Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2020 092 du 21 aout 2020

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2020 092 du 21 aout 2020 Document publié le Vendredi 21 août 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa no63 2020 092 du 21 aout 2020)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Justice et droit, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PUY-DE-DÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°63-2020-092

PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2020Sommaire

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2020-08-20-001 - Arrêté modificatif à l'arrêté du 13 août 2020 portant obligation du

port du masque sur les marchés de plein air, les fêtes et certains sites touristiques du

département du Puy-de -Dôme (4 pages) Page 3

263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2020-08-20-001

Arrêté modificatif à l'arrêté du 13 août 2020 portant

obligation du port du masque sur les marchés de plein air,

les fêtes et certains sites touristiques du département du

Puy-de -Dôme

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-08-20-001 - Arrêté modificatif à l'arrêté du 13 août 2020 portant obligation du port du masque sur les marchés de plein air, les fêtes et certains sites touristiques du département du Puy-de -Dôme 3E »

PRÉFET

DU

PUY-DE-DÔME

Liberté

Égaliré

Fraternité

2 0 n 0 1 5 7 2

ARRÊTÉ MODIFICATIF N°

à l'arrêté n°20-01488 du 13 août 2020

——— portant obligation du port du Masque sur les marchés de plein air, les fêtes et certains

Sites touristiques du département du Puy-de-Dôme

La préfète du Puy-de-Dôme,

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles

L. 3131-1 et suivants :

VU le code pénal :

VU la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie

de l’état d'urgence sanitaire :

Vu le décret du 21 novembre 2018 portant nomination

de Madame Anne-Gaëlie BAUDOUIN-CLERC en quatité de préfète du Puy-de-Dôme ;

VU ie décret n° 2020-860 modifié du 10 juillet 2020

prescrivant les mesures générales nécessaires pour

faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de | ‘état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

VU l'arrêté 20-01488 du 13 août 2020 portant obligation

du masque sur les marchés de plein air, les fêtes et Certains sites touristiques du département du Puy-de-Dôme :

CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux

du virus SARS-Cov-2

CONSIDERANT l'évolution de la situation épidémique,

le caractère actif de la Propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

CONSIDERANT que la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020

organisant la sortie de l'état d'urgence prévoit, à son article 1%, d'une part que te Premier Ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public, y Compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes les mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;

CONSIDERANT qu'aux termes des dispositions du !|

de l'article 1° du décret n°2020-860 susvisé : « Dans

les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre Obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent » :

CONSIDERANT l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser jes risques de contagion, en particulier dans lespace public propice aux rassemblements et, par suite, & la circulation du virus :

CONSIDERANT que l'intérêt de {a santé publique justifie

de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances en temps et lieu afin de prévenir et timiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-08-20-001 - Arrêté modificatif à l'arrêté du 13 août 2020 portant obligation du port du masque sur les marchés de plein air, les fêtes et certains sites touristiques du département du Puy-de -Dôme 4CONSIDERANT qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de Propagation des infections par des mesures edaptées, nécessaires et proportionnées :

CONSIDERANT que le port du masque est de nature à limiter fe risque de circulation du virus dans l'espace public dont

le niveau de fréquentation par la population est susceptible d'induire un risque sanitaire accru ;

CONSIDERANT que les marchés de plein air, les brocantes, vide-greniers, fêtes votives, fêtes patronales et fêtes foraines présentent un

fort risque de brassage et de lieux de croisement, à forte densité de population en raison notamment de l'activité touristique, où le respect des gestes barrières ou de distanciation d’un mètre entre deux individus ne peut être garantie :

CONSIDERANT que certains sites touristiques du département du Puy-de-Dôme présentent un fort risque de brassage et de lieux de croisement, à forte densité de population en raison notamment de l'activité touristique, où le respect des gestes barrières ou de

distanciation d'un mètre entre deux individus ne peut être garantie ;

CONSIDERANT qu'i résulte de ces circonstances particulières, et dans le seul objectif de santé publique, que l'obligation

du port du masque pour les rassemblements au sens de l'article 3 du décret n°2020-860 susvisé est justifiée afin de limiter la propagätion du virus SARS-Cov-2 ;

SUR proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture du Puy-de-Dôme.

ARRETE

Article 1 : L'article 1 l'arrêté 20-01488 du 13 &oût 2620 portant obligation du masque sur les marchés de plein air, les fêtes et certains sites touristiques du département du Puy-de-Dôme est complété comme suit :

À compter du 22 août 2020, la zone d'obligation du port du masque est étendue au centre ville de Chamalières dans jes rues suivantes :

* les rues Lufbéry, Marceau, Hippolyte Chatrousse, de la Coifferie, du Languedoc (dans sa portion entre la rue du Bosquet et la place des Sarrazins) et de l'Arsenal :

* les places Sully et des Sarrazins :

* le square de Verdun ;

* l'avenue de Royat entre la rue Charies Fournier et la rue

du Bosquet (côté pair).

Article 2 : Le reste de l'arrêté n° 20-01488 du 13 août 2020 derneure sans changement.

Atlicle 3. La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements d'Ambert, Issoire, Riom et Thiers, ie directeur de cabinet, les maires des communes concernées, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique du Puy-de-Dôme et le générai, commandant adjoint de la région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Puy-De-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 2 ( AQOUT

2020

P7 La Préfète et par délégation,

La secrétaire générale,

stef

Béatrice STÉBF

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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2020-08-20-001 - Arrêté modificatif à l'arrêté du 13 août 2020 portant obligation du port du masque sur les marchés de plein air, les fêtes et certains sites touristiques du département du Puy-de -Dôme 5Voies et délais de recours

En application des articles L.411-2 et R421.1 à R.421-7 du Code dejustice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations

entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2? mois à compter de sa date de notificatio

, Soit d'un recours administratifsoit d'un recours contentieux. Le recours administratifgracieux est présenté devant l'auteur de la décision. Le recours

adrninistratif hiérarchique est présenté devant Je Supérieur hiérarchique de l'auteur de ja décision. Chacun de ces deux recours

administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.

Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant Sa naissance, devant la justice administrative.

Le recours contentieux doit être porté devant le juridiction administrative compétente : Tribunal administratif 6 Cours Sabion, 63033

Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratifpeut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible

sur le site intemet suivant : hitps: citoyens.leferecours fr/

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