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Déliberation - 1774627763 7 NB CCAS
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Bonnet-lès-Allier.
Lien du pdf (Déliberation - 1774627763 7 NB CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 28/03/2026
Commune de SAINT-BONNET LES ALLIER EXTRAIT |! Recuen préfecture le 23/03/2026
MAIRIE DE SAINT BONNET LES ALLIER DES DEL] Publié le
République Française DU CONSE| ip: 663:516308255-20260320-20032026_007-DE EE —— —
LL SEANCE DU VENDREDI 20 MARS 2026 |
NOMBRES DE MEMBRES L’An deux mille vingt six, le vendredi 20 Mars à
19h30 en Mairie ou rÉce a PRES
de Saint Bonnet les Allier
| délibération Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni en séance ordinaire,
11 11 11 sous la présidence de Monsieur DECOMBE
Emeric, Maire de L
SAINT-BONNET LES ALLIER.
Délibération n°20032026- Présents : M. DECOMBE Emeric, TARRIT Maryse, AMBLARD
007 Patrick, BONHOMME Sabrina, FERREIRA Manuel, GALLOIS-
THOMAS Audrey, VERNY Elisabeth, CIZERON Marc, BENALI
Marie-Hélène, MOREAU Teddy
Date de la convocation
Le 16/03/2026
Absents excusés : DE RYCKE Cyril donne pouvoir à Mme
BENALI
Secrétaire de séance : Mme TARRIT M aryse
Objet de la délibération
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment
ses articles R 123-7 à R. 123-12,
FIXATION DU
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
NOMBRE DE
DÉCIDE : MEMBRES DU CCAS
De fixer à neuf (9) le nombre des membres du conseil
d'administration du centre communal d’action sociale, à
savoir :
-__ le Président, à savoir de droit Monsieur le Maire,
- 4 membres du conseil municipal désignés par
délibération du conseil municipal du 20 mars 2026 :
- 4 membres extérieur au conseil municipal désignés
par arrêté du maire.
FER ke eee
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme Commune de SAINT-BONNET LES ALLIER
MAIRIE DE SAINT BONNET LES ALLIER
République Française
EXTRAIT D
DES DELIB:
DU CONSEIL 5-20260325-2003;
SEANCE DU VENDREDI 20 MARS 2026