destination des agents, des élus et plus largement de tous les utilisateurs des bâtiments des communes de moins de 10 000 habitants. Le concours est financé par le programme ACTEE - Actions des Collectivités pour l'Efficacité Energétique - via les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) et organisé par le Cerema et l’Ifpeb – Institut pour la Performance du Bâtiment.

Ce concours permet aux communes d’être accompagnées collectivement dans le déploiement d’une démarche pérenne de sobriété énergétique. L’objectif est d’agir sur les pratiques et comportements des utilisateurs des bâtiments, mais aussi d’effectuer les réglages d’exploitation, sans engager de travaux lourds et sans réduire le confort des usagers.

Les objectifs du concours pour chaque commune :

- Alléger le budget énergie communal et baisser l’empreinte carbone des bâtiments - Bénéficier d’outils clés en main pour agir concrètement pour la sobriété énergétique - S’appuyer sur un accompagnement d’experts dans la conduite du changement- Valoriser l’engagement et l’éco-exemplarité des équipes dans la transition énergétique

En inscrivant nos bâtiments communaux, nous bénéficierons d’un accompagnement dédié pour impliquer et sensibiliser les usagers à la sobriété énergétique, de ressources et d’outils de suivi performants pour réduire les consommations énergétiques, et d’outils de communication prêts à l’emploi.

85% du programme est pris en charge par le programme ACTEE. Le reste à charge pour le groupement de 6 petites villes s’élève à 6 000 € HT, puis 1 000 € HT par commune supplémentaire.

Le reste à charge par commune est de 1000 euros HT donc 1200 euros TTC, minimum 6 communes volontaires.

Si la commune souhaite ajouter un autre bâtiment, il faudra ajouter 1200 euros TTC par bâtiment.

Le Conseil,

- OUÏ l’exposé du Maire

- PREND note de l’estimation

- DÉCIDE de ne pas présenter de dossier

Vente d’une parcelle entre la Commune et Monsieur DESTHIEUX Patrick

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et, notamment, son article L1111-1 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L2121-29 etL2122-21 :

Monsieur le Maire expose l’intérêt de vendre la parcelle D480 en foucheron. Les négociations ont permis d'aboutir à la proposition d'échange suivante : - La Commue vend la parcelle de 325m² estimée à 300 €, à Monsieur DESTHIEUX Patrick Monsieur le Maire précise que les frais de géomètre ainsi que les frais d'actes notariés seront pris en charge par Monsieur DESTHIEUX Patrick

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la vente de la parcelle

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires

Rallye des vins 2025

Monsieur le Maire présente la 42ème édition du Rally des Vins-Mâcon qui s’organisera dimanche 8 juin 2025 avec un passage sur notre commune.

Tour Auto 2025 se déroulera jeudi 10 avril 2025 avec un passage dans notre commune, avec mise à disposition des parkings de la Mairie.

Questions diverses

La distribution des colis du CIAS débutera dès mardi 17 décembre 2024.

A l’occasion de la nouvelle année, le Conseil Municipal sera heureux de vous accueillir à la salle socio-culturelle de Pierreclos vendredi 10 janvier 2025 à 19 heures.