Arrêté - ARRETE 009 21 LAFITEL ORANGE mail 25 01 21

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Arrêté - ARRETE 009 21 LAFITEL ORANGE mail 25 01 21 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Salles-d'Aude. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 009 21 LAFITEL ORANGE mail 25 01 21)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, Article 1

Article 2

DEPARTEMENT de l'AUDE

COMMUNE DE SALLES D'AUDE

ARRETE PM n° 009/2021 Règlementant la circulation

RUE DU JEU DE MAIL

Le Maire de Salles d’Aude

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2213-1

Vu le code de la route et notamment ses articles R 44, R 225 et R 225-1

Vu la demande de l’entreprise LAFITEL-PERPIGNAN, pour le compte d'ORANGE, qui doit procéder à la réparation d’une chambre télécom cassée

Considérant qu’il est nécessaire de prendre des mesures de police afin d’assurer la sécurité des usagers et riverains du secteur concerné.

ARRETE

A compter du 25 JANVIER 2021 et au maximum le 25 FEVRIER 2021, la circulation Rue du Jeu de Mail sera interrompue dans sa portion comprise entre l'intersection avec L’avenue de Nissan et l’intersection Rue Carnot-Rue des Jardins pour permettre la réalisation des travaux ci-dessus énoncés.

Le pétitionnaire s’engage à informer les riverains et mettre en place la signalisation nécessaire pour informer les usagers de la route, ainsi que les déviations par :

“Depuis la Rue du Jeu de Mail et la Rue Carnot mææ Rue des Jardins — Rue Ledru Rollin — Avenue de Nissan — D 31 ou Rue du 14 Juillet

*Depuis D 31 ou Avenue de Nissan ==} Rue du 14 Juillet —- Rue Carnot — Rue du Jeu de Mail ou Rue des Jardins

Article 3 La chaussée devra être rendue en l’état initial aux normes DTU avec un enrobé à chaud

Article 4 Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté

Article S Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents

Article 6 Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Monsieur le Directeur Général des Services et

tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

5 NASÉE . à A SALLES D’AUDE -Certifie sous s: C té caractère exécutoire de cet acte. el € SOUS Sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acic. LE 18 JANVIER 2021

-Informe qu’en application des dispositions du décret n°65.25 du 11 janvier 65, modifié, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours

pour excès de pouvoir devant le T.A. dans un délai de deux mois à : ma 3 , t

compter de la présente notification. na Pour le Maire absen a RE l'adjoint délégué

D ES 4 l'adjo g