Arrêté - ARRETE 003 21 COLAS enrobes ledru rollin 14 01 21

Documents similaires

Arrêté - ARRETE 061 21 COLAS nissan 07 06 21

Arrêté - ARRETE 069 21 SOTRANASA maurel poteaux 14 06 21

Arrêté - ARRETE 001 21 MALET carnot aep eu 11 01 21

Arrêté - ARRETE 009 21 LAFITEL ORANGE mail 25 01 21

Arrêté - ARRETE 167 21 DEBELEC raccordement elect. motte 14

Arrêté - ARRETE ENCOMBRANT 01 01 21

Arrêté - ARRETE 002 21 LOCAMET hugo aep 13 01 21

Arrêté - Arrete rue Ledru Rollin

Arrêté - STOP RUE LEDRU ROLLIN

Arrêté - ARRETE 100 21 ETETP peyral 19 07 21

Arrêté - ARRETE 003 21 COLAS enrobes ledru rollin 14 01 21 Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Salles-d'Aude. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 003 21 COLAS enrobes ledru rollin 14 01 21)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, DEPARTEMENT de l'AUDE

COMMUNE DE SALLES D'AUDE

ARRETE PM n° 003/2021 Règlementant la circulation

RUE LEDRU ROLLIN / AVENUE DE NISSAN

Le Maire de Salles d’Aude

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2213-1

Vu le code de la route et notamment ses articles R 44, R 225 et R 225-]

Vu la demande de l’entreprise COLAS-NARBONNE, qui doit procéder à la réalisation des enrobés, Rue Ledru Rollin et carrefour avec | Avenu de Nissan

Considérant qu’il est nécessaire de prendre des mesures de police afin d’assurer la sécurité des usagers et riverains du secteur concerné.

ARRETE

Article 1 A compter du 14 JANVIER 2021 et au maximum jusqu’au 30 JANVIER 2021, la circulation sera interdite, Rue Ledru Rollin pour permettre la réalisation des travaux ci-dessus énoncés.

L’avenue de Nissan sera bloquée au niveau de l’intersection avec la Rue Ledru Rollin, temporairement, le temps de réaliser la pose de l’enrobé.

Article2 Le pétitionnaire s’engage à mettre en place la signalisation nécessaire pour informer les usagers de la route et les riverains

Article 3 Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté

Article 4 Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents

Article S Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Monsieur le Directeur Général des Services et

tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

ere ser . A SALLES D’AUDE -Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. -Informe qu’en application des dispositions du décret n°65.25 du 11 LE 9 JANVI SRE janvier 65, modifié, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours

pour excès de pouvoir devant le T.A. dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. LÉ MAIRE LA