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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 11.Demande subvention CAF Cloture Petits Pas
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 11.Demande subvention CAF Cloture Petits Pas)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le ER
Va @ ID : 073-247300528-20240917-2024 09 17 11-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Sorrnaste de communes N°2024 09 1 11 1
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Parc d'Activités Val Guiers - 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry
73330 BELMONT-TRAMONET
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept septembre, le Conseil Communautaire dûment convo- qué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la prési- dence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers : 28 présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE Oli- En exercice : 36 Quorum : 19 vier. Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine. Présents : 28 | Champagneux: Mme SAUNIER Elise, M. CAGNIN Georges. Ayant donné un Pouvoir : 04 Domessin : Mmes ANDRE Valérie, HERRAULT Françoise, MA- Absents : 04 DELON Caroline, M. PICHE Barthélémy. La Bridoire : Mme BE- Ne prenant pas part au vote : O GUIN-BECHEROT Nathalie. MM. BERTHIER Yves et VITTOZ Votants : 32 Philippe. Pont de Beauvoisin: Mmes FERRARI Myriam, YA- CONO Céline, MM. BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Pascal,
Résultat du vote : LOMBARD Daniel, PEYSSONNERIE Daniel, Rochefort : M. AR- Abstention : 0 GOUD Yves. Saint Béron: Mme VERRIER Muriel, MM. GO- Suffrages exprimés : 32 NARD Xavier, PERROT Alain. Saint Genix-les-Villages : Mmes Pour : 32 COUDURIER Françoise, PICARD Marie-France, MM. DREVET- Contre : O0 SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude, REVEL Daniel. Majorité absolue des suffrages | Sainte Marie d’Alvey : / . Verel-de-Montbel : M. CEVOZ-MAMI exprimés : 17 Christian.
04 Pouvoirs : Mme JOURDAN Véronique à Mme BEGUIN-BE-
Secrétaire de séance : CHEROT Nathalie, Mme LABBAY Catherine à M. REVEL Daniel, Georges CAGNIN | M. LESAGE Claude à Mme ANDRE Valérie, M. PUGNOT Ber-
| trand à Mme PICARD Marie-France.
Date de la convocation : 04 Absents : M. BILLON Pierre, Mme MESTRALLET Nadège,
11/09/2024 M. PERSON Philippe, M. VERGUET Nicolas.
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAF POUR LA CLOTURE DE LA CRECHE LES PETITS PAS ET DU RELAIS PETITE ENFANCE :
Monsieur le Président
EXPOSE que dans le cadre de sa compétence Enfance-jeunesse, la communauté de commune met en place des structures d'accueil Petite Enfance. La crèche Les Petits Pas située sur la commune de S' Genix-les-Villages est agréée pour l'accueil de 22 jeunes enfants.
Afin d'améliorer l'accueil des enfants, la communauté de communes souhaite réaliser des travaux de clôture à l'arrière du bâtiment afin de pouvoir accéder à un espace ombragé en toute sécurité. Le montant des travaux est chiffré à 24 888,00€ HT.
CONSIDERANT que la CAF de Savoie aide les collectivités dans leurs projets d’investisse- ments et notamment par le biais de subvention pour les travaux d'amélioration des bâti- ments ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 32 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention, Envoyé en préfecture le 03/10/2024
Reçu en préfecture le 03/10/2024
Publié le
ID : 073-247300528-20240917-2024 09 17 11-DE
> APPROUVRE le dépôt d’un dossier de subvention d'investissement auprès de la CAF dans le cadre des travaux de clôture de la crèche Les Petits Pas située à Saint Genix-les-Vil- lages chiffré à 24 888,00€ HT ;
> AUTORISE le Président à déposer le dossier de demande de financement auprès des ser- vices concernés et à signer toutes les pièces nécessaires au dossier et à sa mise en œuvre.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au
siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publi- cation et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 03/10/2024,
Le Président, Le secrétaire de séance Paul REGALLET Georges CAGNIN,
JU