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Acte - 22042026 26 ACTE TPN
Acte - 22042026 22 ACTE TPN
Acte - 22042026 09 ACTE TPN
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Montbazens.
Lien du pdf (Acte - 22042026 09 ACTE TPN)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Montbazens
Séance du 22 avril 2026
Délibération n° 22042026-09
Nombre de membres :
- en exercice : 15
- présents : 15
- votants : 15
- absents excusés ayant donné
procuration : 0
- absents excusés : O Présents: Christophe BEC, Maryline BENAZETH, Michel
Date de convocation :
17 avril 2026
Date d'affichage :
17 avril 2026
Objet de la Délibération :
Vignes
Affectation du résultat 2025 —
Budget annexe Lotissement Les
L'an deux mille vingt-six et le vingt-deux avril à vingt heures
trente, le Conseil Municipal de la commune de Montbazens,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Jacques MOLIERES, Maire.
BOURGUE, Francis CAZARD, Philippe COURTOIS, Francis
ESPINASSE, Sophie MARZIN, Jacques MOLIERES, Nathalie
RAOUL, Sébastien SEGUR, Fabrice SOUYRI, Christine TEULIER,
Martine TOURNIE, Marie VERDIER, Céline VIGUIER.
Secrétaire de séance : Francis ESPINASSE
Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur l'affectation du résultat de
fonctionnement de l'exercice 2025 et constatant qu'il fait apparaître :
& un déficit de fonctionnement de — 1 371.69 €
Sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'affecter
le résultat de fonctionnement de l’année 2025 du Budget Annexe Lotissement Les Vignes comme
suit :
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou — {déficit) : - 1369.79 €
B. Résultats antérieurs reportés : - 1.90 €
Ligne 002 du cfu, précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
C. Résultat à affecter = A + B (hors restes à réaliser) _ 1 371.,69€
{si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D. Solde d'exécution d'investissement : - 381 963.73 €
E. Solde des restes à réaliser d'investissement : 0.00 €
Besoin de financement F=D+E - 381 963.73 €
AFFECTATION =C=G+H 0.00 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €
G = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 0.00 €
DÉFICIT REPORTE D 002 1,371.69 €
VOTES :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : G
Certifié exécutoire,
Transmis en Préfecture,
Publié et notifié le 4 mai 2026
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jacques MOLIERES
Le secrétaire de séance
Francis ESPINASSE
Commune de Montbazens — Délibération n° 22042026-09
1/1
Accusé de réception en préfecture
012-211201488-20260422-22042026_09-DE
Reçu le 04/05/2026