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Déliberation - 2024 73 Approbation de la convention dutilisation du stand de tir de Rodez au profit des agents de la PM dOnet le Chateau
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 73 Approbation de la convention dutilisation du stand de tir de Rodez au profit des agents de la PM dOnet le Chateau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Armement,
ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU E
Séance du 2 mai 2024
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 23 réunis le deux mai deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, à la Maison des
Absents : 10 Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le vingt-six avril deux
Procurations : 7 mille vingt-quatre par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
Votants : 30
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Christian MAZUC, Raymond BRALEY, Christine LATAPIE, Didier PIERRE, Jean-Louis COSTE,
Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA, Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Françoise
UITIELLO, Jacky MAILLÉ, Rachida EL HAOUARI, Franck TOURNERET, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI,
Dominique BEC, Benjamin GOURDON, Jean-Marc LACOMBE, Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET, Liliane
MONTJAUX, Isabelle COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Marie-Noëlle TAUZIN (pouvoir à Dominique BEC), Catherine COUFFIN
(pouvoir à Christine LATAPIE), Sabine MIRAL (pouvoir à Raymond BRALEY), Gulistan DINCEL (pouvoir à Franck
TOURNERET), Jean-Philippe ABINAL (parti à 19H15, pouvoir à Michel SOULIE), Fabienne VERNHES (pouvoir à
Christian MAZUC), Amar GUENDOUZI (pouvoir à Isabelle COURTIAL).
Absents excusés : Hakim GACEM, Virginie SEXTO, Jean-Luc PAULAT
Secrétaire de séance : Dominique BEC
PM/73-2024
Approbation de la convention d'utilisation du stand de tir de Rodez au profit
des formations à l’utilisation des armes de catégorie B1 des agents de la
police municipale d’Onet-le-Château
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 25 avril 2024,
ENTENDU qu'une convention d'utilisation du stand de tir de Rodez, peut être établie avec l'association
sportive de tir cible du stade Ruthénois (TCSR) afin de permettre aux agents de la police municipale d'Onet-
le-Château d'effectuer leurs formations obligatoires au maniement des armes de catégorie B1 (pistolets semi-
automatiques).
CONSIDERANT que cette convention permettra au service de Police Municipale, d'utiliser une structure
validée par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), et ce, en remplacement du stand
de tir de Puylagarde.
CONSIDERANT que ce nouveau site, qui a en outre reçu l'habilitation du Secrétariat Général pour
l'Administration du Ministère de l'Intérieur (SGAMI), sera beaucoup plus adapté, d'une part, grâce à sa
proximité, et d’autre part, grâce aux aménagements récents effectués qui permettront d'assurer des
entrainements au tir et au maniement des armes, dans des conditions d'accueil et de sécurité renforcés. Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve la convention d'utilisation du stand de tir de RODEZ géré par le TCSR, telle
qu’annexée à la présente délibération,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document
nécessaire à sa bonne exécution.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
€
Dominique BEC
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 0 7 MAI 2024
Et de la publication le : 0 7 MAI 20%