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Séance - 2023 77 Approbation renouvellement convention avec lAS Tir Puylagarde Villefranche pour seances dentrainement PM
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Séance - 2023 77 Approbation renouvellement convention avec lAS Tir Puylagarde Villefranche pour seances dentrainement PM)
Thèmes du document : Armement, Sécurité publique, Institutions publiques,
l ' ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
@ME CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 6 juillet 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 24 réunis le six juillet deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, à la Maison des
Absents : 9 Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le Vingt-neuf juin deux
Procurations : 7 mille vingt-trois par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire
Votants : 31
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Dominique BEC,
Jean-Philippe ABINAL, Christine LATAPIE, Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH,
Hakim GACEM, Françoise VITIELLO, Jacky MAILLÉ, Rachida EL HAOUARI, Franck TOURNERET, Christian
GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Benjamin GOURDON, Fabienne VERNHES, Elisabeth GUIANCE, Mathieu GINESTET,
Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL (arrivée à 19h06)
Absents ayant donné pouvoir : Sabine MIRAL (pouvoir à Jean-Philippe KÉROSLIAN), Didier PIERRE (pouvoir
à Marie-Noëlle TAUZIN), Gulistan DINCEL (pouvoir à Christian MAZUC), Jean-Louis COSTE (pouvoir à Raymond
BRALEY), Virginie SEXTO (pouvoir à Dominique BEC), Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA (pouvoir à Franck
TOURNERET), Jean-Marc LACOMBE (pouvoir à Mathieu GINESTET)
Absents excusés : Jean-Luc PAULAT
Absent : Amar GUENDOUZI
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
DG/77-2023
Approbation du renouvellement de la convention avec
l'Association Sportive Tir Puylagarde-Villefranche pour les séances
d'entrainement des personnels de la Police Municipale d'Onet-Le-Château
Vu la délibération N°DG/126-2019 du Conseil Municipal du 19 décembre 2019 approuvant la convention avec
l'Association Sportive Tir Puylagarde-Villefranche,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 28 juin 2023,
ENTENDU que dans le cadre de leurs fonctions, les agents de la police municipale qui détiennent des
agréments de port d'armes de catégorie B1 doivent effectuer au minimum deux séances obligatoires par an
de formation d'entrainement au maniement de ces armes.
ENTENDU que par délibération N° DG 126-2019 prise lors de sa séance du 19 décembre 2019, le Conseil
Municipal d'Onet-le-Château, approuvait la signature, avec l'Association Sportive Tir Puylagarde-Villefranche
agréée par le CNFPT, d'une convention relative à la mise à disposition de son stand de tir pour l'entrainement
au tir de ses policiers municipaux. CONSIDERANT que les conditions d'accueil de ces entrainements ont donné entière satisfaction et que la
convention précisant les modalités des missions et les engagements des deux parties est arrivée à échéance,
il est proposé le renouvellement de cette dernière, aux mêmes conditions, à savoir :
e les séances d’entrainements aux tirs règlementaires se font sous le contrôle du CNFPT, délégation
Midi-Pyrénées région Occitanie et sont encadrées par un moniteur en maniement des armes
dûment certifié,
e l'accès au stand est autorisé pour deux matinées minimum par an,
e le montant de la location du stand de tir est fixé à 250 euros par séance,
e la ciblerie, les carnets de tir et les équipements de protections individuelles, à l'exclusion des gilets
pare-balles, sont fournis par le CNFPT,
e les munitions nécessaires aux séances d'entraînement sont à la charge de la commune,
e la convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable deux fois par tacite reconduction.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve le renouvellement de la convention avec l'Association sportive tir Puylagarde-
Villefranche tel qu’annexée à la présente délibération,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant de signer ladite convention et tout document
nécessaire à sa bonne exécution.
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le :
Et de la publication le : . 1 2 JUIL. 2073
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire Te
/
Je TAUZIN
4 1 JUIL. 2023