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Déliberation - 1766415193 7 CAVE URNE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Bonnet-lès-Allier.
Lien du pdf (Déliberation - 1766415193 7 CAVE URNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
République Française
Commune de SAINT-BONNET LES ALLIER
MAIRIE DE SAINT BONNET LES ALLIER
EXTRAIT DU Reçuren préfecture le 15/12/2025
DES DELIB] Publié le:
DU CONSEIL | 1 : 068:216303255-20251212-12122025_007-DE
SEANCE DU VENDREDI 12 AVRIL 2024
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | En Qui ont pris
au Conseil | exercice part à la
délibération
11 9 7
Délibération
n°12122025 007
Date de la convocation
Le 05/12/2025
Objet de la délibération
CREATION D'UN
ESPACE CAVE URNE ET
FIXATION DES TARIFS
Le Maire,
L'An deux mille vingt-cinq, le vendredi 12 décembre à 19h00 en
Mairie de Saint Bonnet les Allier
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni en séance ordinaire,
sous la présidence de Monsieur DECOMBE Emeric, Maire de
SAINT-BONNET LES ALLIER.
Présents : Mme AUXERRE Céline, M. DECOMBE Emerice, Mme
TARRIT Maryse, M. DUMONT Fabrice, M. LABONNE Didier
Absents (excusés) : : M. AMBLARD Patrick, Mme BONHOMME
Sabrina, M. FERREIRA Manuel, Mme MEUNIER Elise
Pouvoirs : M.Amblard donne pouvoir à M.Decombe ; M.Ferreira
donne pouvoir à M.Dumont
Secrétaire de séance : Mme TARRIT Maryse
Le Maire rappelle
Le tarif des concessions a été révisé selon la délibération
12042024-011.
Le prix des cave-urnes situés au niveau du columbarium ont été
fixé lors de cette délibération
La création d’un espace dédiée au cave urne est inévitable en
2025, et les deux cave-urnes déjà construite ne suffiront pas au
besoin de la population.
Le Maire propose
La création d’un espace dédié uniquement aux cave-urnes. Un
espace de 8m? dans le fond du nouveau cimetière sera dédiée
uniquement à la construction des cave-urnes par les
concessionnaires.
Les tarifs de ces emplacements se doivent d’être différent des
deux concessions cinéraires construire au niveau du columbarium
car les frais de maçonnerie seront portés par le concessionnaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
DECIDE
Article 1
De valider l'emplacement et la taille de la zone dédiée aux cave-
urnes ; Commune de SAINT-BONNET LES ALLIER
MAIRIE DE SAINT BONNET LES ALLIER
République Française
EXTRAIT DU
DES DELIBE
DU CONSEIL 285-20251212-1212%
SEANCE DU VENDREDI 12 AVRIL 2024
Article 2
De définir les tarifs suivant en fonction du temps de location de la
concession cinéraire
30 ans 100€
50 ans 200€
ADOPTE
A l'unanimité des membres présents la création de l'espace dédié
au cave-urnes ainsi que les tarifs des concessions cinéraires qui le
composent.
HR RUN
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme