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Déliberation - 1718630170 7 APPUI TERRITORIAL CDG63
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Saint-Bonnet-lès-Allier.
Lien du pdf (Déliberation - 1718630170 7 APPUI TERRITORIAL CDG63)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de SAINT-BONNET LES ALLIER EXTRAIT DU REGISTRE
Délibération n°12042024-
007
Date de la convocation
Le 05/04/2024
Objet de la délibération
APPROBATION
ADHESION
PRESTATION APPUI
TERRITORIAL CDG 63
ÿ
EX
Emeric DEC
Ô
s
OMBE” Signature et cachet
Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le
ID : 063-216303255-20240412-12042024007-DE
MAIRIE DE SAINT BONNET LES ALLIER DES DELIBERATIONS
République Française DU CONSEIL MUNICIPAL.
SEANCE DU VENDREDI 12 AVRIL 2024 |
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents |En Qui ont pris
au Conseil | exercice ae Re L’An deux mille vingt-quatre, le vendredi 12 avril à 18h30 en RS Mairie de Saint Bonnet les Allier
10 10 10 Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur
DECOMBE Emeric, Maire de SAINT-BONNET LES ALLIER.
Présents : M. AMBLARD Patrick, Mme AUXERRE Céline, M.
DECOMBE Emeric, M. DOMAS Philippe, M. FERREIRA Manuel
M. LABONNE Didier, Mme TARRIT Maryse, Mme
BONHOMME Sabrina, M. DUMONT Fabrice, Mme MEUNIER
Elise
Absents (excusés) : Mme AUXERRE Céline représentée par M.
Fabrice DUMONT.
Secrétaire de séance : M. Fabrice DUMONT.
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de
gestion de la Fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme
n°2017-47 du 01 décembre 2017,
Considérant que les besoins du service peuvent justifier
l'urgence du remplacement de fonctionnaires et agents
territoriaux indisponibles, ou du recrutement de personnel
pour un surcroît temporaire de travail ou une mission
particulière,
Sur le rapport de Monsieur Le Maire, Le Conseil municipal à
l'unanimité, après en avoir délibéré,
DECIDE
"d'autoriser Monsieur Le Maire à faire appel, en tant que
de besoin, à la mission Appui Territorial du Centre de
gestion de la Fonction publique territoriale du Puy-de-
Dôme, dans les conditions fixées par le code général de la
fonction publique précité, pour remplacer des agents
momentanément indisponibles, ou pour un surcroît
temporaire de travail, ou pour une mission particulière.
Elle autorise à signer et exécuter la convention qui doit
être conclue dans ce cadre avec le Centre de gestion de la
fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme.
"de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget. Commune de SAINT-BONNET LES ALLIER
MAIRIE DE SAINT BONNET LES ALLIER
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL.
SEANCE DU VENDREDI 12 AVRIL 2024 |
D'autoriser le Maire à signer ladite convention avec le
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du
Puy-de-Dôme;
D'inscrire les crédits correspondants au budget de la
collectivité.
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
RARE
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme.
cture le 06/05/2024
Reçu en préfeciure te G6/05/2024
Publié le
ID : 065-216203255-20240412-12042024007 DE