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Déliberation - DEL 2023 02 03 Vestiaires Subvention Region tampon
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Gourlizon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 02 03 Vestiaires Subvention Region tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2023
Affiché
le
ID
: 029-212900658-20230209-DEL_
2023 _02_08-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
FINISTERE
MAIRIE
DE
GOURLIZON
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
GOURLIZON
Séance
du
9 février
2023
Nombre
de
membres
l’an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
premier
décembre
En
exercice
13
à
20h00
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
Présents
Tt
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
Votants
11
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Emmanuelle
RASSENEUR,
Maire.
Date
de
la
convocation
3 février
2023
Etaient
présents:
Emmanuelle
RASSENEUR
—
Olivier
PORS
—
Loïc
FLOCHLAY
—
Didier
GOURRET
—
Adeline
CARETTE
—
Jacques
BISCH
—
Aurélien
LE
BERRE
—
Joël
MONOT-
Carole
PIGEYRE
—
Didier
GOURRET-—
Nathalie
LAPART
Etaient
absents
: Geoffrey
COLIN
- Moktar
BENHADJ
Didier
GOURRET
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
AORH
HR AAA
HAE
GED
HS
GK HS SR
SH
DH
DR
RS HO DODGE
HER
OK OK ORCH
ORCH
OK OK OH
OKEOHE
OE
e
2023-02-03
: VESTIAIRES
— SUBVENTION
REGION
Exposé : En
séance
du
9 décembre
2020,
le
conseil
municipal
a délibéré
et
autorisé
Mme
la
maire
à présenter
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
aux
différentes
institutions
(cf.
annexe
3).
La
Région
a été
sollicitée
par
la commune
dans
le cadre
du
dispositif
«
Bien
vivre
partout
en
Bretagne
».
Le
projet
pourrait
être
soutenu
à
hauteur
de
60
000€.
Le
dossier
est
à déposer
avant
le 30
avril
2023
et
doit
contenir
la délibération
du
conseil
municipal,
sollicitant
explicitement
la Région.
Ce
n'est
pas
le
cas
dans
la délibération
prise
le 9 décembre
2020.
Proposition
:
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Mme
la
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région,
dans
le cadre
du
dispositif
«
Bien
vivre
partout
en
Bretagne
».
Décision
:
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Mme
la
Maire
à
présenter
un
dossier
de
subvention
auprès
de
la Région
pour
le projet
des
vestiaires.
La
maire PS
0
Pos
D
=
EE
Emmanuelle
RASSENEUR.