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Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Salles-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 069 21 SOTRANASA maurel poteaux 14 06 21)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE DE SALLES D'AUDE DEPARTEMENT de l'AUDE
ARRETE PM n° 069/2021
Règlementant la circulation et le stationnement
CHEMIN DE MAUREL
Le Maire de Salles d’Aude
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2213-1
Vu le code de la route et notamment ses articles R 44, R 225 et R 225-1, R110-
let suivants, R411-2, R411-8, R411-25 et R417-10
Vu la demande de l’entreprise SOTRANASA-MONTPELLIER, pour le compte de ORANGE, qui doit procéder à la pose de 3 poteaux télécom aux N° 2,8 et 19 Chemin de Maurel
Considérant la nécessité de règlementer la circulation sur le domaine public pour la sécurité des usagers et du personnel
ARRETE
Article 1 À compter du 14 juin 2021 et jusqu’au 30 juillet 2021 au maximum, l’entreprise SOTRANASA est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus énoncés.
Article2 Le pétitionnaire s’engage à mettre en place les panneaux de signalisation afin d’informer les usagers et riverains.
L’entreprise SOTRANASA devra laisser un libre accès aux garages des riverains.
Article3 La circulation se fera par feux tricolores ou manuellement si nécessaire.
Article 4 La chaussée devra être rendue en l’état initial aux normes DTU avec un enrobé
à chaud.
ArticleS Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents
Article 6 Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Monsieur le Directeur Général des Services
et tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Le Maire A SALLES D?
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Informe qu’en application des dispositions du décret n°65.25 du 11
janvier 65, modifié, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le T.A. dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification.